 La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que chacune des puissances contractantes est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve,...  England's Policy in the East - Page 103de Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 181 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pages
...bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des Puissances amies. Art. 3. La même...l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Art. 4. La présente... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...Art. 2. 134 sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage/ au service des légations des Puissances amies. Art. 3. La même...embouchures du Danube , pour assurer l'exécution des réglements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies. • Aivr. 3. La même exception s'applique aux bâtiments légers...l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance. ART. kLa présente Convention,... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pages
...bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés , comme il est d'usage, au service des légations des Puissances amies. ART. 3. La même...stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l exécution des réglements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies. Art. ni. La mème exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon...l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Art. IV. La présente... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 pages
...légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés , comme il est d'usage, au service des légations des Puissances amies. ART. 3. La même...chacune des Puissances contractantes est autorisée à i'aire stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs a la... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des Puissances amies. ART. 3. La même...chacune des Puissances contractantes est autorisée à fain- stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs & la... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies. Art. 3. La même...de guerre que chacune des Puissances contractantes esi autorisée à faire stationner anx embouchures du Danube, pour assurer l'exécution dea règlements... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des Puissances amies. ART. 3. La même...aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que cbacune des Puissances contractantes est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube,... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 584 pages
...bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies. ART. 3. La même...l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. ART. i. La présente... | |
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