Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez A. Thoisnier-Desplaces, 1862 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... navires de l'État . Le port marchand de Tou- lon est déjà peu commode pour le petit nombre de navires de commerce qui le fréquentent . Des plaintes s'étant élevées à cet égard , pourquoi augmenter par des départs hebdomadaires de ...
... navires de l'État . Le port marchand de Tou- lon est déjà peu commode pour le petit nombre de navires de commerce qui le fréquentent . Des plaintes s'étant élevées à cet égard , pourquoi augmenter par des départs hebdomadaires de ...
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... navires de toutes nations qui se rendaient de la mer du Nord dans la Baltique , et vice versa , en passant par le Sund et les Belts . Onéreux au commerce , entraves à la navigation , plutôt subis que consacrés dans les transactions ...
... navires de toutes nations qui se rendaient de la mer du Nord dans la Baltique , et vice versa , en passant par le Sund et les Belts . Onéreux au commerce , entraves à la navigation , plutôt subis que consacrés dans les transactions ...
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... navires traversant le Sund et les Belts , et néanmoins ( article 2 ) qu'il tien- drait en parfait état d'entretien les phares , fanaux et bouées , et en augmenterait le nombre en cas d'ultérieure nécessité . Moyen- nant quoi le ...
... navires traversant le Sund et les Belts , et néanmoins ( article 2 ) qu'il tien- drait en parfait état d'entretien les phares , fanaux et bouées , et en augmenterait le nombre en cas d'ultérieure nécessité . Moyen- nant quoi le ...
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... navires en Russie le traitement de ceux du pays , et aux produits de la France le tarif des marchandises importées par le pavillon na- tional . Aussi la convention nouvelle ne devait - elle point rencontrer d'opposition au sein du Corps ...
... navires en Russie le traitement de ceux du pays , et aux produits de la France le tarif des marchandises importées par le pavillon na- tional . Aussi la convention nouvelle ne devait - elle point rencontrer d'opposition au sein du Corps ...
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... navires jaugeant ensemble 4,121,777 ton- neaux . Dans ces chiffres , 10,971 navires et 1,248,086 tonneaux appartenaient au pavillon français . Sorlie 15,977 navires sur lesquels 7,010 navires sous pa- villon national . Cabotage ...
... navires jaugeant ensemble 4,121,777 ton- neaux . Dans ces chiffres , 10,971 navires et 1,248,086 tonneaux appartenaient au pavillon français . Sorlie 15,977 navires sur lesquels 7,010 navires sous pa- villon national . Cabotage ...
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Expressions et termes fréquents
1er janvier ACHILLE FOULD actuel administrations adopté affaires Algérie amendement articles avaient bâtiment de l'Etat budget Cabinet Caisse caisses d'épargne centimes Chambre chargé chemins de fer colonies commerce commissaire impérial Commission comte Walewski Conseil d'Etat conseils de guerre conseils de révision convention Corps législatif crédit crimes d'Etat au département délai dépenses devant dispositions établissements Etats finances général Gouvernement gouverneur Grande-Bretagne hospodars janvier jugement juillet juin justice l'administration des postes l'Algérie l'année l'article l'Empereur l'exécution lettres chargées lieu lois lord marine maritime ment mesures militaire millions ministre secrétaire d'Etat Monténégrins NAPOLÉON Napoléon III navires Nicaragua nombre officiers palais des Tuileries payer pays peine pénal plénipotentiaire politique port pouvait préfet préfet maritime présent code président prince principautés procès-verbal projet proposition Prusse publique puni question rapport recettes règlement relatif Russie sceau séance Sénat sera seront service session somme spéciaux suite taxe territoire tion traité Trarza travaux publics tribunaux vote
Fréquemment cités
Page 269 - Si, dans une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le Gouvernement du pays auquel appartient le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et, en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu. 12. Lorsque, dans une cause pénale instruite dans l'un des deux pays, la confrontation de...
Page 266 - Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les Administrations des postes des deux pays après l'expiration dudit terme.
Page 293 - Danube. La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par des institutions européennes, dans lesquelles les puissances contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale.
Page 38 - L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes : 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3°...
Page 55 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Page 35 - Suisse, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur. Ceux qui auront été livrés affranchis jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière de l'office correspondant seront renvoyés sans taxe ni décompte.
Page 269 - L'extradition ne pourra avoir lieu si , depuis les faits imputés, la poursuite ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 262 - En cas de résiliation de ces marchés, les indemnités de résiliation seront supportées dans la même proportion. Quant aux frais que pourra entraîner le transport des dépêches...
Page 10 - Est puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans et d'une amende de cinq cents francs à dix mille francs tout individu qui a provoqué publiquement, d'une manière quelconque, aux crimes prévus par les articles 86 et 87 du code pénal, lorsque cette provocation n'a pas été suivie d'effet.
Page 55 - Ceux qui auront été condamnés à des peines afflictives et infamantes, ou seulement infamantes. ART. 7. Les listes électorales sont dressées annuellement dans chaque district par les soins de l'administration. Elles seront publiées et affichées le premier dimanche de janvier, partout où besoin sera. Les réclamations seront portées devant l'administration dans les trois semaines qui suivront la publication des listes.