 | France - 1816 - 574 pages
...у=й avril octobre 1793!. — Lés prêtre; mariés clésiastiques qui n'ont pas prêté leur serment, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation, 26 août 179!; — aux ecclésiastiques non assermentés qui se retireraient dans les pays en guerre... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - 1821 - 612 pages
...décembre i79o, et celle du 27 avril i79i ( celui de la constitution civile du c/ergé ), ne l'ont pas prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur...rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, hors Aes limites du district du département de leur résidence, et dans quinzaine, hors du royaume... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 618 pages
...décembre 1790, et celle du 27 avril 1791 ( celui de la constitution civile du clergé ), ne l'ont pas prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur...rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, hors des limites du district du département de leur résidence, et dans quinzaine, hors du royaume... | |
 | Louis Isidore Nachet - 1830 - 480 pages
...Décret qui prononce la déportation contre les ecclésiastiques qui n'ont pas prêté le serment, ou qui après l'avoir prêté l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation. 4-1 4 septembre 1792. • t Décret concernant la destination des effets mobiliers des églises supprimées... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835 - 504 pages
...qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté,...rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, des limites du district et du département de leur résidence, et dans quinzaine hors du royaume. Ces... | |
 | Jean Nicolas Jager - 1852 - 652 pages
...qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté,...rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, des limites du district et du département de leur résidence, et dans quinzaine, hors du royaume.... | |
 | Jean Nicolas Jager - 1852 - 656 pages
...qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté,...rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, des limites du district et du département de leur résidence, et dans quinzaine, hors du royaume.... | |
 | Jules Sauzay - 1868 - 848 pages
...assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre \ 790 et celle du l'avril 179l, ne l'ont point prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté...rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, hors des limites du département de leur résidence, et dans quinze jours hors du royaume. 2° En conséquence,... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1873 - 570 pages
...ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescritpar la loi du 26 décembre 1790et celle du 17avrill791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté,...rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, des limites du district et du département de leur résidence, et dans quinzaine hors du royaume. «... | |
 | Jean Baptiste Nicolas Blin - 1876 - 308 pages
...étant assujétis au serment « prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, « ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté,...rétractation, seront tenus de sortir sous « huit jours des limites du district et du département de leur ré« sidence, et dans une quinzaine bors du royaume.... | |
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ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation , seront tenus de sortir, sous huit jours, du Département de leur résidence , et dans quinze 
