Recueil des traités de la France, Volume 3 |
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Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur . que s'il était inscrit mot pour mot dans la Convention susdite . Arrêté double entre nous , sauf l'approbation et la ratification de S. M. le Roi de France et des ...
Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur . que s'il était inscrit mot pour mot dans la Convention susdite . Arrêté double entre nous , sauf l'approbation et la ratification de S. M. le Roi de France et des ...
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Expressions et termes fréquents
accord adressés affranchis anciennes arrêté articles aura auront avons ayant borne bureau canton cède charge chemin ci-dessus cinq colonies Commissaires commune compte conclu conformément Conseil Contractantes correspondances côté Cours d'affranchissement d'après d'Autriche date déclaration départ dépêche dernier destination devra devront différents direction donner échangées effet également enfin établis Etats étrangers fera feuille fixé forme Françaises frontière général des Postes Genève Gouvernement grammes Grèce heures jour jusqu'à l'article l'autre l'étranger l'Office des Postes l'Office général l'Ordre l'un lettres et paquets lieu ligne limite livres manière ment militaire Ministre mois moyens novembre Offices particulier passer payera pays Pays-Bas placé Plénipotentiaires poids port portion Postes Royales pourra pourront premier présente Convention Prince procès-verbal Prusse Puissances raison rayon réciproque réclamations régiments régler relativement rente respectifs reste Royal Royaume Russie savoir sera seront seulement signé situés somme stipulations Suisse suite suivant sujets taxes termes territoire timbre tion Traité transit trouve
Fréquemment cités
Page 414 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 394 - Possesseurs de Biens immeubles, ou enfin qu'ils ne fassent le Commerce, pour lesquels cas ils seront soumis aux mêmes Taxes, Charges et Impositions que les autres Particuliers.
Page 240 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 438 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 10 mars 1827.
Page 206 - Dans le cas de partage d'une même succession entre des cohéritiers étrangers et français, ceux-ci prélèveront sur les biens situés en France une portion égale à la valeur des biens situés en pays étranger dont ils seraient exclus, à quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales.
Page 55 - ... deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre de l'an de grâce 1815.
Page 443 - Ils seront, les uns et les autres, sur un pied de parfaite égalité, libres dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, qu'ils les vendent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation, sauf à se conformer expressément aux lois et règlement du pays.
Page 49 - Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART.
Page 52 - Traité de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 166 - Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Informations bibliographiques
| Titre | Recueil des traités de la France, Volume 3 |
| Auteur | France |
| Rédacteurs | Alexandre Jehan Henry Clercq, Jules de Clercq |
| Collaborateur | France. Ministère des affaires étrangères |
| Éditeur | A. Durand et Pedone-Lauriel, 1880 |
| Original provenant de | Université de Harvard |
| Numérisé | 23 janv. 2008 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |