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Attendu qu'il résulle de l'instruction que ces faits sont connexes avec ceux qui viennent d'etre énoncés, et présenteraient les mêmes caractères ;

Au fond, en ce qui concerne :

Abeille, Aberjoux, Albran, Amand, Anfroy, Arago, Auclaire, Auzart, Ayel;

Bartel, Barthélemy, Bayle dit le Chambonnaire, Bérard, Bérardier, Berlié, Bernard, Berroyez, Berthelier, Bertholon, Bertrand, Bicon, Billecard, Billet, Bith, Blancafort, Blancart, Bæuf, Boissier, Bonnefonds, Bossu, Boucher, Boudet, Bouilleret, Bouladon, Bouquin, Bourdon, Bourgeois, Bourseaux, Bregand, Bremant, Bressy, Brogniac dit Labrousse, Butor;

Cailleux, Camus, Cathelin, Chapuis, Charles, Charpentier, Charrié, Chauvel, Chiret, Choublan, Clément (Jean-Baptiste-Joseph), Clément (Pierre-François), Clocher, Corbière, Couchoud (Louis), Couchoud (troisième des frères de ce nom), Coudreau, Crépu, Crouvisier, Curia;

Danis, Deceur, De Bérot, Defrance, Dégly, Delacroix, Delorme, Delsériès, De Murard de Saint-Romain, Denfer, Desgenetais, Desgranges, Desiste, Desmard, Dessagne, Diano, Drevet, Drin fils, Drulin, Duchesne, Duffet, Duffour, Dumas, Durand (Napoléon), Durand (Joseph-Antoine), Durand (Honoré ou Jean), Durdan, Durière, Dusségné, Duval;

Edouard, Escoffier, Esselinger;

Faillon, Faivre, Farcassin, Favier, Fayard cadet, Ferton, Fontaine, Forgeot, Fortunat fils, Fouet dit offroy, Fournier, Frandon, Fumey;

Gaignaire, Garcin, Gardet, Garnet, Gaud de Roussillac, Gaudelet, Gaudry père, Gauthier, Gautié, Genin, Gerbet, Gervaise, Gervasy, Gille, Girard (Joseph), Girard (Pierre-Antoine), Girod, Godard, Gossent, Granier, Gros dit Barbefine, Gros (François), Gros (Louis), Guélard, Guerpillon, Guibaud, Guigues, Guillemin, Guillot, Guy, Guyat, Guydamour;

Hamel, Hance, Hardouin, Hebert, Heer, Hervé, Hettinger;
Jacquillard, Jour, Journet, Joyard, Jullard ;
Kolmerchelac, Krug (Adèle), dite femme Jomard;

Labrousse, Lacambre, Langlois, Lapointe, Laporte, Lardin, Lasalle, Laurenceot, Laval, Lechalier, Lecouvey, Ledoux, Lefèvre, Léger, Legoff, Leroux, Levraud, Lhéritier, Livonge, Lizier, Loret, Loriot;

Mamy, Manin, Marrel ainé, Marquet, Martinault, Martinier dit Landat, Matrod, Maurice, Mazille, Mazoyer, Medal, Mercier, Mérieux, Meyniel, Millet, Minet, Mollon (Jean-François), Mollon (Jean-Pierre), Morat, Moriencourt, Moulin, Mouton, Muzard;

Obry, Odéon, OEuillet, Olagnet, Olanier;

Pacrat, Panier, Papillard, Paquet, Paret, Parize, Paulandré, Pellegrin, Perin, Petavy, Petelin, Petit, Petot, Peyrard, Picard, Pichat, Pichot, Pillot, Piroutet, Poncet, Poujol, Prieur, Pailloud;

Raggio, Raison, Ramondetti, Rançon, Raynaud, Regnier, Reinhard, Renault, Renaux, Rennevier, Renard, Rey, Reymond fils, Rhopat dit Renat, Richard, Risbey, Rocatty, Romand-Lacroix, Rousset, Roustan, Roux, Ruand;

Saffray, Sailliet, Salles, Sans, Saublin, Séchaud, Séguin , Sicard, Simon, Simonet, Sobrier, Spilment;

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Tabey, Taxil, Terrier, Thibaudier, Thiver, Touvenin, Tournet, Tourpier, Toyé ou Troilliet, Trevez, Tronc;

Valin, Verpillat, Vignerte (Pierre-Benjamin), Vincent, Vourpes ou Vourpy, Cadet dit Virot;

Attendu que de l'instruction ne résultent pas contre eux charges suffisantes de culpabilité :

En ce qui concerne:
Adam, Albert;

Bastien, Baume fils dit Roguet, Bertholat, Bérard, Bille dit l'Algérien, Bille (Pierre), Billon, Blanc, Bocquis, Boura, Bouvard, Boyet, Breitbach, Brunet, Butet, Buzelin;

Cachot, Cahuzac, Caillet, Carrey, Carrier, Catin dit Dauphiné, Caussidière, Chagny cadet, Chancel, Charles, Charmy, Chatagnier, Chéry, Cocher, Correa, Court;

Daspré, Delacquis, Depassio ainé, Depassio cadet, Despinas, Desvoys, Didier, Drigearde, Desgarnier;

Fouet, Froideveaux ;

Gayet, Genets, Girard, Giraud ou Girod, Goudot, Gouge, Granger, Guéroult, Guibier ou Dibier dit Biale, Guichard, Guillebeau fils;

Hugon , Huguet; - Jobely, Julien ;
Lafont, Lagrange, Lambert, Lange, Laporte;

Marcadier, Margot, Marigné, Marpelet, Martin, Mathon, Mazoyer, Mercier, Mollard-Lefèvre, Mollon, Morel, Muguet;

Nicot, Noir ;.- Offroy, Onke de Wurth;

Pacaud, Pirodon, Pommier, Pradel, Prost (Joseph), Prost (Gabriel), Pruvost;

Raggio, Ratignié, Regnauld d'Epercy, Reverchon (Marc-Etienne), Reverchon cadet (Pierre), Riban fils, Rockzinsky, Roger, Rossy, Roux dit Sans-Peur;

Saunier, Servietes, Sibille aîné, Sibille cadet, Souillard dit Chiret; Thion, Tourrès ; Varé, Veyron, Villain, Villiard, Vincent ; *Attendu que de l'instruction résultent contre eux charges suffisantes d'avoir commis ou tenté de commettre un attentat dont le but était, soit de détruire, soit de changer le gouvernement, soit d'exciter les citoyens ou habitants à s'armer contre l'autorité royale, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres ;

Crimes prévus par les articles 87, 88, 89 et 91 du Code pénal;
En ce qui concerne :

Albert, Baune, Beaumont, Berrier-Fontaine, Cavaignac, Court, Delente, de Ludre, Guillard de Kersausie, Guinard, Hugon, Lebon, Marrast, Martin, Recurt, Rivière, Vignerte;

Attendu que de l'instruction résultent contre eux charges suffisantes de s'être rendus complices dudit attentat, en provoquant ses auteurs à le commettre, par des écrits ou imprimés vendus ou distribués, laquelle provocation aurait été suivie d'effet;

Crimes prévus par l'article 69 du Code pénal et par l'article 1er de la loi du 17 mai 1819;

En ce qui concerne :

Albert, Arnaud, Auber, Baune, Beaumont, Béchet, Bernard, BerrierFontaine, Caillé, Candre, Carrier, Caussidière (Jean), Caussidière (Marc), Cavaignac, Chilman, Court, Crevat, Delayen, Delente, de Ludre, de Regnier, Farolet, Fournier, Gilbert dit Miran, Girard, Guibout, Guillard de Kersausie, Guinard, Herbert, Hubin de Guer, Hugon, Imbert, Lally de la Neuville, se disant Lally-Tolendal; Landolphe, Lapotaire, Lebon, Leconte, Lenormand, Maillefer, Marrast, Martin, Mathé, Mathieu, Ménaud, Montaxier, Nicot, Pichonnier, Poirotte, Pornin, Poulard, Ravachol, Recurt, Regnault d'Epercy, Rosières, Rossary, Sauriac, Stiller, Tassin, Thomas, Tiphaine, Tricotel, Vignerte, Yvon;

Attendu que de l'instruction résultent contre eux charges suffisantes de s'être rendus complices du même attentat, soit en concertant et arretant la résolution, soit en donnant des instructions pour le commettre, soit en y provoquant par des machinations ou artifices coupables, soit en procurant à ses auteurs des armes ou tous autres moyens ayant servi à le commettre, sachant qu'ils devaient y servir; soit en aidant ou assistant, avec connaissance, les auteurs dudit attentat dans les faits qui l'ont préparé ou facilité et dans ceux qui l'ont consommé;

Crimes prévus par les articles 59, 60, 87, 88, 89 et 91 du Code pénal; La Cour se déclare compétente ;

Donne acte au procureur-général de ce qu'il s'en remet à la prudence de la Cour à l'égard des inculpés... (Suivent les noms.)

Déclare qu'il n'y a lieu à suivre contre... (Ici se reproduit la première liste ci-dessus, commençant par Abeille, et finissant par Vourpes ou Vourpy, dit Virot , et comprenant les prévenus abandonnés par le procureur-général.)

Ordonne qu'ils seront mis en liberté, s'ils ne sont détenus pour autre cause.

Lesdites mises en liberté, déjà provisoirement exécutées les 20, 22, 23, 24, 26 décembre 1834, et les 7, 9, 10, 12, 13, 14, 15 16, 19, 20, 21, 23, 24, 26, 27, 28, 29 et 31 janvier dernier, et le 2 du présent mois, en vertu de la décision prise par la Cour le 20 décembre;

Ordonne la mise en accusation desdits... (Suivent les noms des préyenus contre lesquels il existe des charges.)

Ordonne de plus qu'ils seront pris au corps et conduits dans l'une des maisons d'arrêt de Sainte-Pélagie, de la Conciergerie, de l'Abbaye, ou dans telle autre maison d'arrêt que la Cour autorise le président à désigner ultérieurement pour servir, avec celles ci-dessus, de maisons de justice près d'elle ;

Ordonne que le présent arrêté sera notifié, à la requête du procureurgénéral, à chacun des accusés ;

Ordonne également que l'acte d'accusation, qui sera dressé en vertu du présent arret, sera notifié, à la même requête, à chacun des accusés ;

Ordonne que les débats s'ouvriront au jour qui sera ultérieurement indiqué par le président de la Cour, et dont il sera donné connaissance, au moins quinze jours à l'avance, à chacun des accusés;

Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureurgénéral du roi,

N° 11.

LISTE DES PAIRS Qui ont voté affirmativement la mise en accusation des

accusés d'avril. Nous écrivons en italique les noms de ceux qui s'étaient prononcés contre la compétence de la Cour.

M. le baron Pasquier, président de la Cour, et MM. le duc de Choiseul, le duc de Broglie , le duc de Montmorency, le duc de Maillé, le duc de la Force, le maréchal duc de Tarente, le comte Klein, le marquis de Sémonville, le duc de Castries, le duc de Latrémouille , le duc de Caraman, le comte d'Haussonville, le comte Molé, le comte Ricard, le baron Séguier, le comte de Noé, le comte de la Roche-Aymon, le duc de Massa, le duc Decazes, le comte Claparède, le vicomte d'Houdetot, le baron Mounier, le comte Mollien, le comte de Pontécoulant, le comte Pelet (de la Lozère), le comte Reille, le comte Rampon, le marquis de Talhouet, l'amiral comte Truguet, le vice-amiral comte Verhuell, le marquis d'Angosse, le marquis d'Aramon, le comte de Germiny, le comte d'Hunolstein, le comte de la Villegontier, le baron Dubreton, le comte Portalis, le duc de Praslin, le duc de Crillon, le duc de Valmy, le comte Siméon, le comte Roy, le comte de Tascher, le maréchal comte Molitor, le comte Guilleminot, le comte Bourke, le comte de Voguė, le comte Dejean, le comte de Richebourg, le duc de Plaisance, le vicomte Dode, le vicomte Dubouchage, le comte Davoust, le comte de Montalivet, le comte de Sussy, le comte Cholet, le comte Lanjuinais, le marquis de La-Tour-du-Pin-Montauban , le marquis de Laplace, le duc de Larochefoucauld, le comte Clément de Ris, le vicomte de Ségur-Lamoignon, le duc d'Istrie, le comte Abrial, le marquis de Lauriston, le marquis de Crillon, le comte de Ségur, le marquis Boisgelin, le duc de Bassano, le comte de Bondy, le comte de Cessac, le baron Davillier, le comte Gilbert de Voisins, le comte de Turenne, le comte d'Anthouard, le comte Mathieu-Dumas, le comte Excelmans, le comte de Flahaut, le vice-amiral comte Jacob, le comte Pajol, le vicomte Rogniat, le comte de Saint-Sulpice, le comte Philippe de Ségur, le comte Perregaux, le duc de Gramont-Caderousse, le baron de Lascours, le comte Roguet, le comte de la Rochefoucauld, Girod (de l'Ain), le baron Athalin, Aubernon, Bertin de Vaux, Besson, le président Boyer, le vicomte de Caux, Cousin, le comte Desroys, Devaines, le comte Dutaillis, le duc de Fezenzac, le baron de Fréville, Gautier, le comte Heudelet, Humblot-Conté, le baron Louis, le baron Malouet, le comte de Montguyon, le comte de Montlosier, le comte Ornano, le comte Ræderer, le chevalier Rousseau, le baron Silvestre de Sacy, le baron Thénard, Tripier, Villemain, le comte Jacqueminot, le comte Edouard de Colbert, le comte Charles de Lagrange, le comte de Nicolaï, le président Faure, le maréchal marquis de Grouchy, le comte de Labriffe, le comte Baudrand, le baron Neigre, le maréchal comte Gérard, le baron Ilaxo, le baron de Saint-Cyr-Nugues, le maréchal comte Lobau, le baron de Reinach, Barthe et le comte d'Astorg.

On remarquera que MM. de Sesmaisons, de Biron et Bérenger se sont abstenus de sigger,

N° 19.

LISTE DES DÉFENSEURS

Choisis par les accusés d'avril.

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Paris. Arago (Etienne). — Aubry de Puyraveau. - Barbès. – Bastide (Jules). - Baud. - Bergeron. -- Bernard (Jules). - Bernard (Martin ). - Blanqui (Auguste). - Bouquin. Boussi. - Briquet. - Buonarotti. Carnot. - Carrel (Armand). - Caunes. — Caylus. — Chamaillard. – Charton. Chas. - Comte (Auguste). Desjardins. - Dolley. - Dufraisse (Narc).

Dupont. - Dussart. - Fabas (Théodore). - Fenet. - Franque. Flocon. – Fortoul (Hyppolite).- Froussard. – Garnier-Pagès. — Girard (Fulgence). — Grouvelle. - Hadot-Desages. La Mennais (F. de). Landon. - Landrin. - Laponneraye. - Latrade. - Lebreton (Emile). Ledru ( Charles). – Ledru-Rollin. Legendre. Leroux (Pierre. ) Lhéritier. - Marie. Morand. Moulin. Naintré (Ludovic). Plocquc. - Raspail. Reynaud (Jean) – Rodières. - Rouet. - Saunières. – Savary. - Sirot. — Sterlin. — Teste (Charles ). - Thibeaudeau. - Thomas. Vervoort. Vignerte (Benjamin). - Virmaitre. — Voyerd'Argenson.

Départements. Aiguebelles (d'Auch). Bidault (de Saint-Amand). Bouchotte (de Melz). Boveron-Desplaces (de Valence). — Caillé (de Poitiers). – Chanay et Charasson (de Lyon). Copens (de Beaune). – Coralli (de Limoges). -- Corbière (de Perpignan). — Couture (d'Amiens). — Crépu (de Grenoble). David (de Poitiers). — Dédouis (de Coutance). - Degeorge (d'Arras). – Delamarre (de Dieppe).- Demay, officier (de Dijon). - Dornetz (de Netz). Duc (de Romans). — Duteil (de la Châtre). – Farconnet (de Grenoble). – Fabre, Jules (de Lyon). — Fémy (de Lille).Fortoul, J.-J. (de Marseille). - Gadon (de Gueret). - Giffart (de Tarbes). - Girard (de Nevers). — Guicheni (de Bayonne). – Imberdis (d'Ambert).

Hauterive (de Lille). Joly (de Carcassonne). – James-Demontry (de Dijon). - Kauffmann (de Lyon). – Latlise (de Nancy).- Laissac (de Montpellier). – Lamiet (de Guéret). – Laurent (de Grenoble).

Leduc (d'Arras). – Lereuil (de Semur). Leroux, Jules (de Marseille ). Lichtenberger (de Strasbourg).- Michel (de Bourges). - Mithiers (d'Aurillac).

Pance (de Troyes). — Périer, M.-A. (de Lyon). – Pesson (de Tours)- Pontois (de Poitiers). — Ritiez (de Moulins). Robert (d'Auxerre). Saint-Ouen (de Nancy). - Saint-Romme (de Grenoble). Sénard (de Rouen). Séguin (de Lyon). - Sévin (du Mans). - Sigaud ( de Ville. franche). — Le général Tarrayre (de Rhodez). – Touret, Antony (de Douai ). — Touvenel (de Nancy). – Titot (de Colmar). — Trélat (de Clermont). Trinchan (de Carcassonne). Vasseur (de Grenoble ). Vergers ( de Dax). — Voilquin ( de Ssint-Étienne). – Werner ( de Strasbourg). Woirhaye (de Metz).

Cette liste se grossit plus tard de plusieurs autres noms,

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