acte qui, en couronnant l'œuvre du Congrès de Paris, réaliserait nu progrès digne de notre époque. (Suivent les signatures.) PROTOCOLE No XXIII Séance du 14 avril 1856 Présents: les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne, de la Turquie. Le protocole de la séance précédente et son annexe sont lus et approuvés. M. le Comte Walewski rappelle qu'il reste au Congrès à se prononcer sur le projet de déclaration dont il a indiqué les bases dans la dernière réunion, et demande aux Plénipotentiaires qui s'étaient réservé de prendre les ordres de leurs Cours respectives, à cet égard, s'ils sont autorisés à y donner leur assentiment. M. le Comte de Buol déclare que l'Autriche se félicite de pouvoir concourir à un acte dont elle reconnaît la salutaire influence, et qu'il a été muni des pouvoirs nécessaires pour y adhérer. M. le Comte Orloff' s'exprime dans le même sens; il ajoute, toutefois, qu'en adoptant la proposition faite par M. le premier Plénipotentiaire de la France, sa Cour ne saurait s'engager à maintenir le principe de l'abolition de la course et à le défendre contre des Puissances qui ne croiraient pas devoir y accéder. MM. les Plénipotentiaires de la Prusse, de la Sardaigne et de la Turquie ayant également donné leur assentiment, le Congrès adopte le projet de rédaction, annexé au présent protocole, et en renvoie signature à la prochaine réunion. M. le Comte de Clarendon, ayant demandé la permission de présenter au Congrès une proposition qui lui semble devoir être favorablement accueillie, dit que les calamités de la guerre sont encore trop présentes à tous les esprits pour qu'il n'y ait pas lieu de rechercher tous les moyens qui seraient de nature à en prévenir le retour; qu'il a été inséré, à l'article 7 du Traité de paix, une stipulation qui recommande de recourir à l'action médiatrice d'un État ami, avant d'en appeler à la force, en cas de dissentiment entre la Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires. M. le premier Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne pense que cette heureuse innovation pourrait recevoir une application plus générale et devenir ainsi une barrière opposée à des conflits qui, souvent, n'éclatent que parce qu'il n'est pas toujours possible de s'expliquer et de s'entendre. Il propose donc de se concerter sur une résolution propre à assurer, dans l'avenir, au maintien de la paix cette chance de durée, sans, toutefois, porter atteinte à l'indépendance des Gouvernements. M. le Comte Walewski se déclare autorisé à appuyer l'idée émise par M. le premier Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne; il assure que les Plénipotentiaires de la France sont tout disposés à s'associer à l'insertion au protocole d'un vœu qui, en répondant pleinement aux tendances de notre époque, n'entraverait d'aucune façon la liberté d'action des Gouvernements. M. le Comte de Buol n'hésiterait pas à se joindre à l'avis des Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne et de la France, si la résolution du Congrès doit avoir la forme indiquée par M. le Comte Walewski; mais il ne saurait prendre, au nom de sa Cour, un engagement absolu et de nature à limiter l'indépendance du Cabinet Autrichien. M. le Comte de Clarendon répond que chaque Puissance est et sera seule juge des exigences de son honneur et de ses intérêts; qu'il n'entend nullement circonscrire l'autorité des Gouvernements, mais seulement leur fournir l'occasion de ne pas recourir aux armes toutes les fois que les dissentiments pourront être aplanis par d'autres voies. M. le Baron de Manteuffel assure que le Roi, son auguste maître, partage complétement les idées exposées par M. le Comte de Clarendon; qu'il se croit donc autorisé à y adhérer et à leur donner tout le développement qu'elles comportent. M. le Comte Orloff, tout en reconnaissant la sagesse de la proposition faite au Congrès, croit devoir en référer à sa Cour, avant d'exprimer l'opinion des Plénipotentiaires de la Russie. M. le Comte de Cavour désire savoir, avant de donner son opinion, si, dans l'intention de l'auteur de la proposition, le vœu qui serait exprimé par le Congrès s'étendrait aux interventions militaires dirigées contre des Gouvernements de fait, et cite, par exemple, l'intervention de l'Autriche dans le royaume de Naples en 1821. Lord Clarendon répond que le vœu du Congrès devrait admettre l'application la plus générale; il fait remarquer que, si les bons offices d'une autre Puissance avaient déterminé le Gouvernement Grec à respecter les lois de la neutralité, la France et l'Angleterre se seraient très-probablement abstenues de faire occuper le Pirée par leurs troupes; il rappelle les efforts faits par le Cabinet de la Grande-Bretagne, en 1823, pour prévenir l'intervention armée qui eut lieu, à cette époque, en Espagne. M. le Comte Walewski ajoute qu'il ne s'agit ni de stipuler un droit, ni de prendre un engagement; que le vœu exprimé par le Congrès ne saurait, en aucun cas, aliéner la liberté d'appréciation que toute Puissance indépendante doit se réserver en pareille matière; qu'il n'y a donc aucun inconvénient à généraliser l'idée dont s'est inspiré M. le Comte de Clarendon, et à lui donner la portée la plus étendue. M. le Comte de Buol dit que M. le Comte de Cavour, en parlant, dans une autre séance, de l'occupation des Légations par des troupes Autrichiennes, a oublié que d'autres troupes étrangères ont été appelées sur le sol des États Romains. Aujourd'hui, en parlant de l'occupation par l'Autriche du Royaume de Naples en 1821, il oublie que cette occupation a été le résultat d'une entente entre les cinq grandes Puissances réunies au Congrès de Laybach. Dans les deux cas, il attribue à l'Autriche le mérite d'une initiative et d'une spontanéité que les Plénipotentiaires Autrichiens sont loin de revendiquer pour elle. L'intervention rappelée par le Plénipotentiaire de la Sardaigne a eu lieu, ajoute-t-il, à la suite des pourparlers du Congrès de Laybach; elle rentre donc dans l'ordre d'idées énoncé par Lord Clarendon. Des cas semblables pourraient encore se reproduire, et M. le Cointe de Buol n'admet pas qu'une intervention, effectuée par suite d'un accord établi entre les cinq grandes Puissances, puisse devenir l'objet des réclamations d'un État de second ordre. M. le Comte de Buol applaudit à la proposition, telle que Lord Clarendon l'a présentée, dans un but d'humanité; mais il ne pourrait y adhérer, si on voulait lui donner une trop grande étendue, ou en déduire des conséquences favorables aux Gouvernements de fait et à des doctrines qu'il ne saurait admettre. Il désire, au reste, que le Congrès, au moment même de terminer ses travaux, ne se voie pas obligé de traiter des questions irritantes et de nature à troubler la parfaite harmonie qui n'a cessé de régner parmi les Plénipotentiaires. M. le Comte de Cavour déclare qu'il est pleinement satisfait des explications qu'il a provoquées, et qu'il donne son adhésion à la proposition soumise au Congrès. Après quoi, MM. les Plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au nom de leurs Gouvernements, le vœu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, en tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une Puissance amie. MM. les Plénipotentiaires espèrent que les Gouvernements non représentés au Congrès s'associeront à la pensée qui a inspiré le vœu consigné au présent protocole. (Suivent les signatures.) PROTOCOLE No XXIV Séance du 16 avril 1856 Présents les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne, de la Turquie. Le protocole de la précédente séance est lu et approuvé. M. le Comte Orloff annonce qu'il est en mesure, en vertu des instructions de sa Cour, d'adhérer définitivement au vou consigné à l'avant-dernier paragraphe du protocole no XXIII. Il est donné lecture du projet de déclaration annexé au protocole de la dernière réunion; après quoi, et ainsi qu'ils l'avaient décidé, MM. les Plénipotentiaires procèdent à la signature de cet acte. Sur la proposition de M. le Comte Walewski, et reconnaissant qu'il est de l'intérêt commun de maintenir l'indivisibilité des quatre principes mentionnés à la déclaration signée en ce jour, MM. les Plénipotentiaires conviennent que les Puissances qui l'ont signée, ou qui y auront accédé, ne pourront entrer, à l'avenir, sur l'application du droit maritime en temps de guerre, en aucun arrangement qui ne repose, à la fois, sur les quatre principes objet de ladite déclaration. Sur une observation faite par MM. les Plénipotentiaires de la Russie, le Congrès reconnaît que la présente résolution, ne pouvant avoir d'effet rétroactif, ne saurait invalider les Conventions antérieures. M. le Comte Orloff propose à MM. les Plénipotentiaires d'offrir, avant de se séparer, à M. le Comte Walewski, tous les remerciments du Congrès pour la manière dont il a conduit ses travaux. « M. le >> Comte Walewski formait, dit-il, à l'ouverture de notre première >> réunion, le vœu de voir nos délibérations aboutir à une heureuse >> issue; ce vœu se trouve réalisé, et assurément l'esprit de concilia |