Cours général de droit international public

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Martinus Nijhoff Publishers, 16 nov. 1995 - 352 pages
The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume contains: Cours general de droit international public, part F. CAPOTORTI, professeur a l'Universite de Rome Reactions by Not Directly Affected States to Breaches of Public International Law by J.A. FROWEIN, Director at the Max Planck Institute for Comparative Public Law, Heidelberg.
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Table des matières

Cours général de droit international public par F CAPOTORTI
17
Les caractères de la communauté internationale et de son droit 1 Corrélation réciproque entre lidée de droit et la notion de société
25
société nécessaire universelle paritaire
26
ordre juridique largement décen
27
tralisé
28
Les règles générales sur lattribution de la personnalité internatio nale
30
Les sujets du droit international 1 LEtat indépendant sujet international
42
La naissance de lEtat Sa reconnaissance
43
30
165
33
166
37
170
41
172
La nullité lextinction et la suspension des traités
175
43
176
46
177
49
181

Valeur de la nationalité
46
Question de la continuité de lEtat
47
Lextinction et la succession de lEtat
49
Les sujets internationaux autres que lEtat indépendant
52
Les entités territoriales qui dépendent de lEtat
53
La personnalité internationale des mouvements insurrectionnels Les gouvernements en exil
54
Le SaintSiège et lOrdre de Malte
57
Les organisations internationales
59
Les organes des sujets internationaux 1 Lorganisation de chaque Etat
61
Le principe de la référence à lorganisation effective de lEtat 3 Le chef de lEtat
62
Le chef de gouvernement et le ministre des Affaires étrangères
65
Les missions diplomatiques
67
Les privilèges et les immunités diplomatiques
71
Les agents consulaires
72
Les organes militaires
76
La représentation internationale
77
Les organes des organisations internationales
79
La position de lindividu en droit international et la protec tion des droits de lhomme 1 Les individus et le problème de leur personnalité internationale
83
Les principes de légalité souveraine des Etats et de la protection des droits de lhomme
85
La protection des droits de lhomme jusquen 1945
87
La protection des droits de lhomme de 1945 à nos jours
90
La variété des instruments juridiques sur la protection internationale des droits de lhomme
94
Les procédures de création du droit international
111
La coutume internationale
127
sa conclusion son interprétation son efficacité
148
CELLIER wwwww 25 25
155
27
164
52
183
54
184
59
190
Les sources prévues par des accords
201
Les rapports entre le droit international et le droit étatique
219
La responsabilité des Etats pour faits illicites I
239
La responsabilité des Etats pour faits illicites II
256
271
270
276
275
280
278
62
289
Estce que lintégration européenne concerne le droit international?
322
Différentes étapes de lintégration européenne
324
Les institutions des Communautés européennes 324
326
64
338
Reactions by Not Directly Affected States to Breaches of Public
345
67
352
72
377
77
380
83
381
85
382
87
383
90
384
308
407
319
428
Droits d'auteur

Expressions et termes fréquents

accord actes adopté application article ayant base c'est-à-dire caractère cause Charte Commission communauté compétence comportement compte concerne conclusion conditions Conférence conforme Conseil conséquences considérer contenu contraire Convention de Vienne Cour Cour internationale coutume d'autres décision Déclaration dernier déterminé deuxième différend directement diritto internazionale dispositions doit donner économiques effet enfin établi Etats membres façon fonction force forme générale gouvernement illicite important international International Law interne italien juge juridique l'accord l'article l'Assemblée générale l'Etat l'existence l'homme l'obligation l'ordre juridique l'Organisation liberté lieu limites matière ment mesures moyen national Nations Unies nature nécessaire nombre normes obligations ordre organes organisations outre paragraphe particulier personne peuvent possible pouvoir pratique précise premier présente prévue problème procédure projet propos qu'un question rapport réalité Recueil règles relations représente réserve résolution respect responsabilité s'agit serait seulement situation sociaux solution sources States sujet système termes territoire texte tion toutefois traité valeur vigueur violation volonté

Informations bibliographiques

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TitreCours général de droit international public
Volume 248 de Collected Courses Series
Volume 248 de Recueil Des Cours, Collected Courses 1994
Recueil des cours / Académie de droit international de la Haye
AuteurAcadémie de Droit International de la Ha
ÉditeurMartinus Nijhoff Publishers, 1995
ISBN9041101640, 9789041101648
Longueur352 pages
  
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