England's Policy in the EastChapman and Hall, 1877 - 181 pages |
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... fait naître , ont résolu de s'entendre avec Sa Majesté l'empereur d'Autriche sur les bases à donner au rétablisse- ment et à la consolidation de la paix , en assurant , par des garanties efficaces et réciproques , l'indépendance et l ...
... fait naître , ont résolu de s'entendre avec Sa Majesté l'empereur d'Autriche sur les bases à donner au rétablisse- ment et à la consolidation de la paix , en assurant , par des garanties efficaces et réciproques , l'indépendance et l ...
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... fait désormais partie du droit public de l'Europe , et la prennent sous leur garantie . La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues ...
... fait désormais partie du droit public de l'Europe , et la prennent sous leur garantie . La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues ...
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... fait de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes . Fait à Paris , le treizième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante - six . Signé A. WALEWSKI . ( L. S. ) BOURQUENEY ...
... fait de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes . Fait à Paris , le treizième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante - six . Signé A. WALEWSKI . ( L. S. ) BOURQUENEY ...
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... Fait à Paris , le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante - six . ( Mêmes signatures que ci - dessus . ) PREMIÈRE ANNEXÊ . Au nom de Dieu tout - puissant . Leurs Majestés l'empereur des Français , l'empereur d ...
... Fait à Paris , le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante - six . ( Mêmes signatures que ci - dessus . ) PREMIÈRE ANNEXÊ . Au nom de Dieu tout - puissant . Leurs Majestés l'empereur des Français , l'empereur d ...
Page 107
... sceau de leurs armes . Fait à Paris , le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante - six . ( Mêmes signatures qu'au bas du traité principal . ) DEUXIÈME ANNEXE . Au nom de Dieu tout - puissant APPENDIX . 107.
... sceau de leurs armes . Fait à Paris , le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante - six . ( Mêmes signatures qu'au bas du traité principal . ) DEUXIÈME ANNEXE . Au nom de Dieu tout - puissant APPENDIX . 107.
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Expressions et termes fréquents
Ambassador Andrassy Note armistice atrocities aura Austria autonomy autres avoir Bosnia Bosnia and Herzegovina Bulgaria Cabinets Chrétiens commission Constantinople Count Andrassy Count Schouvaloff Crimean Crimean war d'une Danube DERBY TO SIR despatch deux droit EARL OF DERBY Eastern Question échangé England été être Europe Excellency fait Foreign Office garantie Grande-Bretagne et d'Irlande guerre Herzegovina Impériales instructed insurrection interests jour l'empereur des Français l'Empire l'Europe l'Herzégovine liberté Lord Derby Majesté l'empereur Majesty's Government ment mesures mettre mil huit cent negotiations object opinion Ottoman Empire pacification paix parties peace plénipotentiaires political Porte pourra Powers prendre présent traité Prince Principautés proposals puissances contractantes qu'il reforms reine du royaume-uni roi de Sardaigne Russia Russian Government sera seront Servia Servia and Montenegro signé Sir H Sir Henry Elliot Slavonic sous Sublime-Porte suivants Sultan territoire tion tout Treaty of Paris troops Turkey Turkish Turkish Christians Turkish Government Turks Turquie Yomuds
Fréquemment cités
Page 105 - Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, voulant étendre à la mer Baltique l'accord si heureusement rétabli entre elles en Orient, et consolider par là les bienfaits de la paix générale, ont résolu de conclure une convention...
Page 105 - La présente convention, annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Page 94 - Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire , et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard , a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman , spontanément émané de sa volonté souveraine.
Page 93 - Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Russies, le roi de Sardaigne et le sultan accordent une amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué, pendant la guerre, à être employés dans le service de l'un des autres belligérants.
Page 100 - Pour prévenir toute contestation locale, le tracé de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des deux parties. A cet effet, une commission mixte, composée de deux commissaires russes, de deux commissaires ottomans, d'un commissaire...
Page 104 - Les hautes parties contractantes se réservent d'entretenir chacune, dans cette mer, six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur à la flottaison, d'un tonnage de huit cents tonneaux au maximum, et quatre bâtiments légers à vapeur ou à voile , d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun.
Page 101 - ... dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité.
Page 103 - La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que chacune des puissances contractantes est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance.
Page 94 - S'il survenait, entre la Sublime -Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime- Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice.
Page 93 - Leurs Majestés l'empereur des Français, la reine du royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Russies, le roi de Sardaigne et l'empereur des Ottomans...