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" Leurs Majestés s'engagent , chacune de son côté , à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature... "
Histoire du Congrès de Paris - Page 10
de Édouard Gourdon - 1857 - 561 pages
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Journal historique et littéraire, Volume 23

1837 - 636 pages
...s'engagent, chacune de son roté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation...comme une question d'intérêt général. Art. 8. S'il survenoit, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 14

1854 - 882 pages
...engagées à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, considérant tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général (article 7 du Traité de Paris), ce fut à cette condition que la Turquie allait entrer dans la voie...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 pages
...s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation...engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte ou tout événement qui serait de nature à y porter atteinte, comme one question d'intérêt européen....
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Belgique: revue des revues, Volume 1

1856 - 660 pages
...s'engagent, chacune dc. sou côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation...d'intérêt général. ART. 8. — S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs drs autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pages
...s'engagent , chacune de son côté , à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation...d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation...atteinte comme une question d'intérêt général ABT. 8. S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Volume 2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pages
...s'engagent, chacune de son côté , à respecter l'indépendance et l'inlégrilé territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation...conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte connue une question d'intérêt général. ART. 8. S'il survenait , entre la Sublime Porte el l'une...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques ..., Partie 2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 pages
...s'engagent , chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrilé territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation...considéreront, en conséquence, tout acte de nature fa y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ART. 8. S'il survenait, entre la Sublime...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...chacune de son » côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité » territoriale de l'Empire ottoman , garantissent en » commun la stricte observation...engagement, » et considéreront, en conséquence, tout acte ou » tout événement , qui serait de nature à y porter » atteinte , comme une question d'intérêt...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation...engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte ou tout événement qui serait de nature à y porter atteinte, comme une question d'intérèt européen....
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