Recueil des traités de la France, Volume 3A. Durand et Pedone-Lauriel, 1880 |
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... Etat dans lequel est situé le village ou hameau ; la ligne marquant les confins des Etats ne pourra être rap- prochée à plus de deux toises des maisons ou des enclos y attenant , et fermés de murs ou de haies . Quant aux rivières et ...
... Etat dans lequel est situé le village ou hameau ; la ligne marquant les confins des Etats ne pourra être rap- prochée à plus de deux toises des maisons ou des enclos y attenant , et fermés de murs ou de haies . Quant aux rivières et ...
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... Etats de Savoie et de Piémont . ART . 5. Les marchandises et denrées qui , en venant des Etats de Sa Majesté et du port franc de Gênes , traverseraient la route dite du Simplon dans toute son étendue par le Valais et l'Etat de Genève ...
... Etats de Savoie et de Piémont . ART . 5. Les marchandises et denrées qui , en venant des Etats de Sa Majesté et du port franc de Gênes , traverseraient la route dite du Simplon dans toute son étendue par le Valais et l'Etat de Genève ...
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... Etats , ports et domaines de S. M. S. , en vertu du traité des Pyrénées , de celui d'Aix la - Chapelle du 2 mai 1668 , de la déclaration donnée par la Cour de Madrid le 6 mars 1669 et autres actes subséquens qui rendent communs aux ...
... Etats , ports et domaines de S. M. S. , en vertu du traité des Pyrénées , de celui d'Aix la - Chapelle du 2 mai 1668 , de la déclaration donnée par la Cour de Madrid le 6 mars 1669 et autres actes subséquens qui rendent communs aux ...
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... Etats sur le même pied que les nations les plus favorisées , non - seulement par rapport à leurs personnes et propriétés , mais aussi à l'égard de toute espèce d'articles dont lesdits sujets Français feront commerce , et des taxes ou ...
... Etats sur le même pied que les nations les plus favorisées , non - seulement par rapport à leurs personnes et propriétés , mais aussi à l'égard de toute espèce d'articles dont lesdits sujets Français feront commerce , et des taxes ou ...
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... Etats de Sardaigne que des autres États d'Italie qui dirigeront leurs correspondances par son intermédiaire pour la France et pour l'étranger : cette dé- pêche sera expédiée de Chambéry les mêmes jours , entre neuf et dix heures du ...
... Etats de Sardaigne que des autres États d'Italie qui dirigeront leurs correspondances par son intermédiaire pour la France et pour l'étranger : cette dé- pêche sera expédiée de Chambéry les mêmes jours , entre neuf et dix heures du ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
20 novembre adressés affranchis apposer articles aura auront Bâle Bavière borne bureaux d'échange canton canton de Bâle canton de Genève canton de Neuchâtel canton de Soleure centimes charge ci-dessus Commissaires commune conclue Congrès de Vienne d'Etat décimes déclaration dépêche devront Duché échantillons de marchandises envois étrangères en transit feuille d'avis feuilles ou brochés Forbach Françaises frontière gazettes et journaux général des Postes Givet Gouvernement grammes Grande-Bretagne Grèce Huningue jusqu'à destination kreutzers l'article l'autre l'Espagne l'étranger l'Office des Postes l'Office général l'Ordre Royal lesdits lettres et paquets ligne limite liquidation livres en feuilles ment Ministre mois Offices Contractants paquets distincts pays pleins-pouvoirs Plénipotentiaires poids portions d'affranchissement Postes Féodales Postes Françaises Postes Royales pourront présente Convention Prince procès-verbal Protocole Prusse Puissances ratifications rayon réciproque réclamations régler rente respectifs ront Royaume de Saxe Royaume des Pays-Bas Russie Sardaigne sera seront soussignés stipulations Suisse sujets tarif taxes territoire timbre tion Traité Trarzas
Fréquemment cités
Page 414 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 394 - Possesseurs de Biens immeubles, ou enfin qu'ils ne fassent le Commerce, pour lesquels cas ils seront soumis aux mêmes Taxes, Charges et Impositions que les autres Particuliers.
Page 240 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 438 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 10 mars 1827.
Page 206 - Dans le cas de partage d'une même succession entre des cohéritiers étrangers et français, ceux-ci prélèveront sur les biens situés en France une portion égale à la valeur des biens situés en pays étranger dont ils seraient exclus, à quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales.
Page 55 - ... deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre de l'an de grâce 1815.
Page 443 - Ils seront, les uns et les autres, sur un pied de parfaite égalité, libres dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, qu'ils les vendent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation, sauf à se conformer expressément aux lois et règlement du pays.
Page 49 - Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART.
Page 52 - Traité de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 166 - Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.