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" Les hautes parties contractantes se réservent d'entretenir chacune, dans cette mer, six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur à la flottaison, d'un tonnage de huit cents tonneaux au maximum, et quatre bâtiments légers à vapeur ou... "
England's Policy in the East - Page 104
de Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 181 pages
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Journal historique et littéraire, Volume 23

1837 - 636 pages
...Les Hautes Parties contractantes se réservent d'entretenir chacune, dans celte mer, six bAliments a vapeur de cinquante mètres de longueur à la flottaison, d'un tonnage de huit cents tonneaux ait maximum, et qualre bâtiments légers à vapeur ou à voile, d'un tunnage qui ne dépassera pas...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pages
...ci-après. Art. 2. Les Hautes Parties contractantes se réservent d'entretenir chacune, dans cette mer, six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur...qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente déclaration, et y ont apposé...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...ci-après. Art. II. Les Hautes Parties contractantes se réservent d'entretenir chacune, dans cette mer, six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur...maximum et quatre bâtiments légers à vapeur ou à voile d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Art. III. La présente Convention,...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...ci-après. 2. Les hautes parties contractantes se réservent d'entretenir chacune, dans cette mer, six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur...maximum, et quatre bâtiments légers à vapeur ou à voile , d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. 3. Là présente convention,...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: chronique ..., Volume 2

César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 pages
...ci-après. ART. 2. Les Hautes Parties contractantes se réservent d'entretenir chacune, dans cette mer, six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur...tonneaux au maximum , et quatre bâtiments légers a vapeur ou à voile , d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. ART. 3. La présente...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...ci-après. Art. 2. Chacune des deux hautes parties contractantes se réserve d'entretenir dans cette mer six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur à la flottaison et quatre bâtiments légers d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Annexe...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...ci-après. ART. 2. Cbacune des deux Hautes Parties contractantes se réserve d'entretenir dans cette mer six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur à la flottaison , et quatre bâtiments légers d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux cbacun. ANNEXE...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...ci-après. Art. 2. Chacune des deux Hautes Parties contractantes se réserve d'entretenir dans cette mer six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur à la flottaison, et quatre bâtiments légers d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Annexe...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...ci-après. ART. i. Chacune des deux Hautes Parties contractantes se réserve d'entretenir dans cette mer six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur à la flottaison et quatre bâtiments légers d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. 83 ANNEXE...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...ci-après. ART. 2. Les hautes ' parties contractantes se réservent d'entretenir chacune, dans cette mer, six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur...présente convention, annexée au traité général signé k Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre...
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