Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 30Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk Dieterich, 1904 |
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... étrangers ou des sujets du Pays ; Ils pourront y posséder ou louer et occuper des maisons et des magasins , louer ... étranger 4 Suède et Norvège , Japon .
... étrangers ou des sujets du Pays ; Ils pourront y posséder ou louer et occuper des maisons et des magasins , louer ... étranger 4 Suède et Norvège , Japon .
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... étranger , commerce et de navi- Ils auront pleine liberté de se rendre leurs cargaisons dans tous les lieux , ports et de l ... étrangers en général . Article III . Les habitations , magasins et boutiques des sujets de chacune des Hautes ...
... étranger , commerce et de navi- Ils auront pleine liberté de se rendre leurs cargaisons dans tous les lieux , ports et de l ... étrangers en général . Article III . Les habitations , magasins et boutiques des sujets de chacune des Hautes ...
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... étrangers en général , les deux Hautes Parties Contractantes conviennent que les dispositions spéciales y relatives contenues dans le traité passé entre la Suède et la Norvège et la Russie le 26 avril ( 8 Mai ) 1838 10 Suède et Norvège ...
... étrangers en général , les deux Hautes Parties Contractantes conviennent que les dispositions spéciales y relatives contenues dans le traité passé entre la Suède et la Norvège et la Russie le 26 avril ( 8 Mai ) 1838 10 Suède et Norvège ...
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... . Le Gouvernement de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège consent à ce que les divers quartiers étrangers soient complètement in- * ) V. N. R. XV . 580 . corporés aux communes japonaises respectives à partir de la date Commerce . 11.
... . Le Gouvernement de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège consent à ce que les divers quartiers étrangers soient complètement in- * ) V. N. R. XV . 580 . corporés aux communes japonaises respectives à partir de la date Commerce . 11.
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... étrangers et seront munis d'un brevet délivré par l'agent diplomatique ou par le consul sous les ordres duquel ils devront être placés . Ils pour- ront recevoir le titre de vice - consuls ; mais ce titre sera , dans ce cas , pure- ment ...
... étrangers et seront munis d'un brevet délivré par l'agent diplomatique ou par le consul sous les ordres duquel ils devront être placés . Ils pour- ront recevoir le titre de vice - consuls ; mais ce titre sera , dans ce cas , pure- ment ...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 30 Georg Friedrich von Martens Affichage du livre entier - 1903 |
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 30 Georg Friedrich von Martens Affichage du livre entier - 1903 |
Expressions et termes fréquents
Administration Affaires Etrangères Allemagne Amiraux Arrangement Artikel auch aura autorisé Autriche-Hongrie Belgique Britannique British Bundesrat chemin de fer Chief Chrétiens colis Comité exécutif commerce Commission committed concession Conseil Consuls Contractantes Contracting Crète Crétois crime décembre déclaration délai dispositions districts documents de vérification douane Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique extradition Foreign frontière gendarmerie gouvernement portugais Gouverneur-Général Government Grande-Bretagne Great Britain Herrn Impérial international islands juin kilomètres l'article l'extradition l'île laws ligne Lourenço Marques Mac Murdo made Majestät der König Majesté marchandises Ministre Musulmans navires Norvège octobre oder officiers order Ottoman Pasha pays person Plénipotentiaire Portugal Powers présente Convention Président propriétaire Protocole provided Puissances ratifications Rechte règlement rescision respectifs right Roumanie Russie Samoa Schiff section sera Serbie seront signé Signed sind soll Staaten Staates Sublime Porte Suède Suède et Norvège surrender tarifs Teile Transvaal Treaty Tribunal Übereinkunft United Kingdom United States Uruguay Verfasser Verleger Vertrag Werk
Fréquemment cités
Page 582 - ... provided that this shall only be done upon such evidence of criminality as, according to the laws of the place where the fugitive or person so charged shall be found, would justify his apprehension and commitment for trial, if the crime or offence had there been committed...
Page 606 - It is agreed that the canal may be constructed under the auspices of the Government of the United States, either directly at its own cost, or by gift or loan of money to individuals or Corporations, or through subscription to or purchase of stock or shares, and that, subject to the provisions of the present...
Page 270 - A fugitive criminal shall not be surrendered if the offence in respect of which his surrender is demanded is one of a political character...
Page 606 - ... 3. Vessels of war of a belligerent shall not revictual nor take any stores in the canal except so far as may be strictly necessary; and the transit of such vessels through the canal shall be effected with the least possible delay...
Page 411 - Neither of the contracting parties shall be bound to deliver up its own citizens or subjects under the stipulations of this Treaty.
Page 663 - Suisse, reconnaissant l'opportunité d'une action commune dans les différents pays pour la conservation des oiseaux utiles à l'agriculture, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Page 606 - The canal shall be free and open to the vessels of commerce and of war of all nations observing these Rules, on terms of entire equality, so that 'there shall be no discrimination against any such nation, or its citizens or subjects, in respect of the conditions or charges of traffic, or otherwise.
Page 576 - Embezzlement by public officers; embezzlement by persons hired or salaried; to the detriment of their employers; larceny; obtaining money, valuable securities or other property by false pretenses, or receiving money, valuable securities or other property, knowing the same to have been embezzled, stolen or fraudulently obtained...
Page 656 - Who, after having eommunicated each to the other their respective full powers, which were found to be in proper form, have agreed upon and concluded the following Articles: Article I. The...
Page 250 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...