Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789: collationnées sur les textes officiels, précédées des notices historiques et suivies d'une table analytique détailléeLibrairie générale de droit et de jurisprudence, 1908 - 420 pages |
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... session suivante , viennent en discussion . Pour l'article 5 , l'Assemblée adopte la rédaction de Péthion de Ville- neuve , pour l'article 6 , la rédaction d'A . de Lameth . Le 8 octobre , on vote l'article 7 ( époque de présentation ...
... session suivante , viennent en discussion . Pour l'article 5 , l'Assemblée adopte la rédaction de Péthion de Ville- neuve , pour l'article 6 , la rédaction d'A . de Lameth . Le 8 octobre , on vote l'article 7 ( époque de présentation ...
Page lxiii
... session est terminée . » Et Génissieux docilement : « La Convention nationale déclare que sa mission est remplie et que sa session est terminée ( 1 ) . >> Immédiatement , en exécution du décret du 20 vendémiaire , art . 5 , les ...
... session est terminée . » Et Génissieux docilement : « La Convention nationale déclare que sa mission est remplie et que sa session est terminée ( 1 ) . >> Immédiatement , en exécution du décret du 20 vendémiaire , art . 5 , les ...
Page lxxviii
... session , Fontanes réunissait les députés présents à Paris et allait à leur tête dire au pre- mier Consul que le Corps législatif voulait ce que voulaient le Sénat et le Tribunat ( 4 ) . Enfin le 26 floréal an XII , Cam- bacérès ...
... session , Fontanes réunissait les députés présents à Paris et allait à leur tête dire au pre- mier Consul que le Corps législatif voulait ce que voulaient le Sénat et le Tribunat ( 4 ) . Enfin le 26 floréal an XII , Cam- bacérès ...
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... session de 1807. Le 18 septembre seulement , à la veille de la clôture de la session , l'acte fut rendu public . Le Tribunat nomma aussitôt une députation pour remercier l'empereur et lui déclarer « que les sentiments d'amour et de ...
... session de 1807. Le 18 septembre seulement , à la veille de la clôture de la session , l'acte fut rendu public . Le Tribunat nomma aussitôt une députation pour remercier l'empereur et lui déclarer « que les sentiments d'amour et de ...
Page lxxxvii
... session . Mais l'ordonnance du 5 septembre 1816 , due à l'initiative de Decazes , dissout la Chambre introuvable et porte qu'aucun des articles de la Charte ne sera modifié . La Charte reste donc ce qu'elle était . Signalons toutefois ...
... session . Mais l'ordonnance du 5 septembre 1816 , due à l'initiative de Decazes , dissout la Chambre introuvable et porte qu'aucun des articles de la Charte ne sera modifié . La Charte reste donc ce qu'elle était . Signalons toutefois ...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ... Léon Duguit,Henry Monnier Affichage du livre entier - 1908 |
Expressions et termes fréquents
28 flor actes administrateurs adopté amende août articles assemblées primaires aura auront Bonaparte bureau candidats canton Chambre des députés Chambre des Pairs citoyens civils collèges électoraux Comité commissaires commission Commission des Trente Conseil d'état conseil des anciens conseil exécutif Constitution convoquer Corps législatif criminelle décembre déclaration décret délai délégués délibération département déterminées directoire discussion dispositions électeurs élections élu élus février fonctions formes général gouvernement haute cour Ibid impériale jours juges de paix juillet juin jurés jury l'Assemblée nationale l'élection l'Empereur l'Empire l'exercice législature lois constitutionnelles Louis-Napoléon Bonaparte maire mars ment ministres mois municipaux NAPOLÉON BONAPARTE nombre nomination nommés novembre peuple peuvent pourront pouvoir exécutif préfet premier Consul présente loi président prince promulgue proposition publics publique règle représentants République réunit revision scrutin séances sect sections Sénat sénateurs sénatus-consulte sera serment seront session suffrages texte tion TITRE Tribunat Ventavon VIII voix vote
Fréquemment cités
Page clxxviii - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.
Page clxxviii - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 147 - République ; de respecter et de faire respecter » les lois du concordat et la liberté des cultes ; de » respecter et faire respecter l'égalité des droits , la » liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes » des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt , » de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de » maintenir l'institution de la légion d'honneur; de » gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur » et de la gloire du Peuple français (i) ». Du...
Page 27 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page ix - ... si , par une fatalité loin de ma pensée, vous m'abandonniez dans une si belle entreprise, seul , je ferai le bien de mes peuples ; seul , je me considérerai comme leur véritable représentant...
Page 73 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 62 - L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.
Page clxxix - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 31 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 316 - Des conseillers généraux; 3° Des conseillers d'arrondissement ; 4° Des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune.