Histoire du Congrès de ParisLibrairie nouvelle, 1857 - 561 pages |
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... ment , et considéreront , en conséquence , tout acte de nature à y por- ter atteinte comme une question d'intérêt général . ART . 8 . S'il survenait , entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des au- tres Puissances signataires , un ...
... ment , et considéreront , en conséquence , tout acte de nature à y por- ter atteinte comme une question d'intérêt général . ART . 8 . S'il survenait , entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des au- tres Puissances signataires , un ...
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... ment , sur son littoral , de places militaires - maritimes devient sans » nécessité comme sans objet . En conséquence , Sa Majesté l'Empereur » de Russie et Sa Majesté le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conser- » ver , sur ce ...
... ment , sur son littoral , de places militaires - maritimes devient sans » nécessité comme sans objet . En conséquence , Sa Majesté l'Empereur » de Russie et Sa Majesté le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conser- » ver , sur ce ...
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... ment au tracé qui leur a été offert , de façon que la frontière , partant du confluent du Pruth et de la Saratsika , remonterait cette dernière riviere jusqu'au village du même nom , pour se diriger de là vers la rivière de Yalpuck ...
... ment au tracé qui leur a été offert , de façon que la frontière , partant du confluent du Pruth et de la Saratsika , remonterait cette dernière riviere jusqu'au village du même nom , pour se diriger de là vers la rivière de Yalpuck ...
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... ment qui est accepté ; et , en conséquence , le Congrès décide qu'une Commission , composée de M. le Comte de Buol , de M. le Baron de Bourqueney et d'Aali - Pacha , présentera , à la prochaine séance , le texte des articles du Traité ...
... ment qui est accepté ; et , en conséquence , le Congrès décide qu'une Commission , composée de M. le Comte de Buol , de M. le Baron de Bourqueney et d'Aali - Pacha , présentera , à la prochaine séance , le texte des articles du Traité ...
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... ment au principe de libre navigation déposé dans les préliminaires , en tenant compte , pendant un terme déterminé , de ces mêmes enga- gements . Après avoir entendu la lecture de cette nouvelle rédaction , le Con- grès décide que copie ...
... ment au principe de libre navigation déposé dans les préliminaires , en tenant compte , pendant un terme déterminé , de ces mêmes enga- gements . Après avoir entendu la lecture de cette nouvelle rédaction , le Con- grès décide que copie ...
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Expressions et termes fréquents
Aali-Pacha acte affaires étrangères Anglais armées Autrichien avaient Baron de Bourqueney Baron de Brunnow Commission Comte de Buol Comte de Cavour Comte de Clarendon Comte de Nesselrode Comte Esterhazy Comte Orloff Comte Walewski conditions Conférences de Vienne Congrès Congrès de Vienne Conseil considérable Convention côté Cowley Czar Danube déclaration dépêche devait diplomatie Drouyn de Lhuys États Européen garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne guerre Hatzfeldt jour journaux Kars Kinburn l'Angleterre l'armée l'Empire Ottoman l'Europe l'Ordre Impérial l'ultimatum Londres Lord Clarendon Lord Palmerston Majesté l'Empereur Majesté le Sultan Manteuffel ment mer Noire ministre plénipotentiaire mission n'avait n'était Napoléon navigation négociations neutralisation Noire nouvelle Ottoman pacifiques paix Plénipoten Plénipotentiaires de l'Autriche politique position pouvait premier Plénipotentiaire présent Prince Principautés principe propositions protocole Prusse Puissances alliées Puissances contractantes Puissances occidentales question résolution Russie s'était Saint-Pétersbourg Sardaigne séance Sébastopol Seebach sera sérieux signature signé situation stipulations Sublime Porte Suède territoire tiaires tion troupes Turquie
Fréquemment cités
Page 10 - Leurs Majestés s'engagent , chacune de son côté , à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général.
Page 70 - Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes , d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 46 - Présents: les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne, de la Turquie. Le protocole de la précédente séance est lu et approuvé.
Page 92 - Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires des trois principautés danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2°...
Page 12 - Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
Page 55 - La nouvelle frontière partira de la mer Noire, à un kilomètre à l'est du lac Bourna-Sola, rejoindra perpendiculairement la route d'Akerman, suivra cette route jusqu'au val de Trajan, passera au sud de Bolgrad, remontera le long de la rivière de Yalpuck jusqu'à la hauteur de Saratsika, et ira aboutir à Katamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière entre les deux empires ne subira aucune modification. Des délégués des Puissances contractantes fixeront, dans ses détails,...
Page 47 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 44 - La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Page 26 - Comte de Clarendon, Baron Hyde de Hindon, Pair du RoyaumeUni, Conseiller de Sa Majesté Britannique en son Conseil privé , Chevalier du très-noble Ordre de la Jarretière , Chevalier Grand-Croix du très-honorable Ordre du Bain , Principal Secrétaire d'État de Sa Majesté pour les Affaires étrangères , Et le très -honorable Henri -Richard -Charles, Baron Cowley, Pair du Royaume-Uni, Conseiller de Sa Majesté...
Page 81 - Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation.