 | 1836 - 1016 pages
...sera renfermé dans l'une des forteresses situées sur le territoire continental du royaume qui nuront été déterminées par une ordonnance du roi rendue dans la forme des réglemens d'administration publique. Il communiquera avec les personnes placées dans l'intérieur... | |
 | France - 1833 - 460 pages
...renfermé .dans l'une des forteresses situées sur le territoire continental du royaume, qui auront été déterminées par une ordonnance du Roi rendue...la forme des règlements. d'administration publique 5 » En attendant qu'il ait été pourvu aux moyens d'exe'cution des lispositions ci-dessus du Code... | |
 | France - 1833 - 1464 pages
...renfermé dans l'une des forteresses situées sur le territoire continental du royaume, qui auront été déterminées par une ordonnance du Roi rendue dans la forme des réglemens d'administration publique. Il communiquera avec les personnes placées dans l'intérieur... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...renfermé « dans l'une des forteresses situées sur « le territoire continental du royaume, « qui auront été déterminées par une « ordonnance du Roi rendue dans la « forme des réglemens d'administration « publique. >> « Tant qu'il n'aura pas e'té établi un « lieu de de'portation,... | |
 | 1835 - 1092 pages
...renfermé dans l'une des forteresses situées sur- le' territoire continental du royaume, qui auront été déterminées par une ordonnance du Roi rendue...la forme des règlements d'administration publique. H communiquera avec les personnes placées dans Tinterieur du lieu de détention , ou avec celles du... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...renfermé dans l'une des forteresses situées sur le territoire continental du royaume, déterminée par une ordonnance du roi rendue dans la forme des règlements d'administration publique. Il communique avec les personnes placées dans l'intérieur du lieu de la détention ou avec celles du... | |
 | France - 1835 - 298 pages
...des forteresses situe'es sur le territoire conti«ncntal du royaume, qui auront été' de'termine'es par une ordon«nance du Roi, rendue dans la forme des règlements d'adminis«tration publique.') Vu notre ordonnance du 5 mai 1833 (l), portant: Art. 1er. (.Les individus ayant à subir la peine de... | |
 | France - 1836
...renfermé dans l'une des forteresses situées sur le territoire continental du royaume, qui auront été déterminées par une ordonnance du Roi rendue...règlements d'administration publique. Il communiquera avec ïes personnes placées dans l'intérieur du lieu de détention ou avec celles du dehors, conformément... | |
 | France - 1836 - 440 pages
...renfermé dans l'une des forteresses situées sur le territoire continental du royaume, qui auront été déterminées par une ordonnance du Roi, rendue...la forme des règlements d'administration publique. H communiquera avec les personnes placées dans l'intérieur du lieu de détention ou avec celles du... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...renfermé dans l'une des forteresses situées sur le territoire continental du royaume, qui auront emplacée, à l'égard des receleurs, par celle des travaux forcés à règlemcns d'administration publique. — II communiquera avec les personne» placées dans l'intérieur... | |
| |
Quiconque aura été condamné à la détention, sera renfermé dans l'une des forteresses situées sur le territoire continental du royaume qui auront été déterminées par une ordonnance du Roi, rendue dans la forme des règlements d'administration... 
