 | France assemblée nat - 1789 - 516 pages
...l'évêque de chaque église un conseil , et de régler qu'il ne pourroi" faire aucun acte d'autorité , en ce qui concerne le gouvernement du diocèse , qu'après en avoir délibéré avec le presbytère diocésain : comme si cette supériorité que le pontife possède de droit divin sur... | |
 | Collection - 1791 - 614 pages
...permanent de l'évéque ; elle prononce que l'évéque ne pourra faire aucun acte de jurisdiclion , en ce qui concerne le gouvernement du diocèse , qu'après en avoir délibéré avec eux ; elle nomme vicaires , de plein droit t et sur leur seule demande , les curés des paroisses qui seraient... | |
 | 1791 - 516 pages
...l'évêque de chaque église un conseil , et de régler qu'il ne pourroit faire aucun acte d'autorité , en ce qui concerne le gouvernement du diocèse , qu'après en avoir délibéré avec le presbytere diocésain ; comme si cette supériorité que le pontife possede de droit divin sur ?on... | |
 | Antoine François Bertrand de Molleville - 1801 - 390 pages
...évéque de chaque église un conseil , et de régler qu'il ne pourroit faire aucun acte d'autorité en ce qui concerne le gouvernement du diocèse , qu'après en avoir délibéré avec le presbytère diocésain » comme si cette supériorité que le pontife possède , de droit divin... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1820 - 556 pages
...l'évêque de chaque église un conseil, et de régler qu'il ne pourrait faire aucun acte d'autorité en ce qui concerne le gouvernement du diocèse, qu'après en avoir délibéré avec le presbytère diocésain; comme si cette supériorité que MIRABEAU. TOME III. le pontife possède... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 558 pages
...l'évêque de chaque église un conseil, et de4^ler qu'il ne pourrait faire aucun acte d'autorité en ce qui concerne le gouvernement du diocèse, qu'après en avoir délibéré avec le presbytère diocésain; comme si cette supériorité que MUUNLM1. TOHB I J 338 DISCOURS le pontife... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1826 - 480 pages
...l'évêque de chaque église un conseil , et de régler qu'il ne pourrait faire aucun acte d'autorité en ce qui concerne le gouvernement du diocèse, qu'après en avoir délibéré avec le presbytère diocésain; comme si cette supériorité que le pontife possède de droit divin sur... | |
 | Charles Louis Richard - 1827 - 988 pages
...episcopate, et former le conseil habituel et permanent de l'évêque; elle prononce que l'évêque ne pourra faire aucun acte de juridiction en ce qui concerne...diocèse, qu'après en avoir délibéré avec eux ; elle nomme vicaires, de plein droit, et sur leur seule demande, les curés des paroisses qui seraient... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1834 - 522 pages
...l'évêque de chaque église un conseil, et de régler qu'il ne pourrait faire aucun acte d'autorité en ce qui concerne le gouvernement du diocèse, qu'après en avoir délibéré avec le presbytère diocésain ; comme si cette supériorité que le pontife possède de droit divin sur... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...en défendant à (a) En 1789, le nombre des églises collégiales était de 481. l'évêque defaire aucun acte de juridiction, en ce qui concerne le gouvernement du diocèse et du séminaire, qu'après en avoir délibéré avec eux. Le concordat s'est contenté de déclarer... | |
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... aucun acte de juridiction, en ce qui concerne le gouvernement du diocèse et du séminaire, qu'après en avoir délibéré avec eux; pourra néanmoins l'évêque, dans le cours de ses visites, rendre seul telles ordonnances provisoires qu'il appartiendra. 
