 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...exercé par elle , avec la sanction du roi ( /.••/.'. . art. 3. ) Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être...exercé sous son autorité , par des ministres et antres ageus responsables. ( Article 4. ) Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 pages
...sanction ou roi , de la maniere qui sera déterminée ciaprés. IV. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être...autorité, par des ministres et autres agens responsables, de la maniere qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges... | |
 | 1791 - 894 pages
...la manière qui stra Ueutm.nee ciaprès. IV. « Le gouvernement est monarchique; le pouvoir executif est délégué au roi, pour être exercé sous son...autorité , par des ministres et autres agens responsables , de la manure qui sera déterminée ci-après. V. « Le pouvoir judiciaire est delegue à des juges... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...roi , de la manière qui s»ra déterminée y • îjKès. IV. « Le gouvernement est monarchique ; le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des minisires et autres agens responsables.de la manière qui sera déterminée ci- après. Y. «Le pouvoir... | |
 | France - 1791 - 174 pages
...du Roi , de la manière qui sera déterminée ci-après. AnT. IV. Le gouvernement est monarcbique : le Pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé ,sous son autorité, parties ministres et autres agens responsables , de la manière qui sera déterminée ci-après. AnT.... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...sanction du roi, de la maniere qui sera déterminée ci-après. IV. Le grwivcrnement est monarchique : lo pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé, SOUS son autorité, par des ministres a. et autres agents responsables , de la maniera qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire... | |
 | Jean Joseph Mounier - 1792 - 282 pages
...complet que celle qu'elle, avoit elle-n?éme exercé. La constitution déclare que le pouvoir executif est délégué au roi, pour être exercé, sous son autorité , par des ministres et d autres agens responsables ; qu'il est le chef suprême de l'administration; qu'il est chargé de... | |
 | Jean Joseph Mounier - 1792 - 320 pages
...celle qu'elle avoit elle-même exercé. La. constitution déclare que le pouvoir executif est dcli.guè au roi, pour être exercé, sous son autorité , par des ministres et d'autres agens responsables ; qu'il est le chef suprême de l'administration ; qu'il est chargé de... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - 626 pages
...représentans temporaires librement élus par le peuple , pour être exercé par elle avec la sanction du roi ; que le pouvoir exécutif est délégué au roi , pour..., par des ministres et autres agens responsables; que le le blé 745 ; que le roi a le* droit de refuser sa sanction aux décrets qui lui sont proposés... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - 510 pages
...representans temporaires librement élus par le peuple , pouc être exercé par elle avec la sanction du roi ; que le pouvoir exécutif est délégué au roi , pour être exercé sous sou autorité , par des ministres et autres agens responsables; que le pouvoir judiciaire est délégué... | |
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Le gouvernement est monarchique: le Pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. 
