Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789: collationnées sur les textes officiels, précédées des notices historiques et suivies d'une table analytique détailléeLibrairie générale de droit et de jurisprudence, 1908 - 420 pages |
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... novembre 1870 , le Journal offi- ( 1 ) Le Moniteur a été fondé le 24 novembre 1789. Dans nos citations du Moniteur nous renvoyons , autant que possible , à la réimpression , qui est très fidèle et d'un format très maniable . Mais à ...
... novembre 1870 , le Journal offi- ( 1 ) Le Moniteur a été fondé le 24 novembre 1789. Dans nos citations du Moniteur nous renvoyons , autant que possible , à la réimpression , qui est très fidèle et d'un format très maniable . Mais à ...
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... novembre . En outre , de cette insertion résulte la promulgation . Or , dans la formule de promul- gation , on lit : « Le Président de la République ... pro- mulgue la loi dont la teneur suit ( 1 ) . » Le chef de l'État atteste donc que ...
... novembre . En outre , de cette insertion résulte la promulgation . Or , dans la formule de promul- gation , on lit : « Le Président de la République ... pro- mulgue la loi dont la teneur suit ( 1 ) . » Le chef de l'État atteste donc que ...
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... novembre 1787 , -la convocation des États généraux . Le 5 juillet 1788 , un arrêt du Conseil ordonna de faire les recherches qui pourraient rendre la convocation régulière et utile » . Le 8 août , un nouvel arrèt fixa au 1er mai 1789 la ...
... novembre 1787 , -la convocation des États généraux . Le 5 juillet 1788 , un arrêt du Conseil ordonna de faire les recherches qui pourraient rendre la convocation régulière et utile » . Le 8 août , un nouvel arrèt fixa au 1er mai 1789 la ...
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... novembre , les esprits s'étaient ressaisis et Lanjuinais fit voter le décret connu sous le nom de Résolution du 7 novem- bre 1789 , en soutenant que les ministres pris dans l'Assem- blée ou la dirigeraient , et par conséquent l ...
... novembre , les esprits s'étaient ressaisis et Lanjuinais fit voter le décret connu sous le nom de Résolution du 7 novem- bre 1789 , en soutenant que les ministres pris dans l'Assem- blée ou la dirigeraient , et par conséquent l ...
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... novembre , on revient sur l'intitulé , la transcription , ( 1 ) V. Acte constitutionnel des 12 octobre - 6 novembre 1789. Cf. L. 2-5 novembre 1790 . ( 2 ) Cette séance et les suivantes ont lieu à l'Archevêché . A partir du 9 novembre ...
... novembre , on revient sur l'intitulé , la transcription , ( 1 ) V. Acte constitutionnel des 12 octobre - 6 novembre 1789. Cf. L. 2-5 novembre 1790 . ( 2 ) Cette séance et les suivantes ont lieu à l'Archevêché . A partir du 9 novembre ...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ... Léon Duguit,Henry Monnier Affichage du livre entier - 1908 |
Expressions et termes fréquents
28 flor actes administrateurs adopté amende août articles assemblées primaires aura auront Bonaparte bureau candidats canton Chambre des députés Chambre des Pairs citoyens civils collèges électoraux Comité commissaires commission Commission des Trente Conseil d'état conseil des anciens conseil exécutif Constitution convoquer Corps législatif criminelle décembre déclaration décret délai délégués délibération département déterminées directoire discussion dispositions électeurs élections élu élus février fonctions formes général gouvernement haute cour Ibid impériale jours juges de paix juillet juin jurés jury l'Assemblée nationale l'élection l'Empereur l'Empire l'exercice législature lois constitutionnelles Louis-Napoléon Bonaparte maire mars ment ministres mois municipaux NAPOLÉON BONAPARTE nombre nomination nommés novembre peuple peuvent pourront pouvoir exécutif préfet premier Consul présente loi président prince promulgue proposition publics publique règle représentants République réunit revision scrutin séances sect sections Sénat sénateurs sénatus-consulte sera serment seront session suffrages texte tion TITRE Tribunat Ventavon VIII voix vote
Fréquemment cités
Page clxxviii - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.
Page clxxviii - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 147 - République ; de respecter et de faire respecter » les lois du concordat et la liberté des cultes ; de » respecter et faire respecter l'égalité des droits , la » liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes » des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt , » de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de » maintenir l'institution de la légion d'honneur; de » gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur » et de la gloire du Peuple français (i) ». Du...
Page 27 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page ix - ... si , par une fatalité loin de ma pensée, vous m'abandonniez dans une si belle entreprise, seul , je ferai le bien de mes peuples ; seul , je me considérerai comme leur véritable représentant...
Page 73 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 62 - L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.
Page clxxix - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 31 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 316 - Des conseillers généraux; 3° Des conseillers d'arrondissement ; 4° Des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune.