 | Belgium - 1885 - 418 pages
...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir : 1° Des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux tels que quuis,... | |
 | 1885 - 794 pages
...trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractèie de rétribution pour services rendus à la navigation...même régime que le fleuve dont ils sont tributaires. ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve,... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pages
...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir: 1° Des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux tels que quais,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pages
...les marchandises qui setrouvcntà bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir: i° Des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux tels que quais,... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 pages
...les marchandises qui se trouvent àbord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir: 1° des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux, tels que quais,... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pages
...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus, des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir : i° Des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux, tels que quais,... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 880 pages
...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir : 1° Des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux, tels que quais,... | |
 | 1885 - 956 pages
...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir : i"des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux, tels que quais,... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 pages
...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services...Niger seront à tous égards soumis au même régime gué Je fleuve dont ils sont tributaires. 'tri. 29. Les routes, chemins de fer on canaux latéraux... | |
 | Italy - 1886 - 1120 pages
...reviser, d'un commun accord, les tarifs ci-dessus mentionnés. ART. 15. — Les affluents du Congo seront à tous égards soumis au même régime que le fleuve dont ils sont tributaires. Le même régime sera appliqué aux fleuves et rivières ainsi qu'aux lacs et canaux des territoires... | |
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Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution... 
