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Livres Livres 1 - 10 sur 28 pour Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français ; dans....
" Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français ; dans ce cas il est régi par les lois civiles et politiques de la France. "
La vie arabe et la société musulmane - Page 55
de Eugène Daumas - 1869 - 590 pages
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Les juifs algériens: leur passé, leur present, leur avenir juridique, leur ...

J. Casimir Frégier - 1865 - 478 pages
...emplois civils en Algérie. H peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français; dans ce cas, il est régi par les lois civiles et politiques de la France. Art, 2. L'Indigène Israélite est Français, néanmoins il continue à être régi par son statut...
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Revue nationale et étrangère politique, scientifique et littéraire, Volume 21

1865
...porte que l'indigène, sur sa demande, peut être admis à jouir des droits de citoyen français, et dans ce cas, il est régi par les lois civiles et politiques de la France. Voilà où l'on se heurte à des obstacles, selon nous, insurmontables. L'homme ne renonce pas facilement...
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Proces-verbaux des seances du Senat, Volume 5

1865
...civils en Algérie. « 11 peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français : dans ce cas, il est régi par les lois civiles et politiques de la France. » S. Ex. M. ROUHER, Ministre tTÉtat. Je voudrais soumettre au Sénat une simple observation de rédaction...
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Les Français et les étrangers devant la loi française en 1872: (Explication ...

Julien Boutry - 1872 - 133 pages
...civils en Algérie. Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen Français; dans ce cas, il est régi par les lois civiles et politiques de la France. ART. 2. — L'indigène israélite est Français; néanmoins il continue à être régi par son statut...
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Législation de l'Algérie: lois, ordonnances, décrets et arrêtés, Volume 1

Algeria - 1878
...civils en Algérie. — II peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français ; dans ce cas, il est régi par les lois civiles et politiques de la France. Art. 3. — L'étranger qui justifie de trois années de résidence en Algérie peut être admis à...
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Exposé de la situation générale de l'Algeria

1879
...emplois civils en Algérie. Il peut sur sa demande être admis à jouir des droits de citoyen français ; dans ce cas, il est régi par les lois civiles et politiques de la France. ART. 2. — L'étranger qui justifie de trois années de résidence en Algérie, peut être admis à...
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De l'administration départmentale ...

Jean Marie - 1882
...civils en Algérie. Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français ; dans ce cas, il est régi par les lois civiles et politiques de la France. Art. 2. — L'indigène israélite est Français ; néanmoins, il continue à être régi par son statut...
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Bulletin de la Société Académique Indo-Chinoise

1882
...c'est seulement à partir de 21 ans qu'il peut être appelé à jouir des droits du citoyen français ; dans ce cas, il est régi par les lois civiles et politiques applicables aux Français dans la colonie. Les indigènes des pays placés sous le protectorat de la...
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Discours et réquisitoires: 1er mai 1882 - 26 novembre 1884

J. C. Barbier - 1888 - 568 pages
...la loi musulmane... Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français ; dans ce cas, il est régi par les lois civiles et politiques de la France. Art. 2. — L'indigène israélite est Français; néanmoins il continue à être régi par son statut...
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Organisation de la justice et du notariat musulmans en Algérie et ...

Ch Mennesson - 1888 - 205 pages
...civils en Algérie. — Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français; dans ce cas il est régi par les lois civiles et politiques de la France. 31 janvier 1866. (BG 167.) — Arrêté du gouverneur général de l'Algérie qui, pour l'administration...
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