Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement |
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Table des matières
TABLE ALPH ATTENTAT DU 14 JANV CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGN | 2 |
ATTENTAT DU 14 JANVIER | 575 |
BIBLIOTHÈQUE IMPÉRIALE | 582 |
Expressions et termes fréquents
10 novembre article aura autorisé avons avril bâtiment bord budget Bull cent centimes Chap chargé cinq classe Code colonies commandant commerce commissaire commission commune compagnie compte conditions conformément conseil d'Etat conseils de guerre considération corps cours créanciers crédit crimes d'Etat date déclaration décret délai délits demande département dépenses dernier destination déterminé devant dispositions doit donner effet établissements extraordinaire finances fixé force forme frais général gouvernement impérial jours jugement juillet juin justice l'agriculture l'armée l'art l'exercice l'ordre législatif lettres lieu lois marine maritime mars ment militaire mille ministre ministre secrétaire mois motifs moyen Napoléon nécessaire nombre nouvelle officiers ordinaires ordre paiement peine pendant peuvent place portant postes pourra premier présent pris produit projet prononcée publics publique puni quatre rapport règle relatif révision s'il saisie secrétaire d'Etat sera seront service seulement somme spécial suite suivant terre tion titre travaux tribunaux vente voie
Informations bibliographiques
| Titre | Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement Volume 58 de Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois;, Jean Baptiste Duvergier |
| Auteur | France |
| Rédacteur | Jean Baptiste Duvergier |
| Éditeur | A. Guyot et Scribe, 1834 |
| Original provenant de | Université de Harvard |
| Numérisé | 18 janv. 2008 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |