Recueil des traités, actes et pièces concernans la fondation de la royauté en Grèce, et le tracé de ses limitesImpr. royale, 1833 - 104 pages |
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... , avec toute l'exactitude possible , la ligne indiquée dans le § . 2 , marqueront cette ligne , par des poteaux , et en dresseront deux Cartes signées par 3 eux , dont l'une sera remise au Gouvernement ottoman , ( ( 1254 )
... , avec toute l'exactitude possible , la ligne indiquée dans le § . 2 , marqueront cette ligne , par des poteaux , et en dresseront deux Cartes signées par 3 eux , dont l'une sera remise au Gouvernement ottoman , ( ( 1254 )
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... indiquée plus haut , pour aboutir au golfe d'Arta . 2o En ce qui concerne l'indémnité : - Elle demeure fixée à la somme de quarante millions de piastres turques pour le cas où les parties du district de Zéitoun , situées à gauche du ...
... indiquée plus haut , pour aboutir au golfe d'Arta . 2o En ce qui concerne l'indémnité : - Elle demeure fixée à la somme de quarante millions de piastres turques pour le cas où les parties du district de Zéitoun , situées à gauche du ...
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... indiquée ci - dessus , reconnaissent que vû les arrangemens consignés d'un commun accord dans le présent instrument , le but du traité de Londres du 6 juillet 1827 , et des protocoles . qui s'y rattachent sous diverses dates se trouve ...
... indiquée ci - dessus , reconnaissent que vû les arrangemens consignés d'un commun accord dans le présent instrument , le but du traité de Londres du 6 juillet 1827 , et des protocoles . qui s'y rattachent sous diverses dates se trouve ...
Page 71
... indiquée dans l'arrangement de Constantinople du 21 juillet de la présente année , loin d'offrir cette sé- curité réciproque , amènerait , selon toutes les notions qui sont parvenues à la connaissance de Londres , un état de possession ...
... indiquée dans l'arrangement de Constantinople du 21 juillet de la présente année , loin d'offrir cette sé- curité réciproque , amènerait , selon toutes les notions qui sont parvenues à la connaissance de Londres , un état de possession ...
Page 2
... indiquée ci - dessus , savoir : « Le droit d'émigration à accorder par la Porte Öt- << tomane à ses sujets Grecs s'appliquera d'un côté , à « toutes les îles et à tous les pays du continent Grec , qui , « ayant pris une part quelconque ...
... indiquée ci - dessus , savoir : « Le droit d'émigration à accorder par la Porte Öt- << tomane à ses sujets Grecs s'appliquera d'un côté , à « toutes les îles et à tous les pays du continent Grec , qui , « ayant pris une part quelconque ...
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Expressions et termes fréquents
21 juillet 22 mars 9 Septembre ABERDEEN adresse Affaires Etrangères Ambassadeurs Anagn Argos arrangemens Auguste Souverain borne Bretagne chaine ci-jointe clauses Comboti commissaire Grec commissaires démarcateurs Commission Administrative commission démarcatrice conférence de Londres Constantinople Copréna Couronne Grecque Cours à Constantinople Cours Alliées Dawkins Etat frontière garantie golfe d'Arta gouvernement grec gouvernement provisoire Granitza hautes Puissances îles îles du Diable JANNAKIS juillet l'arrangement l'Aspropotamos l'Empire Ottoman l'État grec LIEVEN ligne limites Macrinoros Majesté ment Musulmans nation grecque Nauplie négociation nouvel État grec Othon de Bavière pays plénipotentiaire de S. M. Porte Ottomane présent protocole Prince Othon protocole du 22 Puissances Alliées Puissances contractantes Rango reclamer Reïs Effendi rélations Représentans Résidens rivière Russie S. A. R. le Prince S. M. Britannique SCALON Colonel SÉANCE Secrétaire du gouvernement Sénat sentimens septembre sera signatures des membres signé SIRE stipulations sub Litt Sublime Porte Suivent les signatures Tatarina territoire trône Turcs vacoufs voeux Zeitoun
Fréquemment cités
Page 6 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 85 - La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé ladite Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 51 - Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. 1".
Page 51 - Les cours de France , de la Grande-Bretagne et de Russie, duement autorisées à cet acte par la Nation grecque, offrent la Souveraineté héréditaire de la Grèce au Prince frédéric Othon de Bavière, fils puiné de Sa Majesté le Roi de Bavière.
Page 2 - ... sang, et de prévenir les maux de tout genre que peut entraîner la prolongation d'un tel état de choses: Ont résolu de combiner leurs efforts, et d'en régler l'action, par un Traité formel, dans le but de rétablir la paix entra les parties contendantes , au moyen d'un arrangement réclamé, autant par un sentiment d'humanité, que par l'intérêt du repos de l'Europe.
Page 55 - ... grec, et qui y sera envoyé le plus tôt possible, afin de relever les troupes de l'Alliance laissées en Grèce jusqu'à présent. Ces dernières y resteront entièrement à la disposition du Gouvernement de SM le Roi de la Grèce jusqu'à l'arrivée du corps mentionné ci-dessus.
Page 53 - Parlement, l'autre à ses Chambres, de les mettre à même de se charger de garantir, aux conditions suivantes, un emprunt qui pourra être contracté par le Prince Othon de Bavière, en sa qualité de Roi de la Grèce. 1".
Page 52 - Art. 7. Les trois cours s'emploieront, dès à présent, à faire reconnaître le prince Othon de Bavière en qualité de roi de la Grèce, par tous les souverains et Etats avec lesquels elles se trouvent en relations.
Page 5 - Hautes Puissances Contractantes déclareront à celle des deux Parties Contondantes qui voudrait continuer les hostilités, ou à toutes deux, s'il devenait nécessaire, que les dites Hautes Puissances vont s'efforcer, par tous les moyens que les circonstances suggéreront à leur prudence, d'obtenir les effets immédiats de l'armistice dont elles désirent l'exécution...
Page 54 - Le souverain de la Grèce et l'Etat grec seront tenus d'affecter au payement des intérêts et du fonds d'amortissement annuels de celles des séries de l'emprunt qui auraient été réalisées sous la garantie des trois cours, les premiers revenus de l'Etat ; de telle sorte que les...