Histoire des relations de la Chine avec les puissances occidentales ...: L'empereur Kouang-Siu: 1. ptie. 1875-1887F. Alcan, 1902 |
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Histoire des relations de la Chine avec les puissances occidentales ...: L ... Henri Cordier Affichage du livre entier - 1902 |
Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 231 - Traité patent de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 275 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Saigon, au palais du gouvernement de la Cochinchine française, en quatre expéditions, le dimanche, quinzième jour du mois...
Page 521 - Les dispositions des anciens traités, accords et conventions entre la France et la Chine, non modifiés par le présent traité, restent en pleine vigueur.
Page 473 - L'Annam reconnaît et accepte le Protectorat de la France. La France représentera l'Annam dans toutes ses relations extérieures. Les Annamites à l'étranger seront placés sous la protection de la France. ART. 2.
Page 274 - SM le Roi de l'Annam. Le résident sera chargé de maintenir les relations amicales entre les hautes parties contractantes et de veiller à la consciencieuse exécution des articles du traité. Le rang de cet envoyé, les honneurs et prérogatives auxquels il aura droit, seront ultérieurement réglés d'un commun accord et sur le pied d'une parfaite réciprocité entre les hautes parties contractantes.
Page 270 - Roi accordent une amnistie générale, pleine et entière, avec levée de tous séquestres mis sur les biens, à ceux de leurs sujets respectifs qui, jusqu'à la conclusion du Traité et auparavant, se sont compromis pour le service de l'autre Partie Contractante. ART.
Page 560 - II est entendu que la France jouira de plein droit et sans qu'il soit besoin de négociations préalables, de tous les privilèges et immunités de quelque nature qu'ils soient et de tous les avantages commerciaux qui pourraient être accordés dans la suite à la nation la plus favorisée par des...
Page 259 - ... une partie du territoire annamite, le Roi d'Annam préviendra par un envoyé l'Empereur des Français, afin de lui soumettre le cas qui se présente, en laissant à l'Empereur pleine liberté de venir en aide ou non au Royaume d'Annam ; mais si, dans ledit Traité avec la nation étrangère, il est question de cession de territoire, cette cession ne pourra être sanctionnée qu'avec le consentement de l'Empereur des Français. Art.
Page 273 - Français ou étrangers qui voudront voyager dans l'intérieur du pays ne pourront le faire que s'ils sont munis d'un passeport délivré par un agent français et avec le consentement et le visa des autorités annamites. Tout commerce leur sera interdit sous peine de confiscation de leurs marchandises. Cette faculté de voyager pouvant présenter des dangers dans l'état actuel du pays, les étrangers...
Page 268 - États l'ordre et la tranquillité pour le défendre contre toute attaque, et pour détruire la piraterie qui désole une partie des côtes du Royaume.