 | 1865 - 594 pages
...porte que l'indigène, sur sa demande, peut être admis à jouir des droits de citoyen français, et dans ce cas, il est régi par les lois civiles et politiques de la France. Voilà où l'on se heurte à des obstacles, selon nous, insurmontables. L'homme ne renonce pas facilement... | |
 | J. Casimir Frégier - 1865 - 718 pages
...emplois civils en Algérie. H peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français; dans ce cas, il est régi par les lois civiles et politiques de la France. Art, 2. L'Indigène Israélite est Français, néanmoins il continue à être régi par son statut... | |
 | France. Sénat - 1865 - 760 pages
...civils en Algérie. « 11 peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français : dans ce cas, il est régi par les lois civiles et politiques de la France. » S. Ex. M. ROUHER, Ministre tTÉtat. Je voudrais soumettre au Sénat une simple observation de rédaction... | |
 | 1870 - 1056 pages
...« Algérie, l'indigène musulman est français et il peut être c; admis à servir dans les armées de terre et de mer: dans « ce cas, il est régi par...indigènes, tant dans l'armée de terre que « dans l'armée de mer, font partie de l'armée française ; « l'Arabe reconnu apte à entrer à l'école... | |
 | Julien Boutry - 1872 - 156 pages
...civils en Algérie. Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen Français; dans ce cas, il est régi par les lois civiles et politiques de la France. ART. 2. — L'indigène israélite est Français; néanmoins il continue à être régi par son statut... | |
 | Algeria, Édouard Sautayra - 1878 - 700 pages
...civils en Algérie. — II peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français ; dans ce cas, il est régi par les lois civiles et politiques de la France. Art. 3. — L'étranger qui justifie de trois années de résidence en Algérie peut être admis à... | |
 | 1879 - 782 pages
...emplois civils en Algérie. Il peut sur sa demande être admis à jouir des droits de citoyen français ; dans ce cas, il est régi par les lois civiles et politiques de la France. ART. 2. — L'étranger qui justifie de trois années de résidence en Algérie, peut être admis à... | |
 | Jean Marie - 1882 - 820 pages
...civils en Algérie. Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français ; dans ce cas, il est régi par les lois civiles et politiques de la France. Art. 2. — L'indigène israélite est Français ; néanmoins, il continue à être régi par son statut... | |
 | 1882 - 632 pages
...c'est seulement à partir de 21 ans qu'il peut être appelé à jouir des droits du citoyen français ; dans ce cas, il est régi par les lois civiles et politiques applicables aux Français dans la colonie. Les indigènes des pays placés sous le protectorat de la... | |
 | J. C. Barbier - 1888 - 592 pages
...la loi musulmane... Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français ; dans ce cas, il est régi par les lois civiles et politiques de la France. Art. 2. — L'indigène israélite est Français; néanmoins il continue à être régi par son statut... | |
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Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français ; dans ce cas il est régi par les lois civiles et politiques de la France. 
