Recueil des traités, actes et pièces concernans la fondation de la royauté en Grèce, et le tracé de ses limitesImpr. royale, 1833 - 104 pages |
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... gouvernement grec , soit en décla- rant une suspension d'hostilités sur tous les points où le conflit s'engage aujourd'hui , soit en rappellant ses troupes en dedans des limites du territoire placé sous la garantie des trois Puissances ...
... gouvernement grec , soit en décla- rant une suspension d'hostilités sur tous les points où le conflit s'engage aujourd'hui , soit en rappellant ses troupes en dedans des limites du territoire placé sous la garantie des trois Puissances ...
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... gouvernement turc , au nom des trois Cours signataires du traité du 6 juillet 1827 , sur la pacification future de ... grec le défilé ( 8 )
... gouvernement turc , au nom des trois Cours signataires du traité du 6 juillet 1827 , sur la pacification future de ... grec le défilé ( 8 )
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... gouvernement grec , à mesure que les liqui- dations seront faites , délivrera aux créanciers reconnus des créances sur l'État , remboursables à des époqnes dé- terminées . La vérification des titres ainsi que l'estimation des propriétés ...
... gouvernement grec , à mesure que les liqui- dations seront faites , délivrera aux créanciers reconnus des créances sur l'État , remboursables à des époqnes dé- terminées . La vérification des titres ainsi que l'estimation des propriétés ...
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Greece. entière , afin qu'aucun grec dans l'étendue de ses États , ne puisse par la suite être inquiété à raison de la part qu'il aura prise à l'insurrection de la Grèce . Le gouvernement grec , de son côté , fera jouir du même genre de ...
Greece. entière , afin qu'aucun grec dans l'étendue de ses États , ne puisse par la suite être inquiété à raison de la part qu'il aura prise à l'insurrection de la Grèce . Le gouvernement grec , de son côté , fera jouir du même genre de ...
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... gouvernement otto- man au nom de S. M. Impériale , et à considérer , dès ce moment , les dits Ambassadeurs comme munis des pleins pouvoirs nécessaires pour traiter de la part de la Russie sur ... gouvernement grec a adressée le 11 ( ( 14 )
... gouvernement otto- man au nom de S. M. Impériale , et à considérer , dès ce moment , les dits Ambassadeurs comme munis des pleins pouvoirs nécessaires pour traiter de la part de la Russie sur ... gouvernement grec a adressée le 11 ( ( 14 )
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Expressions et termes fréquents
21 juillet 22 mars 9 Septembre ABERDEEN adresse Affaires Etrangères Ambassadeurs Anagn Argos arrangemens Auguste Souverain borne Bretagne chaine ci-jointe clauses Comboti commissaire Grec commissaires démarcateurs Commission Administrative commission démarcatrice conférence de Londres Constantinople Copréna Couronne Grecque Cours à Constantinople Cours Alliées Dawkins Etat frontière garantie golfe d'Arta gouvernement grec gouvernement provisoire Granitza hautes Puissances îles îles du Diable JANNAKIS juillet l'arrangement l'Aspropotamos l'Empire Ottoman l'État grec LIEVEN ligne limites Macrinoros Majesté ment Musulmans nation grecque Nauplie négociation nouvel État grec Othon de Bavière pays plénipotentiaire de S. M. Porte Ottomane présent protocole Prince Othon protocole du 22 Puissances Alliées Puissances contractantes Rango reclamer Reïs Effendi rélations Représentans Résidens rivière Russie S. A. R. le Prince S. M. Britannique SCALON Colonel SÉANCE Secrétaire du gouvernement Sénat sentimens septembre sera signatures des membres signé SIRE stipulations sub Litt Sublime Porte Suivent les signatures Tatarina territoire trône Turcs vacoufs voeux Zeitoun
Fréquemment cités
Page 6 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 85 - La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé ladite Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 51 - Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. 1".
Page 51 - Les cours de France , de la Grande-Bretagne et de Russie, duement autorisées à cet acte par la Nation grecque, offrent la Souveraineté héréditaire de la Grèce au Prince frédéric Othon de Bavière, fils puiné de Sa Majesté le Roi de Bavière.
Page 2 - ... sang, et de prévenir les maux de tout genre que peut entraîner la prolongation d'un tel état de choses: Ont résolu de combiner leurs efforts, et d'en régler l'action, par un Traité formel, dans le but de rétablir la paix entra les parties contendantes , au moyen d'un arrangement réclamé, autant par un sentiment d'humanité, que par l'intérêt du repos de l'Europe.
Page 55 - ... grec, et qui y sera envoyé le plus tôt possible, afin de relever les troupes de l'Alliance laissées en Grèce jusqu'à présent. Ces dernières y resteront entièrement à la disposition du Gouvernement de SM le Roi de la Grèce jusqu'à l'arrivée du corps mentionné ci-dessus.
Page 53 - Parlement, l'autre à ses Chambres, de les mettre à même de se charger de garantir, aux conditions suivantes, un emprunt qui pourra être contracté par le Prince Othon de Bavière, en sa qualité de Roi de la Grèce. 1".
Page 52 - Art. 7. Les trois cours s'emploieront, dès à présent, à faire reconnaître le prince Othon de Bavière en qualité de roi de la Grèce, par tous les souverains et Etats avec lesquels elles se trouvent en relations.
Page 5 - Hautes Puissances Contractantes déclareront à celle des deux Parties Contondantes qui voudrait continuer les hostilités, ou à toutes deux, s'il devenait nécessaire, que les dites Hautes Puissances vont s'efforcer, par tous les moyens que les circonstances suggéreront à leur prudence, d'obtenir les effets immédiats de l'armistice dont elles désirent l'exécution...
Page 54 - Le souverain de la Grèce et l'Etat grec seront tenus d'affecter au payement des intérêts et du fonds d'amortissement annuels de celles des séries de l'emprunt qui auraient été réalisées sous la garantie des trois cours, les premiers revenus de l'Etat ; de telle sorte que les...