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Livres Livres 1 - 5 sur 5 pour Disposition par laquelle un testateur charge son héritier institué de conserver....
" Disposition par laquelle un testateur charge son héritier institué de conserver et de rendre à une personne désignée la totalité ou une partie des biens qu'il lui laisse , soit «n bout d'un certain temps, soit dans un certain cas. "
Dictionnaire provençal-français; ou, Dictionnaire de la langue d'oc ... - Page 239
de S J. Honnorat - 1847
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Vocabulaire de la langue française: extrait de la dernière édition du ...

Charles Nodier, Paul Ackermann - 1836 - 1142 pages
...(Fideiconmutum.) Disposition par laquelle un testateur charge son héritier institué de conserver et de rendre i une personne désignée la totalité ou une partie des biens qu'il lui laisse, soit an bout d'un certain temps, soit dans un certain cas. ( l'idé-i-co-mi.) FIDËICOMM ISS AIRE, sm (Fuleieommissarius....
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Petit dictionnaire de l'Académie Française: extrait de la sixième édition ...

Académie française - 1841 - 712 pages
...Par fiction, par l'effet d'une fiction. FIDÉICOMMIS. sm Disposition par laquelle un testateur charge son héritier institué de conserver et de rendre...totalité ou une partie des biens qu'il lui laisse. FIDÉICOMMISSA1RE. sm et adj. Qui est chargé d'un fidéicommïs. FIDÉJUSSEUR. sm Caution; celui qui...
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Vocabulaire de la langue française: Extrait de la 6e et dernière éd. du ...

Charles Nodier - 1846 - 1142 pages
...fiction. ( — ve-man.) F1DÉICOMMIS. sm (Pideicommlssinn.) Disposition par laquelle un testateur charge son héritier institué de conserver et de rendre à une personne désignée la totalité ou une pailie des biens qu'il lui laisse, soit au bout d'un certain temps, soit dans un certain cas. ( Fi-dé-i-co-mi.)...
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La langue française dans ses rapports avec le sanscrit et avec les autres ...

Louis Michel J.L. Delatre - 1854
...FID-É-I-COMMIS (commis à la bonne foi de quelqu'un), disposition par laquelle un testateur charge son héritier institué de conserver et de rendre...totalité ou une partie des biens qu'il lui laisse; *FID-UCIE, assurance, gage, hypothèque; — AIBE, celui qui est grevé d'un fidéicommis ; FI-LIUS...
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Vocabulaire de la langue française: extrait de la sixième et dernière éd. du ...

Charles Nodier, Paul Ackermann - 1865 - 1142 pages
...fiction. ( — ve-man.) FIDÉICOMMIS. sm (Fideicommissum.) Disposition par laquelle un testateur charge son héritier institué de conserver et de rendre...totalité ou une partie des biens qu'il lui laisse , soit «n bout d'un certain temps, soit dans un certain cas. ( Fi-dé-i-co-mi. ) FTDÉICOMMISSArRE. sm (Fideicom...
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