En ce qui concerne :

Albert, Arnaud, Auber, Baune, Beaumont, Béchet, Bernard, BerrierFontaine, Caillé, Candre, Carrier, Caussidière (Jean), Caussidière (Marc), Cavaignac, Chilman, Court, Crevat, Delayen, Delente, de Ludre, de Regnier, Farolet, Fournier, Gilbert dit Miran, Girard, Guibout, Guillard de Kersausie, Guinard, Herbert, Hubin de Guer, Hugon, Imbert, Lally de la Neuville, se disant Lally-Tolendal; Landolphe, Lapotaire, Lebon, Leconte, Lenormand, Maillefer, Marrast, Martin, Mathé, Mathieu, Ménaud, Montaxier, Nicot, Pichonnier, Poirotte, Pornin, Poulard, Ravachol, Recurt, Regnault d'Epercy, Rosières, Rossary, Sauriac, Stiller, Tassin, Thomas, Tiphaine, Tricotel, Vignerte, Yvon;

Attendu que de l'instruction résultent contre eux charges suffisantes de s'être rendus complices du même attentat, soit en concertant et arrêtant la résolution, soit en donnant des instructions pour le commettre, soit en y provoquant par des machinations ou artifices coupables, soit en procurant à ses auteurs des armes ou tous autres moyens ayant servi à le commettre, sachant qu'ils devaient y servir; soit en aidant ou assistant, avec connaissance, les auteurs dudit attentat dans les faits qui l'ont préparé ou facilité et dans ceux qui l'ont consommé ;

Crimes prévus par les articles 59, 60, 87, 88, 89 et 91 du Code pénal; La Cour se déclare compétente;

Donne acte au procureur-général de ce qu'il s'en remet à la prudence de la Cour à l'égard des inculpés... (Suivent les noms.)

Déclare qu'il n'y a lieu à suivre contre... (Ici se reproduit la première liste ci-dessus, commençant par Abeille, et finissant par Vourpes ou Vourpy, dit Virot, et comprenant les prévenus abandonnés par le procureur-général.)

Ordonne qu'ils seront mis en liberté, s'ils ne sont détenus pour autre

cause.

Lesdites mises en liberté, déjà provisoirement exécutées les 20, 22, 23, 24, 26 décembre 1834, et les 7, 9, 10, 12, 13, 14, 15 16, 19, 20, 21, 23, 24, 26, 27, 28, 29 et 31 janvier dernier, et le 2 du présent mois, en vertu de la décision prise par la Cour le 20 décembre;

Ordonne la mise en accusation desdits... (Suivent les noms des préyenus contre lesquels il existe des charges.)

Ordonne de plus qu'ils seront pris au corps et conduits dans l'une des maisons d'arrêt de Sainte-Pélagie, de la Conciergerie, de l'Abbaye, ou dans telle autre maison d'arrêt que la Cour autorise le président à désigner ultérieurement pour servir, avec celles ci-dessus, de maisons de justice près d'elle;

Ordonne que le présent arrêté sera notifié, à la requête du procureurgénéral, à chacun des accusés;

Ordonne également que l'acte d'accusation, qui sera dressé en vertu du présent arrêt, sera notifié, à la même requête, à chacun des accusés; Ordonne que les débats s'ouvriront au jour qui sera ultérieurement indiqué par le président de la Cour, et dont il sera donné connaissance, au moins quinze jours à l'avance, à chacun des accusés;

Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureurgénéral du roi,

N° 11.

LISTE DES PAIRS

Qui ont voté affirmativement la mise en accusation des accusés d'avril.

Nous écrivons en italique les noms de ceux qui s'étaient prononcés contre la compétence de la Cour.

M. le baron Pasquier, président de la Cour, et MM. le duc de Choiseul, le duc de Broglie, le duc de Montmorency, le duc de Maillé, le duc de la Force, le maréchal duc de Tarente, le comte Klein, le marquis de Sémonville, le duc de Castries, le duc de Latrémouille, le duc de Caraman, le comte d'Haussonville, le comte Molé, le comte Ricard, le baron Séguier, le comte de Noé, le comte de la Roche-Aymon, le duc de Massa, le duc Decazes, le comte Claparède, le vicomte d'Houdetot, le baron Mounier, le comte Mollien, le comte de Pontécoulant, le comte Pelet (de la Lozère), le comte Reille, le comte Rampon, le marquis de Talhouet, l'amiral comte Truguet, le vice-amiral comte Verhuell, le marquis d'Angosse, le marquis d'Aramon, le comte de Germiny, le comte d'Hunolstein, le comte de la Villegontier, le baron Dubreton, le comte Portalis, le duc de Praslin, le duc de Crillon, le duc de Valmy, le comte Siméon, le comte Roy, le comte de Tascher, le maréchal comte Molitor, le comte Guilleminot, le comte Bourke, le comte de Vogue, le comte Dejean, le comte de Richebourg, le duc de Plaisance, le vicomte Dode, le vicomte Dubouchage, le comte Davoust, le comte de Montalivet, le comte de Sussy, le comte Cholet, le comte Lanjuinais, le marquis de La-Tour-du-Pin-Montauban, le marquis de Laplace, le duc de Larochefoucauld, le comte Clément de Ris, le vicomte de Ségur-Lamoignon, le duc d'Istrie, le comte Abrial, le marquis de Lauriston, le marquis de Crillon, le comte de Ségur, le marquis Boisgelin, le duc de Bassano, le comte de Bondy, le comte de Cessac, le baron Davillier, le comte Gilbert de Voisins, le comte de Turenne, le comte d'Anthouard, le comte Mathieu-Dumas, le comte Excelmans, le comte de Flahaut, le vice-amiral comte Jacob, le comte Pajol, le vicomte Rogniat, le comte de Saint-Sulpice, le comte Philippe de Ségur, le comte Perregaux, le duc de Gramont-Caderousse, le baron de Lascours, le comte Roguet, le comte de la Rochefoucauld, Girod (de l'Ain), le baron Athalin, Aubernon, Bertin de Vaux, Besson, le président Boyer, le vicomte de Caux, Cousin, le comte Desroys, Devaines, le comte Dutaillis, le duc de Fezenzac, le baron de Fréville, Gautier, le comte Heudelet, Humblot-Conté, le baron Louis, le baron Malouet, le comte de Montguyon, le comte de Montlosier, le comte Ornano, le comte Roederer, le chevalier Rousseau, le baron Silvestre de Sacy, le baron Thénard, Tripier, Villemain, le comte Jacqueminot, le comte Edouard de Colbert, le comte Charles de Lagrange, le comte de Nicolaï, le président Faure, le maréchal marquis de Grouchy, le comte de Labriffe, le comte Baudrand, le baron Neigre, le maréchal comte Gérard, le baron Haxo, le baron de Saint-Cyr-Nugues, le maréchal comte Lobau, le baron de Reinach, Barthe et le comte d'Astorg.

On remarquera que MM. de Sesmaisons, de Biron et Bérenger se sont abstenus de signer,

No 12.

LISTE DES DÉFENSEURS

Choisis par les accusés d'avril.

Paris.

Arago (Etienne).— Aubry de Puyraveau. — Barbès. — Bastide (Jules). — Baud. — Bergeron. — Bernard (Jules). — Bernard (Martin ).— Blanqui (Auguste). Bouquin. Boussi. Briquet. Buonarotti. Carnot.

Carrel (Armand). Caunes. Caylus. Chamaillard.

Chas.

Dupont.

-

Dussart.

-- Fenet.

Franque. Garnier-Pagès. - Girard La Mennais (F. de).

Comte (Auguste). Desjardins. Dolley. - Dufraisse (Marc). Fabas (Théodore). Flocon. Fortoul (Hyppolite).- Froussard. (Fulgence). Grouvelle. Hadot-Desages. Landon. Landrin. Laponneraye.

Latrade. Lebreton (Emile).

Ledru (Charles). Ledru-Rollin. - Legendre.

Leroux (Pierre.) — Naintré (Ludovic). Rodières. Rouet. Sau

nières. Savary. - Sirot. - Sterlin. - Teste (Charles). - Thibeaudeau. Vervoort. — Vignerte (Benjamin). — Virmaître. — Voyer

Chanay et Charasson (de Lyon). — Copens (de Beaune). Coralli (de Limoges). Corbière (de Perpignan). — Couture (d'Amiens). - Crépu (de Grenoble). — David (de Poitiers). — Dédouis (de Coutance). - Degeorge (d'Arras). — Delamarre (de Dieppe).— Demay, officier (de Dijon). Dornetz (de Metz). Duc (de Romans ). - Duteil (de la Châtre). Farconnet (de Grenoble). - Fabre, Jules (de Lyon). - Fémy (de Lille).— Fortoul, J.-J. (de Marseille).— Gadon (de Gueret). — Giffart (de Tarbes). · Girard (de Nevers ). — Guicheni (de Bayonne). — Imberdis (d'Ambert). - Hauterive (de Lille). Joly (de Carcassonne). - James-Demontry (de Dijon).— Kauffmann (de Lyon). — Laflise (de Nancy).— Laissac (de Montpellier). - Lamiet (de Guéret). Laurent (de Grenoble). — Leduc (d'Arras). — Lereuil ( de Semur ). — Leroux, Jules (de Marseille ).— Lichtenberger (de Strasbourg).- Michel (de Bourges).- Mithiers (d'Aurillac). - Pance (de Troyes). Périer, M.-A. (de Lyon). - Pesson (de Tours)Pontois (de Poitiers). Ritiez (de Moulins). Robert (d'Auxerre). — Saint-Ouen (de Nancy). - Saint-Romme (de Grenoble). Sénard (de Rouen). Séguin (de Lyon). — Sévin (du Mans). — Sigaud (de Ville. - Le général Tarrayre (de Rhodez). Touret, Antony (de Douai). — Touvenel ( de Nancy).— Titot (de Colmar). — Trélat (de Clermont). Trinchan (de Carcassonne).

Vergers (de Dax). — Voilquin (de Ssint-Étienne). Werner (de Strasbourg). Woirhaye (de Metz).

Cette liste se grossit plus tard de plusieurs autres noms.

N° 13.

LISTE DES PAIRS QUI RÉPONDENT A L'APPEL.

Duc de Mortemart, duc de Choiseul, duc de Clermont-Tonnerre, duc de Montmorency, duc de la Force, duc de Tarente, marquis de BarbéMarbois, comte Klein, comte Lemercier, marquis de Sémonville, duc de Latrémouille, duc de Caraman, comte d'Ossonville, duc de Reggio, comte Molé, marquis de Mathan, comte Ricard, baron de Séguier, comte de Noé, vicomte Laroche-Aymon, duc de Massa, duc Decazes, comte d'Argout, baron de Barante, baron Beker, comte Claparède, marquis d'Houdetot, comte Laforest, baron Mounier.

MM. comte Mollien, comte Reille, comte Rampon, comte de Sparre, duc de Trévise, marquis de Talhouet, amiral Truguet, amiral Verhuell, marquis d'Aramon, comte de Germiny, comte Hunolstein, comte LavilleGonthier, marquis d'Arragon, baron Dubreton, baron Bastard, marquis de Pange, comte Portalis, duc de Crillon, duc de Coigny, marquis de Vaudreuil, comte de Tascher, comte de St-Priest, comte Guilleminot, comte Bourke, comte de Vogué, maréchal Molitor, comte Dejean, comte de Richebourg, duc de Plaisance, vicomte Dode Delabrunerie, vicomte Dubouchage, comte Davoust, comte Montalivet, comte de Sussy, comte Cholet, comte Boissy-d'Anglas, duc de Montebello, duc de Praslin.

MM. duc de Noailles, comte Latour-Dupin-Montauban, marquis Delaplace, duc de Larochefoucault, comte Clément de Ris, vicomte Ségur Lamoignon, duc d'Istries, baron Abrial, duc de Périgord, comte Saint-Aulaire, marquis de Crillon, comte Ségur, baron d'Aux, Aubernon, comte de Bondy, duc de Bassano, comte Latour-Maubourg, baron Davillers, comte Gilbert Desvoisins, comte de Turenne, comte d'Anthouard, comte Mathieu Dumas, comte Flahaut, comte Pajol, amiral Jacob, comte Rogniat, comte Philippe de Ségur, comte Montlosier, haron Lascours.

MM. le comte Roguet, comte Larochefoucault, Girod (de l'Ain), baron Athalin, Bertin Devaux, Besson, Boyer, comte de Caux, Cousin, comte Desroyes, comte de Vaisnes, comte Dutailly, comte Lagrange (Charles), duc de Fezenzac, marquis de Lamoignon, Gauthier, baron Heudelet, baron Malhouet, Humblot Conté, baron Ornano, comte Ræderer, chevalier Rousseau, baron Sylvestre de Sacy, baron Thénard, Tripier, marquis de Turgot, Villemain, comte Jacqueminot de Ham, Durand de Mareuil, vicomte Jurieu Lagravière, comte Bérenger, baron Berthezène, comte Colbert, comte Gueheneuc, marquis de Nicolaï, Félix Faure, comte Labriffe, baron Baudrand, baron Haxo, baron Neigre, baron Saint-Cyr Nugues, baron Lallemant, Maurice Duval, Rainhard, baron Brayer, comte Lobau, comte Louis.

MM. baron Reinach, comte de Rumigny, baron de Saint-Cricq, Barthe, baron Pasquier, comte d'Astorg, comte Bonnet, comte de Cessac, duc de Crussol, baron Fréville, comte Gazan, duc de Grammont-Caderousse, comte Monguyon, comte Perregaux, baron Zangiacomi, le marquis Laucour, duc de Castrie, comte Siméon, comte d'Haubersaert, prince de Beauveau, comte Morand.

En tout 164 membres présents.

LISTE DES Pairs qui ne RÉPONDENT PAS A L'APPEL. MM. duc de Grammont, duc de Valentinois, prince de Talleyrand, duc de Broglie, duc de Mallié, comte Destutt de Tracy, duc de Montbazon. MM. comte Vaubois, maréchal Maison, duc de Brissac, comte d'Aligre, baron Boissy du Coudray, duc de Bellune, marquis de Castellane, de Compans, marquis de Biron, marquis de La Guiche, marquis de Louvois, marquis de Mun, de Gasparin, baron Bernard, Le Poitevin, comte Joseph Lagrange, comte Drouet d'Erlon, comte Français de Nantes, baron Émériau, Allent, maréchal Grouchy.

comte

MM. comte Saint-Sulpice, baron Roussin, vicomte Sercey, baron Grenier, Canson, maréchal Gérard, comte de Pressac, comte Duchâtel, SaintAignan, baron Cassaignolles, Baillot, comte du Cayla, comte Lanjuinais, marquis de Chabrillant, marquis de Lauriston, marquis de Dreux-Brézé, duc de Dalmatie, comte de Sesmaisons, duc de Richelieu, amiral Duperré, marquis de Barthélemy, comte d'Aubusson-Lafeuillade, marquis de Boisgelin, comte Caffarelli, comte Excelmans.

MM. marquis d'Angosse, duc de Conegliano, duc de Valmy, baron Portal, comte Roy, comte Bordesoulle, comte de Puy-Ségur, comte de Chabrol, comte Emery, marquis de Breteuil, comte de Courtavel, vicomté Lainé, comte d’Ambrugeac, marquis de Talaru, marquis de Verae, comte Lynh, marquis d'Osmond, duc de Sabran, comte Choiseul-Gouffier, comte Raymond de Bérenger, baron Morel de Vindé, marquis de Catelan, marquis de Dampierre, comte de Pontécoulant, comte Pelet (de la Lozère), marquis de Saint-Simon, comte Herwin, comte de Hédouville, comte Daru, marquis de Coislin, comte de Beaumont, duc de Brancas. En tout 86.

N° 14.

LISTE DES ACCUSÉS.

(Voir au n° 10, l'arrêt de mise en accusation.)

No 15.

LETTRE DES DÉFENSEURS AUX ACCUSÉS L'AVRIL.

Citoyens,

Voulant nous montrer dignes de la confiance que vous n'avez cessé de nous témoigner depuis le jour où vous nous appelâtes à l'honneur de prendre place à vos côtés sur les bancs de la Cour des pairs, nous nous empressons de répondre à la lettre que vous nous avez écrite dans la journée d'hier.

Nous concevons très-bien que dans l'état d'abandon et d'isolement où vous jettent nos ennemis communs, au moment où ils déploient l'appareil de la force et de la terreur, vous vous adressiez à nous, non pour puiser dans nos consciences une force qui ne vous a jamais manqué, mais pour savoir de nous, qui sommes vos frères, si votre conduite est digne en tous points du parti républicain dont vous êtes les appuis les