| France - 1794 - 790 pages
...construclion ou au service du chemin de fer, ni aucun» (rai* pour la compagnie. 60. Toute exécution ou autorisation ultérieure de roule, de canal, de chemin...navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer objet de la présente concession, ou dans toute antre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner... | |
| France - 1907 - 1656 pages
...de nouvelle« ligna. 59. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer objet la présente concession, ou dans tonte autre contrée voisin« ou éloignée, ne poui donner... | |
| 1853 - 546 pages
...ni aucuns frais pour la compagnie. '58. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation,...pourra donner ouverture à aucune indemnité de la part de la compagnie. 51. Le gouvernement se réserve expressément le droit d'accorder de nouvelles concessions... | |
| 1872 - 1112 pages
...construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 60. Toute exécution ou autorisation ultérieure de roule, de canal, de chemin...navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer objet do la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner... | |
| 1869 - 740 pages
...construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 59. Toute exécution ou autorisation ultérieure de roule, de canal, de chemin...navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra dolmer... | |
| 1859 - 790 pages
...ni aucuns frais pour le concessionnaire, M. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation, dans la contrée où est situé le chemin de fer objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine on Soignée, ne pourra donner... | |
| 1876 - 788 pages
...56. — (Foir fart. 58 du type.) Art. 57. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer ohjet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner... | |
| 1882 - 782 pages
...frais pour le concessionnaire. Art. 59. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer objet de la présente concession, ou dans tov.; autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner... | |
| 1862 - 826 pages
...fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 60. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin te 1er objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra... | |
| 1883 - 786 pages
...concessionnaire. Art. 5g. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, d« chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner... | |
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