Les Cahiers de doléances du Tiers Etat de la sénéchaussée de Nîmes pour les Etats généraux de 1789Alain Rouquette Lacour, 1989 - 275 pages |
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... Liberté religieuse • Garanties judiciaires pour les prévenus • Liberté de la presse 9 753N 2 • Liberté individuelle Par « lettre de cachet » , le Roi pouvait ... Liberté religieuse Malgré un siècle de complète interdiction ( 52 Les libertés.
... Liberté religieuse • Garanties judiciaires pour les prévenus • Liberté de la presse 9 753N 2 • Liberté individuelle Par « lettre de cachet » , le Roi pouvait ... Liberté religieuse Malgré un siècle de complète interdiction ( 52 Les libertés.
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... LIBERTES Liberté individuelle • ALES 7-8-9 - Abolition de l'usage des lettres de cachet et des emprisonnements arbitraires . - Que nul Français ne puisse être privé de sa liberté corporelle que par le décret du juge compétent , rendu ...
... LIBERTES Liberté individuelle • ALES 7-8-9 - Abolition de l'usage des lettres de cachet et des emprisonnements arbitraires . - Que nul Français ne puisse être privé de sa liberté corporelle que par le décret du juge compétent , rendu ...
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... liberté de la presse , moyen sûr de propager les lumières , de manifester la vérité , d'en imposer aux vices et de mettre au jour les complots ténébreux . • BEAUCAIRE 4 Liberté de la presse et sûreté des lettres . Et , qu'à cet égard ...
... liberté de la presse , moyen sûr de propager les lumières , de manifester la vérité , d'en imposer aux vices et de mettre au jour les complots ténébreux . • BEAUCAIRE 4 Liberté de la presse et sûreté des lettres . Et , qu'à cet égard ...
Table des matières
La Sénéchaussée de Nîmes | 9 |
Choix et présentation des textes | 15 |
Index des villes et villages | 23 |
Droits d'auteur | |
18 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
abolie abus administrations AIGALIERS AIGREMONT AIGUES-VIVES AIGUEZE ALAIS Alès Alzon Ambroix Anduze annuellement Aramon articles assemblées Bagnols s/Cèze Beaucaire bénéfices besoins de l'Etat BEZOUCE BOUILLARGUES cahiers CALVISSON capitation casuel censives Cévennes charges citoyens CLARENSAC Clergé CODOGNAN commerce communauté consuls contribuables cultivateur curés d'Alais d'Uzès décimateurs denrées dépenses députés dîme diocésaines diocèse doléances ecclésiastiques Etats généraux Etats provinciaux Euzet exempts féodaux feux fiscale frais gabelle Gaujac Génolhac habitants impositions impôts Issirac juge juridiction justice l'Assemblée l'édit l'impôt ladite Languedoc Lasalle Laudun Lédignan leude liberté livres locales Lussan Majesté sera suppliée Majesté soit suppliée milice munauté municipaux Nation Nîmes ordres paroisse pauvres payer péages Pont St Esprit prieur province Rabaut Rabaut Saint-Etienne récolte réforme Remoulins réparations répartition représentants revenu Rhône Roquemaure royal royaume Saint seigneuriaux seigneurs sénéchaussée sénéchaussée de Nîmes seront seul soient supprimés St André St Jean St Laurent suppression taille terroir Tiers Etat tion tribunaux Uzès Vézénobres Vigan Villefort