Recueil des traités de la France

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TABLE CHRONOLOGIQUE

DU TROISIÈME VOLUME.

TROISIÈME PÉRIODE

1815-1830 (SUITE).

Pages.

1816 Mars....... 16. Sardaigne. Suisse. Traité de cessions territoriales et de

limites, conclu à Turin.

Avril...... 15. Naples. Traité, conclu à Naples, pour le mariage du

Duc de Berry avec la Princesse Caroline des Deux-

Siciles.

22. Prusse. Convention, arrêtée à Paris, pour le rembour-
sement de deux obligations souscrites en 1791 et
1792 par Louis XVIII et par le Comte d'Artois. .
Juin....... 1. Suisse. Capitulation militaire, conclue Berne, avec

divers cantons.

15. Sardaigne. Suisse. Procès verbal de limites entre la

Savoie et Genève, dressé à Lancy.

Juillet..... 1. Bouillon. Décision arbitrale sur le droit de succéder

dans le duché de Bouillon.

4. Suisse. Procès verbal pour la remise à la Suisse d'une

portion du pays de Gex.

Août....... 25. Saint-Siége. Convention, signée à Rome, pour l'abro-
gation partielle du concordat de 1801, le rétablisse-
ment des siéges supprimés et la création de dotations
en biens-fonds et rentes pour le clergé français. .

Septembre. 27. Iles Ioniennes. Déclaration d'accession de la France

au traité du 5 novembre 1815 sur le sort des Iles

Ioniennes.

27. Russie. Convention, signée à Paris, pour la liquida-
tion des créances du Grand-Duché de Varsovie.
Octobre.... 16. Pays-Bas. Décision arbitrale concernant le payement
des arrérages de la dette de Hollande.

27. Hambourg. Convention, signée à Paris, pour la liqui-
dation des créances de la banque de Hambourg.

1817 Février.... 28. Naples. Convention, signée à Paris, pour régler les

rapports de commerce des deux pays, supprimer

certains priviléges et abolir les droits d'aubaine et

de détraction. .

Juillet....

Juin....... 10. Puissances Alliées. Traité conclu à Paris entre l'Es-

pagne, l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne,

la Prusse et la Russie pour la réversion des Duchés

de Parme, Plaisance et Guastalla.

11. Saint-Siége. Convention, conclue à Rome, pour l'a-

brogation partielle du Concordat de 1801 et l'aug-

mentation des siéges épiscopaux en France.

28. Sardaigne. Convention de poste, conclue à Paris.

15. Saint-Siége. Déclaration adressée au Cardinal Secré-

taire d'Etat sur la liberté des Cultes en France et les

garanties constitutionnelles qui s'y rattachent. . .

Août

1817 Juillet.. 16. Prusse. Convention de poste, conclue à Paris.

10. Autriche. Convention de poste, conclue à Paris.

28. Portugal. Traité, conclu à Paris, pour le rétablisse-

ment de la paix, la fixation des frontières, l'occu-

pation d'une partie du territoire français et le ré-

glement des indemnités de guerre.

28. Portugal. Convention, signée à Paris, pour le payement

de l'indemnité pécuniaire de 700 millions à fournir

par la France. .

.....

......

Pages.

Septembre. 1er. Grande-Bretagne. Convention, signée à Paris, pour la

liquidation des réclamations relatives aux marchan-

dises saisies à Bordeaux en 1814 par les troupes

Anglaises.

......

28. Portugal. Convention, signée à Paris, pour l'examen

et la liquidation des réclamations à la charge de la

France.

12. Pays-Bas. Convention, de poste, conclue à Paris.

Novembre. 21. Autriche. Procès verbal de liquidation de la rente dite

de Lorraine.

1818 Mars . 28. Espagne. Convention, conclue à Paris, pour la liqui-

dation des réclamations fondées sur les traités de

1814 et 1815.

28. Portugal. Convention, conclue à Paris, pour la resti-
tution de la Guyane.

Avril...... 25. Puissances Alliées. Convention, conclue à Paris, avec
l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Rus-
sie pour la liquidation des réclamations particu-
lières

26. France. Exposé des motifs du projet de loi présenté

aux Chambres pour assurer l'exécution des conven-

tions du 25 avril.

Mai........ 6. France. Loi sur la création des rentes nécessaires

pour opérer la libération envers les Puissances Etran-

gères et leurs sujets, et assurer l'exécution des traités

du 20 novembre 1815 et des conventions du 25 avril

1818. . .

100

4. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Note adressée au Duc de

Richelieu par les Plénipotentiaires des Puissances

Alliées sur l'évacuation du territoire français et la

participation de la France, aux délibérations des

grandes Puissances sur les intérêts généraux de

25. Articles séparés en forme de note et contre-note.
25. Grande-Bretagne. Convention, signée à Paris, pour la
liquidation des réclamations des sujets britanniques. 134

Article séparé et articles additionnels du 4 juillet 1818

(créances fondées sur les marchandises anglaises

introduites à Bordeaux en 1814). . .

20. Tour et Taxis. Convention de poste conclue à Paris. 145

Juillet..... 4. Grande-Bretagne. Articles additionnels à la Conven-

tion de liquidation du 25 avril 1818 signés à Paris

(marchandises anglaises introduites à Bordeaux en

1814). . .

Octobre... 9. Puissances Alliées. Convention conclue à Aix-la-Cha-

pelle pour l'évacuation du territoire français. . . .

Novembre. 3. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole sur les termes

de payement de l'indemnité mise à la charge de la

Pages.

1818 Novembre. 7. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole sur les droits et

prérogatives des Princes Médiatisés..

11. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole sur les termes

de payement des indemnités dues par la France. . 172

12. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Réponse du Duc de Riche-
lieu, à la note du 4 novembre concernant l'évacua-
tion du territoire français.

14. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole relatif au péage

d'Elsfleth et aux réclamations du Duc d'Olden-

16. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole relatif aux récla-

mations des sujets français contre les gouverne-

ments étrangers.

Annexe. Convention entre la France et les Puissances

Alliées.

19. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole sur les termes

des payements à faire pour compte de la France

par les maisons Baring frères et Hope et Cie... 183

21. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole sur le rang des

Ministres Résidents et sur les saluts en mer.

Décembre.. 20. Suisse. Procès verbal de délimitation entre la France

186

et le canton de Soleure.

24. Suisse. Procès verbal de délimitation entre la France

et le canton de Bâle. .

2. Puissances Alliées. Arrangement définitif, signé à Paris,

entre la France et les 4 grandes Cours pour régler

le mode et les périodes de payement des derniers

100 millions d'indemnité.

15. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole sur les rapports

à établir entre la France et les Puissances Alliées

pour l'examen des questions d'intérêt général . . . 175

15. Puissances Alliées. Déclaration des cinq Cours sur les

résultats des délibérations du Congrès d'Aix-la-

Chapelle...

28. Pays-Bas. Traité de limites conclu à Courtray.

28. Pays-Bas. Procès verbal de délimitation portant rè-

glement de la navigation de la Lys.

15. Allemagne. Acte final des Conférences ministérielles

de Vienne pour compléter et consolider l'organisa-

tion de la Confédération Germanique.

27. Bavière. Convention, signée à Munich, pour la liqui-

dation d'une créance du Roi Louis XVI contre le

Duc Maximilien de Deux-Ponts.

Juillet..... 24. Alger. Traité, conclu à Alger, concernant le bastion

de France et la pêche du corail.

Août..... 9. Sardaigne. Convention, signée à Paris, pour l'extradi-

tion réciproque des déserteurs.

25. Bade. Convention, signée à Mayence, pour l'établis-

sement de bureaux d'octroi de navigation du Rhin,

entre Bâle et Strasbourg.

détraction. . .

....

20. Allemagne. Procès général de la commission territo-

riale rassemblée à Francfort.

168

Octobre.... 16. Suisse. Proposition française pour le maintien en vi-

gueur de certains articles du traité d'alliance du 27

178

8. Wallo. Traité de paix et d'amitié conclu à N'guio. 202

14. France. Loi sur l'abolition du droit d'aubaine et de

Pages.

1821 Février.... 7. Dowiches. Traité d'amitié et de commerce conclu à
Bakel avec le Prince Moktar.

248

3. Suisse. Déclaration approbative du Directoire Fédéral

touchant le maintien en vigueur de certaines dis-

positions du traité de 1803 .

6. 16 Bavière. Convention de poste signée à Paris.

Louis

Octobre.... 2. Pays-Bas. Convention, signée à Paris, pour l'extradi-
tion réciproque des déserteurs
Novembre.. 21. France. Ordonnance Royale pour rendre applicable
dans les Colonies françaises la loi du 14 juillet
1819 sur la suppression du droit d'aubaine.

1822 Avril...... 2. Tour et Taxis. Article additionnel à la Convention

postale du 20 mai 1818. . .

7. Trarzas. Traité de paix et d'amitié conclu à Saint-Louis. 270

25. Bracknas. Traité de paix et d'amitié conclu à Saint-

Mai.....