Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789: collationnées sur les textes officiels, précédées des notices historiques et suivies d'une table analytique détailléeLibrairie générale de droit et de jurisprudence, 1908 - 420 pages |
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... élections se firent conformément au règlement du 24 janvier 1789 . Dans chaque bailliage ( ou sénéchaussée ) le clergé , la noblesse , le tiers - état nomment des députés : le tiers , deux fois autant que chacun des deux autres ordres ...
... élections se firent conformément au règlement du 24 janvier 1789 . Dans chaque bailliage ( ou sénéchaussée ) le clergé , la noblesse , le tiers - état nomment des députés : le tiers , deux fois autant que chacun des deux autres ordres ...
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... élection au premier degré , Paris fut divisé en sections . - Les élections durèrent assez longtemps , car chaque bailliage avait été convoqué par lettre spéciale et non pas le même jour . Commencées le 7 février , elles n'étaient pas ...
... élection au premier degré , Paris fut divisé en sections . - Les élections durèrent assez longtemps , car chaque bailliage avait été convoqué par lettre spéciale et non pas le même jour . Commencées le 7 février , elles n'étaient pas ...
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... élection et que les députés seront élus , dans chaque dépar- tement , en assemblée générale des électeurs choisis par les ... élections et les assemblées départemen tales ( 4 ) . Le 24 mars 1790 , Thouret ouvre par un grand discours la ...
... élection et que les députés seront élus , dans chaque dépar- tement , en assemblée générale des électeurs choisis par les ... élections et les assemblées départemen tales ( 4 ) . Le 24 mars 1790 , Thouret ouvre par un grand discours la ...
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... élection directe que propose la Commission ? Ne conviendrait - il pas mieux , pour toutes les élections importantes , d'admettre une élection à deux degrés et par conséquent des assemblées électorales ? Chaque opinion avait des ...
... élection directe que propose la Commission ? Ne conviendrait - il pas mieux , pour toutes les élections importantes , d'admettre une élection à deux degrés et par conséquent des assemblées électorales ? Chaque opinion avait des ...
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... élections de l'an V , la Constitution de l'an III fonctionna régulièrement : le Directoire et les Conseils vivaient d'accord . Dans les Conseils en effet , la minorité était sans force . Mais les élections de l'an V introduisirent dans ...
... élections de l'an V , la Constitution de l'an III fonctionna régulièrement : le Directoire et les Conseils vivaient d'accord . Dans les Conseils en effet , la minorité était sans force . Mais les élections de l'an V introduisirent dans ...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ... Léon Duguit,Henry Monnier Affichage du livre entier - 1908 |
Expressions et termes fréquents
28 flor actes administrateurs adopté amende août articles assemblées primaires aura auront Bonaparte bureau candidats canton Chambre des députés Chambre des Pairs citoyens civils collèges électoraux Comité commissaires commission Commission des Trente Conseil d'état conseil des anciens conseil exécutif Constitution convoquer Corps législatif criminelle décembre déclaration décret délai délégués délibération département déterminées directoire discussion dispositions électeurs élections élu élus février fonctions formes général gouvernement haute cour Ibid impériale jours juges de paix juillet juin jurés jury l'Assemblée nationale l'élection l'Empereur l'Empire l'exercice législature lois constitutionnelles Louis-Napoléon Bonaparte maire mars ment ministres mois municipaux NAPOLÉON BONAPARTE nombre nomination nommés novembre peuple peuvent pourront pouvoir exécutif préfet premier Consul présente loi président prince promulgue proposition publics publique règle représentants République réunit revision scrutin séances sect sections Sénat sénateurs sénatus-consulte sera serment seront session suffrages texte tion TITRE Tribunat Ventavon VIII voix vote
Fréquemment cités
Page clxxviii - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.
Page clxxviii - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 147 - République ; de respecter et de faire respecter » les lois du concordat et la liberté des cultes ; de » respecter et faire respecter l'égalité des droits , la » liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes » des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt , » de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de » maintenir l'institution de la légion d'honneur; de » gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur » et de la gloire du Peuple français (i) ». Du...
Page 27 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page ix - ... si , par une fatalité loin de ma pensée, vous m'abandonniez dans une si belle entreprise, seul , je ferai le bien de mes peuples ; seul , je me considérerai comme leur véritable représentant...
Page 73 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 62 - L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.
Page clxxix - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 31 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 316 - Des conseillers généraux; 3° Des conseillers d'arrondissement ; 4° Des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune.