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RECUEIL

DES

TRAITES DE LA FRANCE

OUVRAGES DU MÊME AUTEUR

Recueil des Traités de la France, publié sous les auspices du Ministère

des Affaires Etrangères.

I. (1713-1802).

II. (1803-1815) .

III. (1816-1830).
IV. (1831-1842).
V. (1843-1849).

Prix de la collection complète, 10 vol. grand in-8.

EN COLLABORATION AVEC M. DE VALLAT, ANCIEN MINISTRE PLÉNIPOTENTIAIRE

Guide pratique des Consulats, publié sous les auspices du Ministère des Affaires étrangères, 4e édition mise à jour d'après les plus récents documents officiels, 1880, 2 vol. in-8 18 fr. Formulaire des Chancelleries diplomatiques et consulaires, suivi du tarif des Chancelleries, et du texte des principales lois, ordonnances, circulaires et instructions ministérielles relatives aux consulats, publié sous les auspices du Ministère des Affaires étrangères, 5e édition, 1880, 2 volumes in-8.. 20 fr.

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VI. (1850-1855).

VII. (1856-1859).

VIII. (1860-1863)

IX. (1864-1867)

X. (1867-1872).

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ANGERS. IMPRIMERIE BURDIN ET Cie, RUE GARNIER, 4

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18

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15 >> 100 fr.

TRAITÉS DE LA FRANCE

DES

G.

PUBLIÉ SOUS LES AUSPICES

DE M. C. DE FREYCINET

PRESIDENT DU CONSEIL, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

PAR

M. DE CLERCQ

Ancien Ministre Plénipotentiaire

TOME TROISIÈME

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1816-1830

PARIS

A. DURAND ET PEDONE-LAURIEL, ÉDITEURS
Libraires de la Cour d'Appel et de l'Ordre des Avocats

FEDONE-LAURIEL,

SUCCESSEUR

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