...que pendant le passage des trains. 11. Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu 011 modifié par ses travaux. Les viaducs à construire à la rencontre des cours d'eau quelconques...

...garde et au service de ces barrières. 16. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours...qui seront construits à cet effet sous les routes nationales et départementales Seront en maçonnerie ou en fer. 17. A la rencontre des rivières flottables...

...rencontre de ces chemins. Art. n. — Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours...serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux exécutés par lui. Les aqueducs, buses, ponts, canaux qui seront construits à cet effet seront eu...

...charge par la compagnie de rétablir et d'assurer à ses frais, à toute époque de la concession, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise ; la compagnie étant mise en demeure de produire dans le délai d'un mois,...

...l'angle de croisement des passages à niveau. i5. La compagnie sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses tmanx, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des...

...l'article 15 du cahier des charges précité, la compagnie est tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, ces dispositions ce sauraient s'appliquer à l'écoulement des eaux séjournant dans les...

...du croisement des passages à niveau. ii. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux. Les viaducs à construire à la rencontre des rivières, des canaux et des cours d'eau...

...cahier des charges, la compagnie dès chemins de fer du Midi est tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux ; de Bordeaux à Cette, dans la traverse du quartier du Pont-desDeraoiselles, à Toulouse,...

...(Voir le mente article ds type.) Art. i5 — La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais lécoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour éviter l'insalubrité pouvant résulter des...

...croisement des passages à niveau. Art. 15. — La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer a ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter...