 | France - 1794 - 790 pages
...VI, ' !' •' -OllI^V. »1Г. »il ii.f..' ' , t . ÇUAUSES Divwses. ' i ,. 'J. ,>.. ,„-, ~,.' 68/ Dans le cas où le Gouvernement ordonnerait ou autoriserait la construction de , roules impériales, départementales ou. vicinales, de chemins de fer ou de canaux, qui traversi'p-aieul... | |
 | Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - 1827 - 614 pages
...ouvrages, que pour l'accomplissement des clauses énoncées dans le présent cahier de charges. AHT. ii. Dans le cas où le Gouvernement ordonnerait ou autoriserait la construction de. riouvelles routes royales, départementales ou vicinales, ou de canaux, qui traverseraient le c'hemin... | |
 | 1881 - 578 pages
...au renouvellement des engagements des propriétaires aux conditions du nouveau tarif. Art, 56. — Dans le cas où le gouvernement ordonnerait ou autoriserait...canaux ou de chemins de fer, qui traverseraient le canal qui fait l'objet de la présente concession, le concessionnaire ne punira mettre aucun obstacle... | |
 | 1869 - 740 pages
...la compagnie, du contrôle de ce service par les agents de l'État. TITRE VI. CLAUSES DIVERSES. 60. Dans le cas où le Gouvernement ordonnerait ou autoriserait...routes impériales, départementales ou vicinales, de chemins de fer ou de canaux qui traverseraient la ligne objet de la présente concession, la compagnie,... | |
 | 1859 - 790 pages
...compagnie, du contrôle de ce service par les agents de l'état. TITRE VL — CLADSES DIVERSES. 59. Dans le cas où le gouvernement ordonnerait ou autoriserait...routes impériales, départementales ou vicinales, de chemins de fer ou de canaux qui traverseraient la ligne objet de la présente concession, la compagnie... | |
 | 1862 - 826 pages
...de concession, l'établissement d'un sniee public de voyageurs. TITRE VI. — Clauses diverses. %. Dans le cas où le gouvernement ordonnerait ou autoriserait...routes impériales, départementales ou vicinales, de chemins de fer ou de canaux qui traverseraient la ligne objet de la présente concession, 11 compagnie... | |
 | 1855 - 736 pages
...reprendre que les approvisionnements nécessaires à l'exploitation du chemin pendant six mois. 53. Dans le cas où le gouvernement ordonnerait ou autoriserait la construction de routes impériales, départerm ntales ou vicinales, de canaux ou de chemins de fer qui traverseraient le chemin de fer... | |
 | 1851 - 574 pages
...reprendre que les approvisionnement» nécessaires à l'exploitation du chemin pendant six mois. 41. Dans le cas où le gouvernement ordonnerait ou autoriserait la construction de routes nationales, départementales ou vicinales, de canaux ou de chemins de fer qui traverseraient le chemin... | |
 | 1872 - 1112 pages
...régulièrement autorisés, ni enfin pour une cause quelconque résultant du libre usage de la vuie publique. 59. Dans le cas où le. Gouvernement ordonnerait ou autoriserait la construction de routes nationales, départementales ou vicinales, de chemins de fer ou de canaux qui traverseraient la ligne... | |
 | 1879 - 952 pages
...redevance. Ce chômage aura lieu du '•> octobre au i5 novembre, ou du i5 février au 15 mars. Art. 23. — Dans le cas où le Gouvernement ordonnerait ou autoriserait la construction de routes nationales, départementales ou vicinales, de canaux ou de chemins de fer qui traverseraient le canal... | |
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49. Dans le cas où le Gouvernement ordonnerait ou autoriserait la construction de routes impériales, départementales ou vicinales, de canaux ou de chemins de fer qui traverseraient le chemin de fer qui fait l'objet de la présente concession , les... 
