Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq [continued by J. de Clercq].

administrations Affaires Etrangères affranchies aura auront bâtiments Belgique centimes charge ci-dessus commerce Commission commun accord conclue consuls contrefaçon convenus des articles correspondances déclaration délai dépêches desdites devront dispositions douane Drouyn de Lhuys Duché établis Etats Etats-Sardes étrangers expédiés Extraordinaire et Ministre frontière Gortchakoff Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grand-Duché de Luxembourg Grand-Duché de Toscane Grande-Bretagne Hautes Parties Contractantes Idem imprimés journaux jusqu'à destination l'administration des postes l'Algérie l'article l'autre l'extradition l'Office l'Ordre Impérial l'un lazaret Légion d'Honneur législation lettre simple lettres chargées marchandises ment nationaux navigation navires Ottoman paquebots paquet simple patente payer pays Pays-Bas postes françaises postes sardes pourra pourront présent article présent Traité Président Principautés Protocole Prusse réciproquement règlement reproduction illicites République Française ront Royaume des Deux-Siciles Royaume-Uni Russie S. M. l'Empereur S. M. la Reine Sardaigne sera ratifiée seront échangées signé Soussignés stipulations Sublime Porte taxe télégraphiques territoire tion Titoff transit transport trouvés en bonne vice-consuls