Recueil des traités de la France, Volume 3A. Durand et Pedone-Lauriel, 1880 |
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Page ii
... Articles séparés en forme de note et contre - note . 25. Grande - Bretagne . Convention , signée à Paris , pour la liquidation des réclamations des sujets britanniques . 134 Article séparé et articles additionnels du 4 juillet 1818 ...
... Articles séparés en forme de note et contre - note . 25. Grande - Bretagne . Convention , signée à Paris , pour la liquidation des réclamations des sujets britanniques . 134 Article séparé et articles additionnels du 4 juillet 1818 ...
Page iv
... Article additionnel à la Convention Juin postale du 20 mai 1818 . 30. Espagne . Convention , conclue à Paris , pour ... Articles préliminaires d'amitié et de commerce arrêtés au Bardo . . . Février .... 9. Espagne . Convention , signée ...
... Article additionnel à la Convention Juin postale du 20 mai 1818 . 30. Espagne . Convention , conclue à Paris , pour ... Articles préliminaires d'amitié et de commerce arrêtés au Bardo . . . Février .... 9. Espagne . Convention , signée ...
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... Articles additionnels portant renouvellement des anciens traités . . . Juillet ..... 5. Bavière . Traité de limites conclu à Paris 20. Suisse . Procés - verbal de démarcation des frontières avec le canton de Genève .. Octobre .... 31 ...
... Articles additionnels portant renouvellement des anciens traités . . . Juillet ..... 5. Bavière . Traité de limites conclu à Paris 20. Suisse . Procés - verbal de démarcation des frontières avec le canton de Genève .. Octobre .... 31 ...
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... articles dont lesdits sujets Français feront commerce , et des taxes ou autres charges payables , soit sur lesdits articles , soit sur les bâtiments par lesquels l'importation aura lieu . ART . 5. Quant à ce qui concerne les priviléges ...
... articles dont lesdits sujets Français feront commerce , et des taxes ou autres charges payables , soit sur lesdits articles , soit sur les bâtiments par lesquels l'importation aura lieu . ART . 5. Quant à ce qui concerne les priviléges ...
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... articles qui ne sont pas taxés ad valorem dans le tarif , la diminution de l'impôt sera proportionnelle , c'est - à - dire qu'on accordera la diminution de la dixième partie sur le montant de la somme payable . Le présent article séparé ...
... articles qui ne sont pas taxés ad valorem dans le tarif , la diminution de l'impôt sera proportionnelle , c'est - à - dire qu'on accordera la diminution de la dixième partie sur le montant de la somme payable . Le présent article séparé ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
20 novembre adressés affranchis apposer articles aura auront Bâle Bavière borne bureaux d'échange canton canton de Bâle canton de Genève canton de Neuchâtel canton de Soleure centimes charge ci-dessus Commissaires commune conclue Congrès de Vienne d'Etat décimes déclaration dépêche devront Duché échantillons de marchandises envois étrangères en transit feuille d'avis feuilles ou brochés Forbach Françaises frontière gazettes et journaux général des Postes Givet Gouvernement grammes Grande-Bretagne Grèce Huningue jusqu'à destination kreutzers l'article l'autre l'Espagne l'étranger l'Office des Postes l'Office général l'Ordre Royal lesdits lettres et paquets ligne limite liquidation livres en feuilles ment Ministre mois Offices Contractants paquets distincts pays pleins-pouvoirs Plénipotentiaires poids portions d'affranchissement Postes Féodales Postes Françaises Postes Royales pourront présente Convention Prince procès-verbal Protocole Prusse Puissances ratifications rayon réciproque réclamations régler rente respectifs ront Royaume de Saxe Royaume des Pays-Bas Russie Sardaigne sera seront soussignés stipulations Suisse sujets tarif taxes territoire timbre tion Traité Trarzas
Fréquemment cités
Page 414 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 394 - Possesseurs de Biens immeubles, ou enfin qu'ils ne fassent le Commerce, pour lesquels cas ils seront soumis aux mêmes Taxes, Charges et Impositions que les autres Particuliers.
Page 240 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 438 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 10 mars 1827.
Page 206 - Dans le cas de partage d'une même succession entre des cohéritiers étrangers et français, ceux-ci prélèveront sur les biens situés en France une portion égale à la valeur des biens situés en pays étranger dont ils seraient exclus, à quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales.
Page 55 - ... deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre de l'an de grâce 1815.
Page 443 - Ils seront, les uns et les autres, sur un pied de parfaite égalité, libres dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, qu'ils les vendent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation, sauf à se conformer expressément aux lois et règlement du pays.
Page 49 - Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART.
Page 52 - Traité de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 166 - Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.