 | Paul Bert - 1880 - 536 pages
...primaire fait partie de droit de toutes les commissions scolaires instituées dans son ressort. 11 est institué un certificat d'études primaires ;...pourront se présenter les enfants' dès l'âge de douze ans. Ceux qui, à cet âge, auront obtenu le certificat d'études primaires, seront dispensés... | |
 | Edmond Benoît-Lévy, F. B. Bocandė - 1882 - 152 pages
...qualité même, et qu'il ne peut pas déléguer. » ARTICLE VI. Certificat d'études primaires. Il est institué un certificat d'études primaires ;...ans. Ceux qui, à partir de cet âge, auront obtenu 1& certificat d'études primaires, seront dispensés du temps de scolarité obligatoire qui leur restait... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 976 pages
...scolaires instituées dans son ressort. Art. 6. Il est institué un certificat d'études primaires ; il «i décerné après un examen public auquel pourront...primaires, seront dispensés du temps de scolarité •>blisatoire qui leur restait à passer. Art. 7. Le père, le tuteur, la personne qui a la garde... | |
 | 1883 - 476 pages
...primaire fait partie de droit de toutes les commissions scolaires instituées dans son ressort. ART. 6. 1l est institué un certificat d'études primaires; il...Ceux qui, à partir de cet âge, auront obtenu le certilicat d'études primaires, seront dispensés du temps de scolarité obligatoire qui leur restait... | |
 | France - 1883 - 412 pages
...par le conseil municipal en nombre égal, au plus, au tiers des membres de ce conseil. Art. 5. — II est institué un certificat d'études primaires...pourront se présenter les enfants dès l'âge de douze ans. Ceux qui, à cet âge, auront obtenu le certificat d'études primaires, seront dispensés... | |
 | Algeria - 1884 - 426 pages
...droit la présidence. Art. 17. — II est institué un certificat d'études primaires élémentaires; il est décerné après un examen public auquel pourront se présenter les enfants dès Tilge de onze ans. Ceux, qui à partir de cet âge, auront obtenu le certificat d'études primaires... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 662 pages
...primaire fait partie de droit de toutes les commissions scolaires instituées dans son ressort. Art. 6. Il est institué un certificat d'études primaires; il...se présenter les enfants dès l'âge de onze ans. (VD "11 juillet 1882.) Ceux qui, à partir de cet âge, auront obtenu le certificat d'études primaires,... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 pages
...absences constatées, les motifs invoqués et soumis 6 l'appréciation de la commission, t Art. 6. Il est institué un certificat d'études primaires ;...examen public auquel pourront se présenter les enfants dés l'âge de onze ans. Ceux qui, à partir de cet âge, auront obtenu le certificat d'études primaires.,... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale - 1889 - 724 pages
...reçut sa consécration légale de la loi du 28 mars i88a, dont l'article 6 est ainsi conçu : fil est institué un certificat d'études primaires; il...scolarité obligatoire qui leur restait à passer. i> La reconnaissance de la loi elle-même ne pouvait qu'accroître la faveur dont jouissait déjà... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale - 1889 - 656 pages
...d'études primaires, qui est décerné après un examen public, auquel les enfants peuvent se présenter dès l'âge de onze ans. Ceux qui, à partir de cet âge, ont obtenu le certificat d'études primaires sont dispensés du reste de leur temps de scolarité (page... | |
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II est institué un certificat d'études primaires ; il est décerné après un examen public auquel pourront se présenter les enfants dès l'âge de onze ans. Ceux qui, à partir de cet âge, auront obtenu le certificat d'études primaires, seront dispensés... 
