Les hautes parties contractantes se réservent d'entretenir chacune, dans cette mer, six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur à la flottaison, d'un tonnage de huit cents tonneaux au maximum, et quatre bâtiments légers à vapeur ou... England's Policy in the East - Page 104de Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 181 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
| 1837 - 636 pages
...Les Hautes Parties contractantes se réservent d'entretenir chacune, dans celte mer, six bAliments a vapeur de cinquante mètres de longueur à la flottaison, d'un tonnage de huit cents tonneaux ait maximum, et qualre bâtiments légers à vapeur ou à voile, d'un tunnage qui ne dépassera pas... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pages
...ci-après. Art. 2. Les Hautes Parties contractantes se réservent d'entretenir chacune, dans cette mer, six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur...qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente déclaration, et y ont apposé... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...ci-après. Art. II. Les Hautes Parties contractantes se réservent d'entretenir chacune, dans cette mer, six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur...maximum et quatre bâtiments légers à vapeur ou à voile d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Art. III. La présente Convention,... | |
| J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...ci-après. 2. Les hautes parties contractantes se réservent d'entretenir chacune, dans cette mer, six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur...maximum, et quatre bâtiments légers à vapeur ou à voile , d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. 3. Là présente convention,... | |
| César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 pages
...ci-après. ART. 2. Les Hautes Parties contractantes se réservent d'entretenir chacune, dans cette mer, six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur...tonneaux au maximum , et quatre bâtiments légers a vapeur ou à voile , d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. ART. 3. La présente... | |
| Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...ci-après. Art. 2. Chacune des deux hautes parties contractantes se réserve d'entretenir dans cette mer six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur à la flottaison et quatre bâtiments légers d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Annexe... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...ci-après. ART. 2. Cbacune des deux Hautes Parties contractantes se réserve d'entretenir dans cette mer six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur à la flottaison , et quatre bâtiments légers d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux cbacun. ANNEXE... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...ci-après. Art. 2. Chacune des deux Hautes Parties contractantes se réserve d'entretenir dans cette mer six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur à la flottaison, et quatre bâtiments légers d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Annexe... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...ci-après. ART. i. Chacune des deux Hautes Parties contractantes se réserve d'entretenir dans cette mer six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur à la flottaison et quatre bâtiments légers d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. 83 ANNEXE... | |
| August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...ci-après. ART. 2. Les hautes ' parties contractantes se réservent d'entretenir chacune, dans cette mer, six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur...présente convention, annexée au traité général signé k Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre... | |
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