 Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires des trois principautés danubiennes, dont la...  Histoire du Congrès de Paris - Page 92de Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1857 - 910 pages
...une cominisiion riveraine (S6) Chronique. Mars 1856. permanente remplacera la commission européenne et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la sublime Porte et du Wurtemberg. Art. 19: Chacune des puissances contractantes aura le droit de faire staBtionner en tout tempe deux... | |
 | 1837 - 636 pages
...égalité. Art. 17. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de Га Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg: (un...Commissaires des trois principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Celle Commission, qui sera permanente, 1" élaborera... | |
 | 1854 - 882 pages
...pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du "Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une Commission sera établie et se composera des délégués...Commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente , i° élaborera... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 pages
...pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une Commission sera établie et se composera des délégués...Commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente , 1° élaborera... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...nécessaires à l'exécution des travaux dont il est fait mention dans l'article ci-dcssus. ART. 17. u Une commission sera établie et se composera des délégués...Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour cbacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires des trois Principautés Danubiennes,... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...nécessaires è l'exécution des travaux dont il est fait mention dans l'article ci-dessus. Art. i7. » Une Commission sera établie et se composera » des Délégués...-de la » Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour cha» cune de ces Puissances), auxquels se réuniront » les Commissaires des trois Principautés Danu-.... | |
 | 1856 - 660 pages
...sera établie et se composera des délègues •*> de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances),...commissaires des trois principautés danubiennes, dont la nomination aura é(é approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1« élaborera... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pages
...Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission...1° élaborera les règlements de navigation et de \ , ulice fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être,... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...égalité. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche , de laBaviére, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances) , auxquels se réuniron t les commissaires des trois principautés danubiennes dont la nominationaura été approuvée... | |
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