Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 5 |
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1 Italy Affichage du livre entier - 1865 |
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 3 Italy Affichage du livre entier - 1872 |
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 4 Italy Affichage du livre entier - 1874 |
Expressions et termes fréquents
accord actes administrations affaires agents agosto alla altro anno aprile articles aura autorités borne bureau charge commercio commun compte consolare consulaires consuls contractantes contraenti convention Convenzione correspondances d'Italie data di scadenza délai demande denuncia dépêches destinataire destination dicembre Dichiarazione dispositions donner échangées effet estradizione états étrangers febbraio forme frais frontière généraux gennaio gouvernement Grèce hautes indications international italien juge l'administration l'article l'autre l'état l'expéditeur l'Italia l'un l'union leggi lettres lieu locale loro luglio maggio Majesté ment mesi ministre monsieur mots nationaux navi navires nombre Note objets ottobre paese pays personnes plénipotentiaire port postale poste pourra pourront présente Protocollo quale réclamation règlement relativa relative respectifs Roma Russie salvo sarà saranno Scade Scambio sera Serbie seront service stati stato suisse suite suivant sujets tacita proroga taxe télégrammes télégraphique Termine tion traité transit Trattato tribunaux vaglia vigore voie zione
Fréquemment cités
Page 232 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 313 - Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.
Page 279 - ... et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls...
Page 302 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions...
Page 316 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 274 - Les consuls généraux , consuls et vice-consuls ou agents consulaires des deux pays, ou leurs chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries , au domicile des parties et à bord des navires de leur nation , les déclarations que pourront avoir à faire les capitaines, les gens de l'équipage et les passagers, les négociants et tous autres sujets de leur pays. Ils seront également autorisés à recevoir...
Page 383 - Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense.
Page 315 - ... est chargé de réunir, de coordonner et de publier les renseignements de toute nature relatifs à la...
Page 237 - ... ne sera exécutoire que dix jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays.
Page 236 - ... et l'on -y donnera suite, à moins que des considérations particulières ne s'y opposent, et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces.