Recueil des traités de la France, Volume 3A. Durand et Pedone-Lauriel, 1880 |
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... tion du territoire français . . . 14. Congrès d'Aix - la - Chapelle . Protocole relatif au péage d'Elsfleth et aux réclamations du Duc d'Olden- bourg . 178 174 15. Congrès d'Aix - la - Chapelle . Protocole sur les rapports à établir ...
... tion du territoire français . . . 14. Congrès d'Aix - la - Chapelle . Protocole relatif au péage d'Elsfleth et aux réclamations du Duc d'Olden- bourg . 178 174 15. Congrès d'Aix - la - Chapelle . Protocole sur les rapports à établir ...
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... tion réciproque des déserteurs . Novembre .. 21. France . Ordonnance Royale pour rendre applicable dans les Colonies françaises la loi du 14 juillet 1819 sur la suppression du droit d'aubaine . 1822 Avril ...... 2. Tour et Taxis ...
... tion réciproque des déserteurs . Novembre .. 21. France . Ordonnance Royale pour rendre applicable dans les Colonies françaises la loi du 14 juillet 1819 sur la suppression du droit d'aubaine . 1822 Avril ...... 2. Tour et Taxis ...
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... tion avec le canton de Berne . Août ....... 7. Suisse . Note adressée au Président de la Confédéra- tion sur l'établissement des Juifs . Octobre .... 4. Brésil . Ordonnance royale pour l'exécution du traité du 8 janvier .. 10. Dakar ...
... tion avec le canton de Berne . Août ....... 7. Suisse . Note adressée au Président de la Confédéra- tion sur l'établissement des Juifs . Octobre .... 4. Brésil . Ordonnance royale pour l'exécution du traité du 8 janvier .. 10. Dakar ...
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... tion ci - dessus , de manière qu'elle soit achevée avant l'échange des ratifications . Les commissaires dresseront un procès - verbal de leur opération ( 1 ) et y joindront un plan topographique , par eux signé , ( 1 ) Le procès ...
... tion ci - dessus , de manière qu'elle soit achevée avant l'échange des ratifications . Les commissaires dresseront un procès - verbal de leur opération ( 1 ) et y joindront un plan topographique , par eux signé , ( 1 ) Le procès ...
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... tion sera maintenue pour les remplacements , autant que faire se pourra , avec les exceptions qui se trouvent dans les articles 15 , 16 , 17 et 18. Les officiers suisses seront de même susceptibles d'a- vancer au grade d'officier ...
... tion sera maintenue pour les remplacements , autant que faire se pourra , avec les exceptions qui se trouvent dans les articles 15 , 16 , 17 et 18. Les officiers suisses seront de même susceptibles d'a- vancer au grade d'officier ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
20 novembre adressés affranchis apposer articles aura auront Bâle Bavière borne bureaux d'échange canton canton de Bâle canton de Genève canton de Neuchâtel canton de Soleure centimes charge ci-dessus Commissaires commune conclue Congrès de Vienne d'Etat décimes déclaration dépêche devront Duché échantillons de marchandises envois étrangères en transit feuille d'avis feuilles ou brochés Forbach Françaises frontière gazettes et journaux général des Postes Givet Gouvernement grammes Grande-Bretagne Grèce Huningue jusqu'à destination kreutzers l'article l'autre l'Espagne l'étranger l'Office des Postes l'Office général l'Ordre Royal lesdits lettres et paquets ligne limite liquidation livres en feuilles ment Ministre mois Offices Contractants paquets distincts pays pleins-pouvoirs Plénipotentiaires poids portions d'affranchissement Postes Féodales Postes Françaises Postes Royales pourront présente Convention Prince procès-verbal Protocole Prusse Puissances ratifications rayon réciproque réclamations régler rente respectifs ront Royaume de Saxe Royaume des Pays-Bas Russie Sardaigne sera seront soussignés stipulations Suisse sujets tarif taxes territoire timbre tion Traité Trarzas
Fréquemment cités
Page 414 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 394 - Possesseurs de Biens immeubles, ou enfin qu'ils ne fassent le Commerce, pour lesquels cas ils seront soumis aux mêmes Taxes, Charges et Impositions que les autres Particuliers.
Page 240 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 438 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 10 mars 1827.
Page 206 - Dans le cas de partage d'une même succession entre des cohéritiers étrangers et français, ceux-ci prélèveront sur les biens situés en France une portion égale à la valeur des biens situés en pays étranger dont ils seraient exclus, à quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales.
Page 55 - ... deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre de l'an de grâce 1815.
Page 443 - Ils seront, les uns et les autres, sur un pied de parfaite égalité, libres dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, qu'ils les vendent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation, sauf à se conformer expressément aux lois et règlement du pays.
Page 49 - Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART.
Page 52 - Traité de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 166 - Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.