Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789: collationnées sur les textes officiels, précédées des notices historiques et suivies d'une table analytique détailléeLibrairie générale de droit et de jurisprudence, 1908 - 420 pages |
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... revision . Il s'agissait de fixer l'époque et les conditions d'exercice du futur pouvoir constitutionnel . La discussion commence aussi- tôt et continue les jours suivants . Le 30 août , Malouet demande que la Constitution qu'on venait ...
... revision . Il s'agissait de fixer l'époque et les conditions d'exercice du futur pouvoir constitutionnel . La discussion commence aussi- tôt et continue les jours suivants . Le 30 août , Malouet demande que la Constitution qu'on venait ...
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... revision . Tronchet rallie tous les suffrages en pro- posant de déclarer que la nation a le droit imprescriptible de changer sa constitution , mais qu'il est conforme à l'intérêt national de suspendre l'exercice de ce droit pendant ...
... revision . Tronchet rallie tous les suffrages en pro- posant de déclarer que la nation a le droit imprescriptible de changer sa constitution , mais qu'il est conforme à l'intérêt national de suspendre l'exercice de ce droit pendant ...
Page xxiii
... revision . des décrets constitutionnels , Thouret avertit l'Assemblée que les Comités ont réuni dans ce titre toutes les dispositions décrétées dans la séance précédente . Puis il donne lecture des articles du projet . Les six premiers ...
... revision . des décrets constitutionnels , Thouret avertit l'Assemblée que les Comités ont réuni dans ce titre toutes les dispositions décrétées dans la séance précédente . Puis il donne lecture des articles du projet . Les six premiers ...
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... revision par la Constitution de 1791. Mais la Constitution monarchique était à terre et le décret de convocation du 11 août 1792 avait expres- sément invité tous les Français , sans distinction entre citoyens . actifs et passifs , à ...
... revision par la Constitution de 1791. Mais la Constitution monarchique était à terre et le décret de convocation du 11 août 1792 avait expres- sément invité tous les Français , sans distinction entre citoyens . actifs et passifs , à ...
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... revision . Aucune discussion sur les articles 336-341 . A l'article 342 Guyomard fait ajouter les mots « qui lui ont été désignés par le Corps législatif . » Les articles 342 , 343 , 344 sont adoptés . Hardy fait décider que la durée de ...
... revision . Aucune discussion sur les articles 336-341 . A l'article 342 Guyomard fait ajouter les mots « qui lui ont été désignés par le Corps législatif . » Les articles 342 , 343 , 344 sont adoptés . Hardy fait décider que la durée de ...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ... Léon Duguit,Henry Monnier Affichage du livre entier - 1908 |
Expressions et termes fréquents
28 flor actes administrateurs adopté amende août articles assemblées primaires aura auront Bonaparte bureau candidats canton Chambre des députés Chambre des Pairs citoyens civils collèges électoraux Comité commissaires commission Commission des Trente Conseil d'état conseil des anciens conseil exécutif Constitution convoquer Corps législatif criminelle décembre déclaration décret délai délégués délibération département déterminées directoire discussion dispositions électeurs élections élu élus février fonctions formes général gouvernement haute cour Ibid impériale jours juges de paix juillet juin jurés jury l'Assemblée nationale l'élection l'Empereur l'Empire l'exercice législature lois constitutionnelles Louis-Napoléon Bonaparte maire mars ment ministres mois municipaux NAPOLÉON BONAPARTE nombre nomination nommés novembre peuple peuvent pourront pouvoir exécutif préfet premier Consul présente loi président prince promulgue proposition publics publique règle représentants République réunit revision scrutin séances sect sections Sénat sénateurs sénatus-consulte sera serment seront session suffrages texte tion TITRE Tribunat Ventavon VIII voix vote
Fréquemment cités
Page clxxviii - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.
Page clxxviii - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 147 - République ; de respecter et de faire respecter » les lois du concordat et la liberté des cultes ; de » respecter et faire respecter l'égalité des droits , la » liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes » des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt , » de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de » maintenir l'institution de la légion d'honneur; de » gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur » et de la gloire du Peuple français (i) ». Du...
Page 27 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page ix - ... si , par une fatalité loin de ma pensée, vous m'abandonniez dans une si belle entreprise, seul , je ferai le bien de mes peuples ; seul , je me considérerai comme leur véritable représentant...
Page 73 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 62 - L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.
Page clxxix - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 31 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 316 - Des conseillers généraux; 3° Des conseillers d'arrondissement ; 4° Des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune.