 | 1883 - 380 pages
...autre peine « morale sur laquelle, quant à nous, nous fondons la plus grande « espérance, à savoir l'inscription pendant quinze jours ou un mois à « la porte de la mairie des nom, prénoms, etc. a Dans un grand nombre de cas, il faut le reconnaître, le père de « famille sermonné n'attachera... | |
 | Paul Bert - 1880 - 536 pages
...justification admise, la Commission appliquera la peine énoncée dans l'article suivant. Art. 12. En cas de récidive dans les douze mois qui suivront la première...quinze jours ou un mois, à la porte de la mairie, des noms, prénoms et qualités de la personne responsable, avec indication du fait relevé contre elle.... | |
 | Edmond Benoît-Lévy, F. B. Bocandė - 1882 - 152 pages
...prendre acte de la déclaration qui m'est faite. » ARTICLE XIII. Récidive. — Affichage. En cas de récidive dans les douze mois qui suivront la première...quinze jours ou un mois, à la porte de la mairie, des noms, prénoms et qualités de la personne responsable, arec l'indication du fait relevé contre elle.... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...justification admise, la commission appliquera la peine énoncée dans l'article suivant. Art. 13. En cas de récidive dans les douze mois qui suivront la première...l'inscription, pendant quinze jours ou un mois, à la porte delà mairie, des nom, prénoms et qualités de la personne responsable, avec indication du fait rekve... | |
 | 1883 - 476 pages
...justification admise, la commission appliquera la peine énoncée dans l'article suivant. ART. 13. En cas de récidive dans les douze mois qui suivront la première...ordonnera l'inscription pendant quinze jours ou un mois, è la porte de la mairie, des nom, prénoms et qualités dela personne responsable, avec l'indication... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 976 pages
...admise, la •-•cimmission appliquera la peine énoncée dans l'article suivant. Art. 13. En cas de récidive dans les douze mois qui suivront la première infraction, la commission municipale scoUire ordonnera l'inscription pendant quinze jours ou un mois, à la porte de la mairie, des nom,... | |
 | 1883 - 492 pages
...recevoir un premier avertissement. En cas de non-comparution* de la personne ainsi citée ou en en cas de récidive dans les douze mois qui suivront la première infraction , la commission scolaire prononcera , contre la personne responsable, la peine de l'inscription à la porte de la mairie,... | |
 | France - 1883 - 412 pages
...recevoir un premier avertissement. « En cas de non-comparution de la personne ainsi citée, ou en cas de récidive dans les douze mois qui suivront la première infraction, la commission scolaire prononcera, contre la personne responsable, la peine de l'inscription à la porte de la mairie,... | |
 | 1883 - 1048 pages
...douze mois qui suivraient la première infraction, la commission doit ordonner l'inscription pondant quinze jours ou un mois, à la porte de la mairie, des noms, prénoms et qualité delà personne responsable, avec l'indication du fuit relevé contre elle;... | |
 | Algeria - 1884 - 426 pages
...admise, la commission appliquera la peine énoncée dans l'article suivant. Art. 21. — En cas de récidive, dans les douze mois qui suivront la première...mois, à la porte de la mairie, des nom, prénoms et qualité de la personne responsable, avec indication du fait relevé contre elle. La même peine sera... | |
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En cas de récidive dans les douze mois qui suivront la première infraction, la commission municipale scolaire ordonnera l'inscription pendant quinze jours ou un mois, à la porte de la mairie, des nom, prénoms et qualités de la personne responsable,... 
