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LIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE

ARTHUR ROUSSEAU, ÉDITEUR
14, RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER, 13

1898

reb. b.F 12-14-2

INTRODUCTION

THÉORIE JURIDIQUE DE L'INTERVENTION

La souveraineté est un attribut essentiel des États. L'intervention est une atteinte portée à leur souveraineté. Le seul rapprochement de ces deux principes, en apparence absolument contradictoires, fait pressentir toutes les difficultés de la théorie de l'intervention (1).

La question est, en effet, une des plus ardues et des plus discutées du droit international; et l'on comprendra aisément qu'elle ne saurait être traitée dans une introduction de quelques pages.

Nous tenons cependant, avant d'en suivre l'application dans l'histoire de l'Empire Ottoman, à en résumer les caractères généraux, et à donner un aperçu des différentes formes qu'elle peut revêtir, et qui toutes, ont trouvé place dans les rapports de l'Europe avec la Turquie.

L'intervention c'est l'ingérence d'un Etat dans les affaires intérieures ou extérieures d'un autre État. Elle ne

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(4) Sur la théorie générale de l'intervention, cf. Tanoviceano. De l'intervention au point de vue du droit international. — RolinJaequemin. Note sur la théorie du droit d'intervention (Revue de droit international, année 1876, p. 673). Carnazza-Amari. Nouvel exposé du principe de non-intervention. (Revue de droit international, 1873). De Floeckher. De l'intervention en droit international. Kebedgy. De l'intervention. Cf. aussi les Traités généraux de droit international.

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saurait donc apparaître qu'à titre d'exceptions qui doivent toujours recevoir une interprétation étroite.

Quelles sont ces exceptions? La plus importante découle du droit de conservation de chaque État, qui sert de limite au droit de souveraineté des autres Etats. En effet, pour les personnes du droit des gens, comme pour les individus, la liberté de chacun n'est entière que dans les limites où elle ne porte pas atteinte à celle d'autrui. Et, dans le cas de légitime défense, l'Etat a le droit, comme l'individu, de prendre les mesures nécessaires à sa sécu

rité.

C'est ainsi qu'un gouvernement pourrait être mis en demeure de modifier une législation trop libérale sur la liberté d'association, par exemple, si parmi les sociétés tolérées il s'en trouvait qui missent en danger la sécurité de l'intervenant. Mais ce principe doit être appliqué avec mesure, et nous condamnerons sans hésiter l'intervention des puissances après 1815, où, sous le prétexte d'arrêter le flot menaçant de la révolution, les gouvernements monarchiques s'étaient coalisés pour maintenir et rétablir sur leur trône les souverains dépossédés ou en danger de l'être.

L'intervention de la France en Espagne, de l'Angleterre en Portugal, de l'Autriche en Italie, doit être regardée comme injuste, d'autant plus que les souverains, par cela même qu'ils se trouvaient dans la nécessité de faire appel à l'étranger, ne pouvaient plus se considérer comme représentant la totalité ni même peut-être la majorité de leurs sujets.

Si nous n'admettons pas l'intervention de la SainteAlliance, nous n'admettons pas davantage, et pour les mêmes raisons, l'intervention des peuples en vue de substituer

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