Mémoires de l'Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse |
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Expressions et termes fréquents
29 juillet actes amendement anarchiste Arcs arrière articles Athènes Bagnères-de-Bigorre Basihyal bourgeons Bouvelles Capitouls carré carrés magiques cartilagineuse cause caution choc chose Classe des Inscriptions climat Code pénal constitue cos² cotylédons crime criminelle délit délits diagonale directe docteur donne dr² Duméril eaux électrique éléments équations feuilles fleurs Forcadel forme Frayssinous galvanomètre Geibel général Guibert de Nogent Guillaume Tell Haute-Garonne individuelle inférieur journaux Jugal l'Académie l'aimantation l'anarchie l'apologie l'Arc l'article l'auteur l'État l'Université Lacrymal Lamennais lettres leucocytes loi du 29 Lübeck Luchon mathématiques maxillaire médaille médecin Melchtal ment minérales Molière morale moyen nasale nombre nombres parfaits observations orages P₁ P₂ p² sin² Palatin pièces Pierre Forcadel poète premier prennent successivement Président professeur propriété provocation publier publique relation reste Schiller séance seulement siècle simple sin² social société substitutions sujet supérieur Susmaxillaire teur tion Toulouse trouve u₁ v₁ verbe αζ αξ
Fréquemment cités
Page 343 - Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement.
Page 380 - ... édictée par l'article 3 de la présente loi ne pourra être prononcée. La condamnation ne pourra être prononcée sur l'unique déclaration d'une personne affirmant avoir été l'objet des incitations ci-dessus spécifiées, si cette déclaration n'est pas corroborée par un ensemble de charges démontrant la culpabilité et expressément visées dans le jugement de condamnation. Art. 3. — La peine accessoire de la relégation pourra être prononcée contre les individus condamnés en vertu...
Page 515 - II n'était ni trop gras ni trop maigre ; il avait la taille plus grande que petite, le port noble, la jambe belle; il marchait gravement; avait l'air très-sérieux, le nez gros, la bouche grande, les lèvres épaisses, le teint brun, les sourcils noirs et forts ; et les divers mouvements qu'il leur donnait lui rendaient la physionomie extrêmement comique.
Page 377 - Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'article 23, adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires, sera punie d'un emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 16 francs à 100 francs (3). § 2. — Délits contre la chose publique.
Page 384 - ... articles, soit une condamnation à la peine des travaux forcés, de la réclusion ou de plus de trois mois d'emprisonnement pour crime ou délit de droit commun.
Page 298 - Ainsi, libre dans ses pensées, et même dans leur manifestation, le citoyen a le droit de les répandre par la parole, par l'écriture, par l'impression, sous la réserve expresse de ne pas donner atteinte aux droits d'autrui; les lettres en particulier doivent être sacrées. IX. Ainsi, libre dans ses actions, le citoyen peut voyager...
Page 181 - Quoi ! la liberté ne se maintient qu'à l'appui de la servitude ? Peut-être. Les deux excès se touchent. Tout ce qui n'est point dans la nature a ses inconvénients, et la société civile plus que tout le reste.
Page 299 - L'Assemblée nationale; Après avoir ouï ses Comités de constitution et de jurisprudence criminelle; Décrète ce qui suit : Article 1". Toutes personnes qui auront provoqué le meurtre, le pillage, l'incendie et conseillé formellement la désobéissance à la loi, soit par des placards ou affiches, soit par des écrits publiés ou colportés, soit par des discours tenus dans des lieux ou assemblées publiques, seront regardées comme séditieuses ou...
Page 375 - S'il ya condamnation, l'arrêt 'pourra/ dans les cas prévus aux articles 24, § 1 et 3, et 25, prononcer la confiscation des écrits ou imprimés, placards ou affiches saisis, et dans tous les cas ordonner la saisie et la suppression ou la destruction de tous les exemplaires qui seraient mis en vente, distribués ou exposés aux regards du public. Toutefois, la suppression ou la destruction pourra ne s'appliquer qu'à certaines parties des exemplaires saisis.
Page 386 - ... en tant que cette reproduction pourrait présenter un danger pour l'ordre public. Toute infraction à cette défense sera poursuivie conformément aux prescriptions des articles 42, 43, 44 et 49 de la loi du 29 juillet 1881, et sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 1.000 à 10.000 francs.