BAVIÈRE. 1820 Juin....... 17. Convention, signée à Munich, pour la liquidation d'une créance du Roi Louis XVI contre le Duc Maximilien, de Deux-Ponts. 1821 Mai.. .... 16. Convention de poste signée à Paris. 1825 Pages. 236 250 Juillet... 5. Traité de limites conclu à Paris. . 380 9. Convention définitive de limites signée à Weissem- 396 1827 Mars .. 10. Convention pour l'extradition des déserteurs conclue à Paris. 435 BELGIQUE. 1830 Novembre.. 4. Protocole no 1 de la Conférence de Londres (armistice). 17. Protocole n° 2 relatif à l'armistice. 17. Protocole n° 3 sur la portée de l'armistice vis-à-vis Décembre.. 20. Protocole n° 7 sur la séparation et l'indépendance de la Belgique.. BERNE. 1826 Juillet..... 12. Procès verbal de délimitation dressé à Bâle. . . BOUILLON. 1816 Juillet..... 1. Décision arbitrale sur le droit de succéder dans le Duché de Bouillon. . . BRACKNAS. 1821 Juin....... 25. Traité de paix et d'amitié conclu à Saint-Louis. . . . BRÉSIL. 1826 Janvier.... 8. Traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Rio-de-Janeiro. 586 587 588 589 417 41 273 7. Articles additionnels et explicatifs du traité du 8 jan- 402 408 janvier. 425 Octobre.... 4. Ordonnance Royale pour l'exécution du traité du 8 1828 Août.... 21. Article additionnel à la Convention du 8 janvier 1826. 503 21. Convention, conclue à Rio-de-Janeiro, pour le règlement des indemités à raison des prises de la Plata. 505 COLOMBIE. 1826 Octobre.... 10. Circulaire des douanes, relative à l'admission en France du pavillon Colombien CONGRÈS D'AIX-LA-CHAPELLE. 1818 Novembre. 3. Protocole sur les termes de payement de l'indem nité due par la France. 428 166 4. Note, adressée au Duc de Richelieu, sur l'évacuation 176 7. Protocole sur les droits et prérogatives des Princes 168 11. Protocole sur les termes de payement des indemnités 172 CONGRÈS D'AIX-LA-CHAPELLE (SUITE). 1818 Novembre. 12. Réponse du Duc de Richelieu, à la note du 4 novembre, sur l'évacuation du territoire français et l'admission de la France aux délibérations des Grandes Puissances. Pages. 178 14. Protocole relatif au péage d'Elsfleth et aux réclama- 174 15. Protocole sur les rapports à établir entre la France 15. Déclaration des 5 Puissances, sur les résultats des 175 179 16. Protocole et convention relatifs aux réclamations des sujets français, contre les gouvernements étrangers. 181 19. Protocole sur les termes des payements à faire pour compte de la France, par les maisons Baring frères, Hope et Cie. 21. Protocole sur le rang des ministres Résidents, et sur DAKAR. 183 186 1826 Octobre.... 10. Traité conclu à Gorée, au sujet des naufrages. . . . 426 DAKHELIFAS. 1829 Avril...... 28. Traité d'alliance conclu à Saint-Louis. DOWICHES. 1821 Février.... 7. Traité d'amitié et de commerce signé à Bakel. 1817 Juin....... 10. Traité, conclu à Paris, avec les Puissances alliées et régler les conditions de réversion des Duchés de 52 1818 Mars ...... 28. Convention, conclue à Paris, pour la liquidation des réclamations fondées sur les traités de 1814 et 1815. 124 1822 Avril...... 30. Convention, conclue à Paris, pour la liquidation et le payement des créances françaises à la charge de l'Espagne. 1824 Janvier.... 5. Convention, signée à Madrid, concernant les prises faites en 1823. 282 304 29. Convention, signée à Madrid, relativement aux avan- 305 Février.... 9. Convention, signée à Madrid, pour régler le séjour des troupes françaises en Espagne. 307 9. Règlement d'exécution de la convention du même jour.... 311 10. Convention, signée à Madrid, pour le service des cor- 315 318 Juin....... 30. Convention, signée à Madrid, pour la prolongation du Décembre.. 10. Convention, signée à l'Escurial, pour la prolongation du séjour des troupes françaises dans la Péninsule. 349 1828 Décembre.. 30. Convention, signée à Madrid, pour la liquidation des créances résultant des traités de 1824. tion de liquidation du 30 avril 1822. . 1830 Mai........ 5. Ordonnance Royale pour l'exécution de la conven III. 531 571 38 ETATS-UNIS. 1822 Juin....... 24. Convention de navigation et de commerce, signée à Washington. FRANCE. Pages. 298 1818 Avril...... 26. Exposé des motifs du projet de loi destiné à assurer Mai....... 6. Loi créant les rentes nécessaires pour assurer la li- gères et leurs sujets 1819 Juillet..... 14. Loi sur l'abolition du droit d'aubaine et de détraction. 1821 Novembre.. 21. Ordonnance Royale pour l'application dans les colonies Françaises de la loi du 14 juillet 1819. . 1827 Avril...... 25. Loi sur la répression de la traite . 5. Ordonnance pour l'exécution de la convention de li- 1816 Mars...... 16. Traité de cessions territoriales et de limites, conclu à Juin................ 15, Procès-verbal de délimitation avec la Suisse, dressé à Lancy. 1825 Juillet..... 20. Procès-verbal de délimitation avec la France sur la frontière de l'Est.. GRANDE-BRETAGNE. 1817 Septembre. 1. Convention, signée à Paris, pour la liquidation des réclamations relatives aux marchandises saisies à Bordeaux en 1814 par les troupes anglaises. - 137 144 205 279 438 571 1 31 384 126 134 . . . 103 1818 Avril...... 25. Convention générale, conclue à Paris, pour la liquidation des réclamations particulières 25. Convention spéciale, conclue à Paris, pour la liquidation des créances des sujets britanniques. . Juillet..... 4. Articles additionnels à la convention du 25 avril pour la liquidation des réclamations fondées sur les marchandises anglaises introduites à Bordeaux en 1814. 136 Octobre.... 9. Convention, conclue à Aix-la-Chapelle, pour l'évacuation du territoire français. 1819 Février.... 2. 164 Arrangement conclu à Paris pour le payement des derniers 100 millions d'indemnité dûs par la France. 200 1826 Janvier.... 26. Convention de navigation conclue à Londres. . . Février.... 8. Ordonnance royale pour l'exécution du traité du 26 janvier.. 409 414 GRÈCE. 1826 Avril...... 4. Protocole relatif aux affaires de Grèce, dressé à SaintPétersbourg entre la Grande-Bretagne et la Russie. 415 1827 Juillet..... 6. Traité, signé à Londres, entre la France, la GrandeBretagne et la Russie, pour la pacification de la Grèce. Août....... 16. Note adressée à la Porte pour la suspension des hos tilités. 30. Note adressée à la Grèce, relative au même objet. Novembre.. 10, Note collective des trois Cours sur la pacification de la Grèce. 454 458 459 460 461 GRÈCE (SUITE). 1827 Décembre.. 12. Protocole de la conférence de Londres 1828 Juillet..... 19. Protocole de la conférence de Londres pour l'envoi d'un corps de troupes en Morée. Août................. 11. Déclaration, adressée à la Porte, au sujet de l'expédi tion de Morée Novembre.. 16. Protocole de la conférence de Londres sur l'occupa- 16. Notification relative au même objet, adressée à la Décembre.. 8. Note adressée à la Porte sur les bases constitutives 1829 Mars...... 22. Protocole de la conférence de Londres sur les négo- Juin....... 9. Communication des Cours alliées au sujet de l'armis tice. Juillet..... 9. Note au Reis Effendi sur les bases de pacification et Pages. 463 495 502 507 508 529 533 541 542 557 3. Protocole no 2 sur l'avénement au trône du Prince 560 3. Protocole no 3, relatif aux habitants de la Grèce du 561 1830 Février.... 3. Protocole no 1 de la Conférence de Londres au sujet de l'indépendance de la Grèce. 3. Note de la Conférence de Londres offrant au Prince 20. Protocole de la Conférence de Londres sur les condi- coles du 3 février. 8. Note adressée pour le même objet au gouvernement grec. Juin....... 14. Protocole de la Conférence de Londres au sujet de la de Grèce. 16. Protocole de la Conférence de Londres modifiant di- 562 563 565 568 573 573 Juillet..... 1. Protocole de Londres relatif au même objet... 575 585 HAMBOURG. 1816 Octobre.... 27. Convention, signée à Paris, pour la liquidation des créances de la banque de Hambourg. HAITI. 46 1825 Avril...... 17. Ordonnance royale qui concède aux habitants de Saint-Domingue l'indépendance de leur gouvernement et fixe les indemnités dues aux anciens colons. 378 Octobre.... 31. Convention conclue à Paris pour l'exécution de l'or donnance du 17 avril. . ILES IONIENNES. 392 1816 Septembre. 27. Déclaration d'accession de la France au traité du 5 novembre 1815 sur le sort des îles Ioniennes. 13 17. Article additionnel aux traités antérieurs, signé à 317 1825 Mai.. 28. Articles additionnels portant renouvellement des an- 379 MEXIQUE. 1826 Octobre.... 10. Circulaire des douanes relative à l'admission en France du pavillon mexicain.. 1827 Mai........ 8. Déclarations échangées à Paris pour fixer le régime des relations commerciales et maritimes. Juin....... 27. Circulaire des douanes relative au même objet. NAPLES. 1816 Avril.............. 15. Traité conclu à Naples pour le mariage du duc de Berry avec la Princesse Caroline, des Deux-Siciles. 1817 Février.... 28. Convention signée à Paris pour régler les rapports de commerce, supprimer certains priviléges et abolir les droits d'aubaine et de détraction. NEUCHATEL. 1824 Novembre. 4. Procès-verbal pour la délimitation des frontières entre la France et le canton de Neuchâtel 1828 Juin....... 23. Convention de poste conclue à Paris PAYS-BAS. 1816 Juillet..... 1. Décision arbitrale relative au droit de succéder dans Octobre.... 16. Décision arbitrale concernant le payement des arré- 1817 Septembre. 12. Convention de poste conclue à Paris 28. Procès-verbal de délimitation portant règlement de 1821 Octobre.... 2. Convention conclue à Paris pour l'extradition des dé serteurs 428 439 452 9 48 332 484 41 45 105 223 234 276 PORTUGAL. 1817 Août....... 28. Traité conclu à Paris pour le rétablissement de la paix, la fixation des frontières, l'occupation d'une 28. Convention signée à Paris pour le payement de l'in- 100 101 - 28. Convention conclue à Paris pour l'examen et la liqui- 101 102 PRUSSE. 1816 Avril...... 22. Convention arrêtée à Paris pour le remboursement de 1817 Juillet..... 16. Convention de poste conclue à Paris . . |