 | Belgium - 1892 - 550 pages
...royaume de Belgique. Aussitôt que toutes Its ratilicalions auront élé l'i'uduilcs, ou au plus lard un an après la signature du présent Acte général,...représentants de toutes les puissances qui auront ratifié. Г ne copie certifiée de ce protocole sera adressée à toutes les puissances intéressées. Акт.... | |
 | Belgium - 1900 - 518 pages
...puissances signataires de la présente Convention. Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les archives du royaume de Belgique....produites, ou au plus tard un an après la signature de la présente Convention, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole qui sera signé par les... | |
 | Belgium - 1885 - 418 pages
...archives du gouvernement de l'empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifications auront été produites, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole...signé par les représentants de toutes les puissances ayant pris part à la conférence de Berlin et dont une copie certifiée sera adressée à toutes ces... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pages
...archives du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifications auront été produites, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole...signé par les Représentants de toutes les Puissances et dont une copie certifiée sera adressée à toutes les Puissances. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pages
...Gouvernement de l'Empire d'Allemagne. Lorsque toutes *0. les ratifications auront été produites, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole...signé par les Représentants de toutes les Puissances ayant pris part à la Conférence de Berlin et dont une copie certifiée sera adressée à toutes ces... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 pages
...Archives du gouvernement de l'empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifications auront été produites, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole...signé par les représentants de toutes les puissances ayant pris part à la Conférence de Berlin et dont une copie certifiée sera adressée à toutes ces... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pages
...archives du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifications auront été produites, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole,...signé par les Représentants de toutes les Puissances ayant pris part à la Conférence de Berlin et dont une copie certifiée sera adressée à toutes ces... | |
 | 1885 - 794 pages
...archives du gouvernement de l'empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifiations auront été produites, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole qui sera signé par les représentants de toules les puissances ayant pris part a la conférence de Berlin et dont une copie certifiée sera... | |
 | 1885 - 956 pages
...d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifiations auront été produites, il sera dressé acte du depot dans un protocole qui sera signé par les représentants de toutes les puissances ayant pris part a la conférence de Berlin et dont une copie certifiée sera adressée a toutes ces... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 pages
...archives du gouvernement de l'empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifications auront été produites, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole...signé par les représentants de toutes les puissances ayant pris part à la conférence de Berlin et dont une copie certifiée sera adressée à toutes ces... | |
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... avis à toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne. 
