 | Belgium - 1887 - 664 pages
...et la Grande-Bretagne. (Monit. du 22 mai 1887.) le gouvernement de Sa Majesté le roi des Belges et le gouvernement de Sa Majesté la reine du Royaume-Uni...Grande-Bretagne et d'Irlande, impératrice des Indes, désirant mieux assurer la répression des crimes et délits dans leurs territoires respectifs, sont... | |
 | Belgium - 1900 - 518 pages
...du conseil fédéral suisse. (LS} CARLIN. Et à la même date du 30 décembre 1898, la ratification de Sa Majesté la reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, impératrice des Indes, a été également présentée au dépôt. (LS) РПШР CURRIK. Ce jour, 20 janvier 1899, la ratification... | |
 | Belgium - 1892 - 550 pages
...mesures qui garantissent l'accomplissement de l'œuvre qui fait l'objet de leur commune sollicitude ; Ont résolu, sur l'invitation qui leur a été adressée par le gouvernement de SM le roi des Belges, d'accord avec le gouvernement de SM la reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne... | |
 | Belgium - 1885 - 418 pages
...en même temps des moyens d'accroître le bien-être moral et matériel des populations indigènes, ont résolu, sur l'invitation qui leur a été adressée par le gouvernement impérial d'Allemagne d'accord avec le gouvernement de la République française de réunir à cette... | |
 | 1899 - 388 pages
...pourvoir aux besoins énumércs dans l'Article 10 de la Loi sur le Contrôle les MM"rilMl8' Gouvernements de Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes, de la République Française, de Sa Majesté le Roi des Hellènes, et de Sa Majesté l'Empereur de Toutes... | |
 | 1887 - 810 pages
...plusieurs Ordres russes et étrangers, son Ambassadeur extraordinaire et Plénipotentiaire près la Cour de Sa Majesté. la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes, etc., etc.; (!) Le traité est en anglais et en français. Les ratifications en ont été échangées... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 pages
...la Grande-Bretagne, de l'Italie, de la Russie et de la Turquie se sont réunis à Berlin en Congres sur l'invitation qui leur a été adressée par le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne. ÉTAIENT l'RÉSEKTS : Pour l'Allemagne : Son Altesse Sérénissime le Prince... | |
 | Ludwig Ernst Hahn - 1881 - 784 pages
...la Grande Bretagne, de l'Italie, de la Russie et de la Turquie se sont réunis à Berlin en congrès sur l'invitation qui leur a été adressée par le gouvernement de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne. Etainet présents: Pour l'Allemagne Son Altesse Sérénissime le Prince de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 pages
...Prusse ; de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie; de Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes, et de Sa Majesté le Roi d'Italie, et ayant été, après examen, trouvés en bonne et due forme, l'échange... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 pages
...prolongation des pouvoirs de la Commission Européenne, — Se sont réunis à Londres en Conférence, sur l'invitation qui leur a été adressée par le Gouvernement de Sa Majesté Britannique. Protocole No. 1. — Séance du 8 février, 1883. Présents : Pour l'Allemagne — Le... | |
| |
... et préoccupés en même temps des moyens d'accroître le bien-être moral et matériel des populations indigènes, ont résolu, sur l'invitation qui leur a été adressée par le Gouvernement Impérial d'Allemagne d'accord avec le Gouvernement de... 
