Bulletin des lois de la République Française, Volume 6

11 avril 12 ans d'ac 12 ans d'activité 1er avril 1er janv 1er juillet 1er mai 20 juin 22 Juillet actions nominatives Aisne août aura cessé d'être autorise l'acceptation avril 1831 applicables Bas-Rhin bois Bulletin des lois CAMPAGNES TOTAUX cessé d'être soldé charge de s'engager commune compagnie de fu compter du jour conseil d'administration Côte-d'Or d'état au département date déc déclaration de naturalité demeurant DOMICILE Leur ÉPOQUE Doubs fabrique de l'église fév fixation four à chaux grade Haut-Rhin Haute-Marne Haute-Saône hectares Isère juill juillet lieu qu'à compter loi du 11 LOUIS-PHILIPPE mars Meurthe ministre secrétaire d'état Moselle n'aura lieu qu'à naturalité au sieur NOMS ET PRÉNOMS nuisible au sol NUMEROS d'ordre ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries payement n'aura lieu pension de retraite présente ordonnance propriétaire réserve Saône-et-Loire sept Septembre 1834 SERVICES NAISSANCE Signé LOUIS-PHILIPPE solde de congé titre de solde titulaires trésor public veuve Vosges