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CHAPITRE X.

Procès d'avril. – La Chambre des pairs constituée en Cour de justice. — Congrès

républicain convoqué à Paris. — Luttes intellectuelles dans l'intérieur des prisons. - Reunions de défenseurs ; leur physionomie. – Visite à M. Pasquier.Droit de libre défense violé; protestation du barreau de Paris et de la plupart des barreaux de France. — Sympathies qu’excitent les détenus. - Dissidence entre ceux de Paris et ceux de Lyon. - Entrevue à Sainte-Pélagie des deux comités de défense; ses résultats.-- Vifs débats entre la majorité des défenseurs et M. Jules Favre. – MM. Jules Favre, Michel (de Bourges) et Dupont. — Ouverture des débats devant la Cour des pairs. Protestations des accusés ; scènes étranges. — Le jugement sur pièces proposé. — Lettre des défenseurs.

- La Chambre engagée dans la lutte; MM. de Cormenin et Audry de Puyraveau incriminés. — Portrait de M. de Cormenin. – Débats parlementaires.M. Audry de Puyraveau livré à la Cour des pairs par la Chambre élective ; son attitude.- Division dans le camp des défenseurs; MM. Dupont et Armand Carrel. – Procès des défenseurs; son caractère; incidents; discours de MM. Trélat et Michel (de Bourges ); condamnations. - La Cour des pairs s'abandonnant à toutes les conséquences de l'arbitraire; arrêt de disjonction; évasion des prisonniers de Sainte-Pélagie. — Continuation du procès des accusés d'ayril. Plaidoirie de M. Jules Favre. - Condamnations des accusés des diverses catégories. — Le parti républicain.

Lorsqu'un gouvernement a le désir et le pouvoir de tout oser, s'il parle de justice en ne suivant que les inspirations de sa haine, et s'il invoque la sainteté des lois en les foulant aux pieds, il y a dans le mensonge d'une telle attitude quelque chose qui attriste la conscience des gens de bien. Et pourtant, l'homme d'État qui aime le peuple y puise un sujet d'orgueil et d'espérance. Car c'est un hommage profond rendu à la liberté que cette pusillanimité de la force; et il est beau de voir les victorieux mentir au sentiment de leur propre triomphe, et manquer, même devant la certitude de leur impunité, du courage de leur violence. C'était sur une simple ordonnance du roi

que

la Chambre des pairs, saisie du procès d'avril, s'était constituée en cour de justice.

Or, la Charte avait été violée par là de la manière la plus audacieuse. La Charte avait dit en effet : < Nul ne pourra être distrait de ses juges naturels. ) Et comme pour enlever d'avance à la tyrannie la ressource des interprétations perfides, les législateurs avaient ajouté: « Il ne pourra en conséquence être crée des commissions et tribunaux extraordinaires, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce puisse étre. » Qu'imaginer de plus formel ?

Il est vrai qu'une exception au principe se trouvait consacrée dans l'article 28, ainsi conçu : « La « Chambre des pairs connaît des crimes de haute a trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui a seront (QUI SERONT) définis par la loi. » Mais cette loi qui devait définir l'attentat, et sans laquelle l'article 28 était comme non-avenu, cette loi n'avait pas encore été faite. La haute juridiction de la Chambre des pairs ne pouvait donc entrer en exercice que par un cynique renversement des lois fondamentales du

royaume. A ce raisonnement, appuyé sur des textes positifs et confirmé d'ailleurs par un arrêt mémorable', il

"En 1815, M. de Lavalette avait été condamné à mort par la Cour

n'y avait absolument rien à opposer. La Chambre des pairs, cependant, ne craignit pas de

passer outre. En vain M. du Bouchage protesta-t-il noblement contre une aussi flagrante usurpation, la pairie proclama sa compétence , après avoir prêté une oreille complaisante aux sophismes de MM. de Broglie, Portalis et Séguier, sophismes si vains, que nous nous abstiendrons de les reproduire.

Ce fut le 6 février 1835 que les membres de la Cour libellèrent et signèrent, au nombre de 152, l'arrêt de mise en accusation. Cet arrêt déclarait connexes tous les faits qui s'étaient passés à Lyon, à Paris, à Marseille, à Saint-Étienne, à Besançon, à Arbois, à Châlons, à Épinal, à Lunéville et dans l'Isère; il déclarait, à l'égard de tous ces faits , la Cour des pairs compétente; il ordonnait la mise en liberté de ceux des accusés que l'instruction n'avait pas trouvés coupables; il ordonnait la mise en accusation des autres, et laissait au président de la Cour le soin de fixer ultérieurement le jour de l'ouverture des débats 1. La Cour fit ensuite distribuer le rapport de M. Girod (de l'Ain) aux accusés, aux députés, aux membres du conseil d'État; et le

d'assises du département de la Seine. Il se pourvut en cassation, se fondant, en son pourvoi, sur l'incompétence de la Cour d'assises, et préten. dant que, vu les hautes fonctions dont on l'accusait d'avoir abusé contre la sûreté de l'État, il devait, aux termes de la Charte, etre jugé par les pairs du royaume.

Voici le dispositif de l'arrêt par lequel la Cour de cassation rejeta le pourvoi de M. de Lavalette, le 15 décembre 1815 :

« Altendu que le demandeur a été mis en accusation et renvoyé devant la Cour d'assises de la Seine comme complice d'un attentat contre la sûreté de l'État; que l'article 33 (devenu l'article 28 de la Charte de 1830) de la Charte constitutionnelle n'attribue pas à la Chambre des pairs indistinctement la connaissance de tous les attentats contre la sûreté de l'État ; qu'il restreint cette attribution aux attentats contre la sûreté de l'État qui seront définis par la loi; qu'aucune loi n'a encore déterminé ceux des attentats qui, conformément à cet article de la Charte, doivent être soumis à la Chambre des pairs ; qu'ils demeurent donc encore dans le droit commun, et que la Cour d'assises de la Seine a été compétente pour instruire et prononcer sur l'accusation intentée contre le demandeur;

« La Cour rejette le pourvoi. »

Il est inutile de remarquer que ce qui était vrai en 1815, à l'égard de M. de Lavalette, l'était en 1834 à l'égard des accusés d'ayril, la législation étant la même aux deux époques.

Voir aux documents historiques, n° 10.

procureur-général, M. Martin (du Nord), se mit à rédiger un acte d'accusation qui ne pouvait être et ne fut qu'un résumé brutal du rapport de M. Girod (de l'Ain). Pendant

que leurs ennemis se préparaient ainsi à les anéantir, les accusés parisiens, détenus à SaintePélagie, attendaient avec impatience le moment de prouver, à la face de tous, la supériorité de leurs doctrines. Leur première pensée avait été de profiter de l'occasion pour tenir, au sein même de la

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| La Cour des pairs avait été saisie, par ordonnance du roi, des atten. tats commis à Lyon et à Paris, et elle s'était saisie elle-même, par plusieurs arrêts de connexité, des attentats commis sur d'autres points du royaume; mais à l'égard du complot de Lunéville, il n'en avait pas été de même. La Cour se trouvant absente lorsque ce complot fut connu, la commission d'instruction s'en était saisie elle-même et sans y être autorisée par un arrêt de connexité. Il y avait donc lieu, sur la légalité de cette conduite, à une délibération particulière. La commission eut pour elle l'immense majorité des pairs. Ceux dont le vote la condamna furent MM. Bérenger, de Flahaut, d'Anthouard, de Sesmaisons, Latour-Dupin, Montauban, Lanjuinais, du Bouchage, de Biron et de Vogué.

Pour ce qui est de la compétence de la Cour relativement aux affaires dont elle avait été saisie par ordonnance du roi ou dont elle s'était saisie par des arrêts de connexité, le résultat du vote ne donna que 5 voix pour la négative. Ce furent celles de MM. du Bouchage, de Biron, de Sesmaisons, Lanjuinais et de Vogué. Les noms de ces cinq pairs de France méritent d'être ici transcrits. La reconnaissance de l'histoire leur est due.

Quant aux yotants affirmatifs, voir aux documents historiques n° 11.

Chambre des pairs, de véritables assises républicaines. « Il ne s'agit pas pour nous, s'étaient-ils dit, d'un procés judiciaire à soutenir, il s'agit d'une victoire politique à remporter. Ce ne sont pas nos têtes que nous avons à défendre, ce sont nos idées. Apprenons à l'Europe, apprenons au monde quelle foi est la nôtre et pour quels principes il nous a plu de jouer cette formidable partie. Qu'importe que nos ennemis aient vaincu par le glaive et puissent compléter leur succès par l'échafaud? Nous serons les vainqueurs, s'il reste démontré que de notre côté se trouvaient la vérité, l'amour du peuple et la justice. » C'était là un noble et grand dessein. Pour le réaliser, les prisonniers résolurent de convoquer à Paris des divers points de la France, tous les hommes qui, par leur talent, leurs vertus, leur renommée, leurs services, étaient en état de défendre et de représenter dignement le parti républicain.

Mais il était à craindre, si l'on s'en fiait aux caprices des inspirations personnelles , que la défense ne fît éclater des dissidences fâcheuses et ne s'égarât dans la confusion des systèmes. Les accusés cherchèrent à prévenir ce danger en formant parmi eux, pour poser des jalons à la défense et lui imprimer un caractère d'ensemble, un comité qui se composa de MM. Godefroi Cavaignac, Guinard, Armand Marrast, Lebon, Vignerte, Landolphe, Chilman, Granger et Pichonnier. Ils écrivirent ensuite à leurs co-accusés de Lyon, pour les engager à choisir, de leur côté, des défenseurs, et à instituer, eux aussi, un comité de défense, démarche à laquelle les ac

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