Gazette des nouveaux tribunaux, Volume 5

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Page 344 - duquel il faut peut-être laisser un voile ; je sais que le Peuple , terrible dans sa vengeance , y porte encore une sorte de justice ; il ne prend pas pour victime tout ce qui se présente à sa fureur : il la dirige sur ceux qu'il croit
Page 12 - commettre. Dans l'état de crise où elle se trouve, le Roi donnera, jusqu'au dernier moment à toutes les Autorités constituées, l'exemple du courage et de la fermeté, qui seuls peuvent sauver l'Empire'. En conséquence, il ordonne à tous l'es Corps administratifs et Municipalités de veiller à la sûreté des Personnes et des propriétés Fait à Paris, le
Page 344 - est facile à des scélérats, à des traîtres d'abuser de cette effervescence , et qu'il faut l'arrêter ; je sais que nous devons à la France entière la déclaration, que le Pouvoir exécutif n'a pu prévoir, ni empêcher ces excès ; je sais qu'il est du devoir des Autorités constituées d'y mettre un terme
Page 11 - refusée à deux Décrets. Le Roi n'a opposé aux menaces et aux insultes des factieux, que sa conscience et son amour pour le bien public/ Le Roi ignore quel sera le terme où ils voudront s'arrêter ; mais il
Page 483 - i« Nul ne peut être jugé , soit par la voie civile , soit par la voie criminelle , pour faits d'écrits imprimés ou publiés , sans qu'il ait été reconnu et déclaré par un Juré , i°. s'il ya délit dans l'écrit dénoncé
Page 356 - Les Juges ne pourront , à peine de forfaiture , troubler , de quelque manière que ce soit , les opérations des Corps administratifs pour raison de leurs fonctions
Page 341 - l'heure de combler toutes ses trahisons , de déployer sur Paris l'étendard de la mort, et d'y régner par la terreur. Le sentiment du Peuple , toujours juste et prompt , quand l'opinion n'est pas corrompue , a prévenu l'époque marquée pour sa perte, et l'a rendue fatale aux conspirateurs. Il est dans la nature des choses et
Page 354 - troubler , de quelque manière que ce soit , les opérations des Corps administratifs , ni citer devant eux les Administrateurs pour .raison de leurs fonctions
Page 474 - ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation , seront tenus de sortir, sous huit jours, du Département de leur résidence , et dans quinze
Page 17 - spécialement confiée : à l'effet de quoi deux Députés du Directoire du Département seront envoyés sur-le-champ à Paris . pour présenter à Sa Majesté son hommage, son attachement et le témoignage de la reconnoissance publique. Ces Députés seront chargés de rendre compte journellement au Directoire , des manœuvres et des projets des factieux , de veiller à la

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