Histoire journalière de Paris, 1716-1717

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Pour la Société des bibliophiles françois, 1885 - 242 pages

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Page 210 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier Garde des Sceaux de France , le Sieur de Maupeou; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 210 - Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens...
Page 210 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Page 209 - A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page 209 - L'ESPRIT, s'il Nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilege , pour ce néceflaires. A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter par tout notre Royaume, pendant le...
Page 210 - Château du Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France , le Sieur de Maupeou , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMENJX , le tout à peine de nullité des Préfentes : du contenu defquelles vous...
Page 176 - Poccau fion, feront mis es mains & en la garde du « fecrétaire qui les apoftillera, lignera & da« tera du jour qu'il en fera fait mention fur " le regiftre. L'Académie aura foin d'entre« tenir commerce avec les divers favans en " architecture & en antiquité de bâtimens, et foit de Paris ou de province du Royaume, « foit même des pays étrangers, afin d'être « promptement informée de ce qui s'y dé«.
Page 210 - Expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de...
Page iv - VIII. — 1852, 14 janvier. — M. le Comte GEORGES DE SOULTRAIT, Membre non réfidant du Comité hiftorique des Arts & Monumens.
Page 85 - Louis-Armand II de Bourbon, prince de Conti, duc de Mercœur, comte de La Marche, né le 10 novembre 1695 à paris, où il mourut le 4 mai 1727 en fon hôtel. Il fut enterré à Saint-André-des-Arcs. accomplis, avoient toujours fait obftacle à rinftallation de ce prince, de même que l'arrêt du 2 de feptembre 1715, qui fixoit l'entrée au Confeil de régence pour les princes du fang à vingt-trois ans accomplis. Cependant, comme leur droit & le bien de l'État avoient fait interpréter en plufieurs...

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